Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-2033/2013
Arrêt d u 5 juin 2014 Composition
Jenny de Coulon Scuntaro (présidente du collège), Marianne Teuscher, Ruth Beutler, juges, Rahel Diethelm, greffière.
Parties
A._______, représenté par Maître Anne-Sylvie Dupont, avocate Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Bern, autorité inférieure.
Objet
Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et renvoi de Suisse.
C-2033/2013 Page 2 Faits : A. Le 31 mars 2003, A._______, ressortissant bolivien né le 25 décembre 1976, est entré sur le territoire helvétique sans être au bénéfice d'une autorisation idoine, afin de vivre près de ses trois filles (nées hors mariage en Bolivie) domiciliées en Suisse avec leur mère, laquelle a épousé un ressortissant suisse. En date du 2 juin 2003, le prénommé a déposé une demande d'asile en Suisse. B. Le 5 juin 2003, l'Office fédéral des étrangers (actuellement l'Office fédéral des migrations, ci-après: l'ODM) a prononcé une interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de deux ans à l'endroit de A._______, au motif qu'il avait commis des infractions graves aux prescriptions de police des étrangers, en entrant, séjournant et travaillant illégalement en Suisse. C. Par décision du 10 septembre 2003, l'Office fédéral des réfugiés (actuellement l'ODM) n'est pas entré en matière sur la demande d'asile du prénommé et a prononcé son renvoi de Suisse. Par jugement du 5 janvier 2004, la Commission suisse de recours en matière d'asile a déclaré irrecevable le recours que l'intéressé avait formé contre la décision susmentionnée. D. Le recourant n'a pas donné suite à la décision de renvoi rendue à son encontre et a été enregistré comme disparu dès le 27 février 2004. E. Constatant que A._______ continuait à séjourner et à travailler dans le canton de Vaud sans autorisation, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) lui a imparti, par écrit du 26 mars 2007, un délai d'un mois pour quitter la Suisse. F. Par décision du 11 mai 2007, l'ODM a prononcé une nouvelle interdiction d'entrée en Suisse d'une durée de trois ans à l'endroit de A._______, au motif qu'il avait séjourné et travaillé en Suisse sans autorisation.
C-2033/2013 Page 3 G. Par requête du 15 mars 2011, l'intéressé, par l'entremise de sa mandataire, a sollicité, auprès de l'autorité cantonale compétente, la régularisation de ses conditions de séjour en Suisse, en se prévalant essentiellement de la relation étroite qu'il entretenait avec ses trois filles domiciliées sur le territoire helvétique, à savoir B._______, née le 21 juillet 1996, C._______, née le 20 octobre 1998 et D._______, née le 25 février 2002. Par pli du 15 juillet 2011, A._______ a précisé qu'il voyait ses enfants plusieurs fois par semaine et assumait une grande partie des tâches parentales. Il a en outre exposé qu'il subvenait à ses besoins "essentiellement grâce à la générosité de ses amis", en ajoutant qu'il disposait d'une promesse d'engagement de la société X._______, laquelle s'était engagée à l'employer dès qu'il serait au bénéfice des autorisations nécessaires. A l'appui de ses dires, il a notamment produit une lettre de soutien de son ex-compagne, E._______, ressortissante bolivienne née le 31 décembre 1978, confirmant sa participation à l'éducation de ses filles, ainsi que la promesse d'engagement susmentionnée. H. Par décision du 7 mars 2012, le SPOP a refusé d'octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé sous quelque forme que ce soit, a prononcé son renvoi et lui a imparti un délai pour quitter la Suisse. L'autorité cantonale a en particulier relevé que dans la mesure où les enfants de l'intéressé ne bénéficiaient pas d'un droit de présence assuré en Suisse, le prénommé ne pouvait pas se prévaloir de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. Le SPOP a en outre considéré que l'intéressé n'avait pas tissé en Suisse "des liens spécialement intenses dépassant ceux qui résultent d'une intégration ordinaire aussi bien dans le domaine professionnel que social". I. Par acte du 5 avril 2012, A._______ a interjeté recours à l'encontre de la décision du SPOP du 7 mars 2012 auprès de la Cour de droit administratif et public du tribunal cantonal.
C-2033/2013 Page 4 Par arrêt du 7 novembre 2012, le tribunal cantonal a admis le recours du prénommé, annulé la décision du SPOP du 7 mars 2012 et renvoyé la cause audit service pour qu'il délivre une autorisation de séjour à l'intéressé. La cour cantonale a en particulier estimé que le recourant pouvait invoquer l'art. 8 CEDH, dès lors que ses filles disposaient "par ricochet" d'un droit de résider durablement en Suisse, dans la mesure où leur statut dépendait de celui de leur mère qui, en tant qu'épouse d'un ressortissant suisse, avait en principe un droit au renouvellement de son autorisation de séjour. L'autorité de recours a en outre constaté que l'intéressé entretenait des liens familiaux particulièrement forts avec ses filles et qu'il avait toujours contribué à leur entretien lorsqu'il travaillait. Le tribunal cantonal a dès lors considéré que bien que l'intéressé n'ait pas fait preuve d'un comportement irréprochable en Suisse, son intérêt privé à demeurer sur le territoire helvétique auprès de ses filles l'emportait sur l'intérêt public que revêtait la politique migratoire restrictive et que c'était ainsi à tort que le SPOP avait refusé de délivrer une autorisation de séjour à A._______. J. Par courrier du 13 novembre 2012, le SPOP a informé le prénommé qu'eu égard à l'arrêt du tribunal cantonal, il était favorable à l'octroi d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (RS 142.20) en sa faveur, tout en l'avisant que cette décision demeurait soumise à l'approbation de l'ODM. K. Le 18 décembre 2012, l'ODM a informé l'intéressé qu'il envisageait de refuser la proposition cantonale, au motif que sa situation personnelle ne constituait pas un cas individuel d'une extrême gravité susceptible de justifier l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur et l'a invité à se déterminer à ce sujet. Par courrier du 21 décembre 2012, A._______ a pris position, par l'entremise de sa mandataire, en se référant essentiellement à l'arrêt rendu par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois en date du 7 novembre 2012. L. Par décision du 12 mars 2013, l'ODM a refusé de donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission à A._______ et a prononcé son renvoi de Suisse.
C-2033/2013 Page 5 Dans la motivation de son prononcé, l'autorité de première instance a en particulier constaté que le prénommé ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, dès lors que ses filles ne disposaient pas d'un droit de présence assuré en Suisse, puisqu'elles étaient au bénéfice d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 44 LEtr et que cette disposition ne leur conférait aucun droit à une autorisation de séjour. L'ODM a en outre examiné si la situation de l'intéressé justifiait l'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr en sa faveur, tout en retenant que les conditions pour la reconnaissance d'un cas de rigueur n'étaient pas réunies. M. Par acte du 10 avril 2013, A._______ a formé recours, auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le Tribunal), à l'encontre de la décision de l'ODM du 12 mars 2013, en concluant à son annulation et à l'octroi de l'autorisation de séjour sollicitée. Subsidiairement, il a requis que la cause soit renvoyée à l'autorité inférieure pour approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, respectivement pour complément d'instruction. A l'appui de son pourvoi, le recourant a essentiellement fait valoir qu'il disposait d'un droit au "regroupement familial inversé" en vertu de l'art. 8 CEDH, dans la mesure où il entretenait des liens étroits avec ses filles qui bénéficiaient d'un droit de résider durablement en Suisse. A._______ a en outre invoqué une violation de son droit d'être entendu, en reprochant à l'ODM de ne pas lui avoir donné l'occasion de se prononcer sur son intention de refuser l'application de l'art. 8 CEDH et d'examiner son dossier exclusivement sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Enfin, le recourant a allégué que l'ODM ne pouvait s'écarter sans autre de l'arrêt du 7 novembre 2012 du tribunal cantonal vaudois, en considérant que "dès lors que le préavis cantonal fait l'objet d'un débat judiciaire portant sur l'application du droit fédéral, voire international, débat au terme duquel il est définitivement reconnu un droit au séjour en vertu de l'article 8 CEDH, il est contraire aux principes de la sécurité juridique, de la bonne foi et de l'économie de procédure que l'autorité administrative fédérale s'abstienne d'intervenir dans la procédure judiciaire cantonale pour, ensuite, substituer son point de vue à celui du Tribunal cantonal, partant, invoquer une disposition interne pour empêcher l'application d'une norme internationale".
C-2033/2013 Page 6 Le recourant a en outre requis l'assistance judiciaire totale et sollicité que ses deux filles aînées ainsi que son ex-compagne soient entendues par le Tribunal à titre de mesure d'instruction complémentaire. N. Par décision incidente du 18 avril 2013, le Tribunal de céans a fait savoir au prénommé que l'audition de témoins n'était prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative et que ce n'était que dans des circonstances exceptionnelles et pour autant qu'une telle mesure soit indispensable à l'établissement des faits qu'il était procédé à une telle audition. Il a dès lors invité le recourant à fournir une déposition écrite des personnes dont il avait requis l'audition. O. Par pli du 16 mai 2013, le recourant a versé au dossier les dépositions écrites de E._______, de B._______ et de C._______. Dans son écrit du 14 mai 2013, l'ex-compagne de l'intéressé a notamment affirmé que le recourant était "très important dans la vie de ses trois filles", d'autant plus que ces dernières étaient maintenant adolescentes et s'adressaient souvent à leur père lorsqu'elles rencontraient des problèmes d'ordre professionnel ou émotionnel. Dans leurs dépositions écrites, les deux filles de l'intéressé ont également insisté sur l'importance que revêtait la présence de leur père pour elles dans leur quotidien. A._______ a en outre produit une lettre de soutien d'une connaissance, confirmant son attachement à ses filles, ainsi qu'une attestation du Centre hospitalier universitaire vaudois du 30 avril 2013, indiquant que C._______ bénéficiait d'un traitement pédopsychiatrique intégré en raison d'une symptomatologie dépressive et que le renvoi de Suisse de son père constituerait un élément jouant en défaveur de la santé psychique de la fille. P. Par décision incidente du 20 juin 2013, le Tribunal a admis la demande d'assistance judiciaire totale du recourant et désigné sa mandataire en qualité d'avocate d'office pour la présente procédure de recours. Q. Appelée à se déterminer sur le recours de A._______, l'autorité intimée en a proposé le rejet par préavis du 5 juillet 2013, en réaffirmant que l'intéressé ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH, dès lors que ses filles ne disposaient pas d'un droit de présence assuré en Suisse. S'agissant du grief tiré de la violation du droit d'être entendu, l'ODM a
C-2033/2013 Page 7 exposé qu'il n'était pas nécessaire que l'autorité attire spécialement l'attention des parties sur les faits décisifs qui leur étaient connus, ni sur l'argumentation juridique future de la décision ou sur son appréciation juridique des faits allégués. L'autorité de première instance a en outre rappelé qu'en vertu de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons, elle n'était pas liée par l'arrêt de la cour cantonale du 7 novembre 2012 et pouvait parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité, et ceci alors même qu'elle n'avait pas formé recours contre cet arrêt auprès du Tribunal fédéral. R. Invité à prendre position sur la réponse de l'ODM, le recourant a exercé son droit de réplique par courrier du 16 août 2013, en reprenant, en substance, les arguments avancés dans son mémoire de recours du 10 avril 2013. S. Par courrier du 10 septembre 2013, l'ODM a fait savoir au Tribunal que la réplique du 16 août 2013 ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue. T. Par ordonnance pénale du 21 février 2014, le Ministère public du canton de Vaud a reconnu A._______ coupable de séjour illégal et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et l'a condamné à une peine privative de liberté de 30 jours. U. Invité à prendre position sur la procédure pénale précitée, le recourant a essentiellement mis en avant, par écrit du 17 avril 2014, que les faits qui avaient donné lieu à l'ordonnance pénale du 21 février 2014 étaient le résultat d'une consommation excessive d'alcool qui l'avait fait "déraper" et que cet incident isolé ne saurait ainsi justifier une remise en cause de son comportement exemplaire en Suisse. V. Les autres éléments contenus dans les écritures précitées seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
C-2033/2013 Page 8 Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF. En particulier, les décisions en matière d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission et de renvoi prononcées par l'ODM (cf. art. 33 let. d LTAF) sont susceptibles de recours au Tribunal (cf. art. 1 al. 2 LTAF). Dans la mesure où il se prononce sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui ne confère aucun droit à une autorisation, le Tribunal administratif fédéral se prononce en dernière instance (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 LTF). Il en va différemment lorsque le droit international confère un droit à une autorisation, l'arrêt du Tribunal administratif fédéral pouvant alors être déféré au Tribunal fédéral (art. 83 let. c ch. 2 LTF a contrario et THOMAS HUGI YAR, Von Trennungen, Härtefällen und Delikten - Ausländerrechtliches rund um die Ehe- und Familiengemeinschaft, in: Achermann/Amarelle/Caroni/Epiney/Kälin/Übersax [éd.], Annuaire du droit de la migration 2012/2013, p. 102). 1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 112 al. 1 LEtr). 1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, 2 ième éd. 2013, n° 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son
C-2033/2013 Page 9 arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2012/21 consid 5.1). 3. Dans son pourvoi du 10 avril 2013, le recourant a fait valoir une violation de son droit d'être entendu, en reprochant à l'autorité inférieure de ne pas lui avoir donné la possibilité de s'exprimer sur le fait qu'elle considérait que les conditions d'application de l'art. 8 CEDH n'étaient pas remplies et qu'elle avait ainsi l'intention d'examiner le dossier sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. L'intéressé a par ailleurs estimé que la motivation de la décision du 12 mars 2013 était insuffisante. 3.1 Le droit d'être entendu, inscrit à l'art. 29 al. 2 Cst. (RS 101), comprend notamment le droit de s'exprimer, le droit de consulter le dossier, le droit de faire administrer des preuves et de participer à leur administration, le droit d'obtenir une décision motivée et le droit de se faire représenter ou assister. Il est consacré, en procédure administrative fédérale, par les art. 26 à 28 (droit de consulter les pièces), les art. 29 à 33 (droit d'être entendu stricto sensu) et l'art. 35 PA (droit d'obtenir une décision motivée). Le droit d'être entendu est de nature formelle. Sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours. Le fait que l'octroi du droit d'être entendu ait pu, dans le cas particulier, être déterminant pour l'examen matériel de la cause, soit que l'autorité ait pu être amenée de ce fait à une appréciation différente des faits pertinents, ne joue pas de rôle (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.2, ainsi que ATAF 2007/30 consid. 5.5.1 et ATAF 2007/27 consid. 10.1 ; cf. également PATRICK SUTTER, in : Auer Müller/Schindler [éd.], Kommentar zum Bundesgesetz über das Verwaltungsverfahren [VwVG], 2008, n° 16 ad art. 29 PA, et MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op.cit., n° 3.110). Ce principe doit toutefois être relativisé, dès lors qu'une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance peut exceptionnellement être réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours, dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. ATF 137 I 135 consid. 2.3.2, ATF 133 I 201 consid. 2.2, ATF 130 II 530 consid. 7.3). Si le principe de l'économie de procédure peut justifier que l'autorité de recours s'abstienne de retourner le dossier à l'autorité de première instance pour la réparation de ce vice formel, il convient néanmoins
C-2033/2013 Page 10 d'éviter que les violations des règles de procédure soient systématiquement réparées par l'autorité de recours, faute de quoi les règles de procédure auxquelles sont tenues de se soumettre les autorités de première instance perdraient de leur sens (cf. SUTTER, op. cit., n° 18 ad art. 29 PA ; cf. également MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, op. cit., n° 3.112, et les références citées). 3.2 Dans son mémoire de recours du 10 avril 2013, le recourant a fait grief à l'autorité inférieure d'avoir retenu, dans sa décision du 12 mars 2013, que les conditions d'application de l'art. 8 CEDH n'étaient pas réalisées dans le cas particulier et d'avoir examiné le dossier sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, sans qu'il ait eu l'occasion de se déterminer à ce propos. Le Tribunal rappelle a ce propos que le droit d'être entendu se rapporte en principe à la constatation des faits et que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une partie n'a pas le droit de se prononcer sur l'appréciation juridique des faits ni, plus généralement, sur l'argumentation juridique à retenir, à moins que l'autorité envisage de fonder sa décision sur une norme ou un motif dont la partie ne pouvait supputer la pertinence (cf. notamment THIERRY TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n° 1529 et WALDMANN/BICKEL, in: Waldmann/Weissenberger [éd.], Praxiskommentar VwVG, 2009, n° 19-21 ad art. 30). L'ODM n'était ainsi pas tenu d'attirer l'attention du recourant sur l'argumentation juridique future de la décision (cf. également l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-3418/2011 du 11 juillet 2013 consid. 3.2 et 3.3 et références citées). En outre, il convient d'observer que dans son courrier du 18 décembre 2012, l'ODM a expressément mentionné l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, en évoquant qu'il considérait que les conditions y relatives n'étaient pas remplies et en invitant l'intéressé à se déterminer à ce sujet. Quant à l'art. 8 CEDH, le Tribunal estime que le recourant pouvait s'attendre à ce que dans sa décision du 12 mars 2013, l'ODM retienne que les conditions d'application de cette disposition conventionnelle n'étaient pas réunies dans le cas particulier, dès lors qu'en informant A._______ qu'il envisageait de refuser la proposition cantonale, qui, si l'on se réfère à l'arrêt du tribunal cantonal du 7 novembre 2012, consistait en la délivrance d'une autorisation de séjour à l'intéressé en application de l'art. 8 CEDH, l'ODM a implicitement fait savoir au recourant qu'il ne partageait
C-2033/2013 Page 11 pas l'appréciation du tribunal cantonal selon laquelle l'intéressé pouvait se prévaloir de cette disposition conventionnelle pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. Le Tribunal ne saurait dès lors retenir que le recourant ne pouvait supputer la pertinence des normes et des motifs sur lesquels l'ODM a fondé sa décision. Par surabondance, même si l'on admettait que l'ODM aurait dû inviter le recourant à se déterminer sur le fait qu'il estimait que ce dernier ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH, le Tribunal estime que ce vice formel devrait être considéré comme guéri, dans la mesure où une éventuelle violation du droit d'être entendu en première instance peut exceptionnellement être réparée lorsque l'administré a eu la possibilité de s'expliquer librement devant une autorité de recours dont la cognition est aussi étendue que celle de l'autorité inférieure (cf. consid. 3.1 supra), ce qui est le cas en l'espèce, puisque le recourant a eu l'occasion de contester l'argumentation de l'autorité intimée sur ce point devant le Tribunal de céans. 3.3 S'agissant de la motivation succincte de la décision de l'ODM du 12 mars 2013, il convient de rappeler que l'on ne saurait exiger des autorités administratives, qui doivent se montrer expéditives et qui sont appelées à prendre de nombreuses décisions, qu'elles les motivent de façon aussi développée qu'une autorité de recours. Le Tribunal fédéral a ainsi précisé que tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu donne à l'intéressé le droit de recevoir une décision suffisamment motivée pour qu'il puisse la comprendre et l'attaquer utilement, s'il le souhaite, et pour que l'autorité de recours soit en mesure, le cas échéant, d'exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, même brièvement, les raisons qui l'ont guidée et sur lesquelles elle a fondé sa décision, de façon que l'intéressé puisse en apprécier la portée et, éventuellement, l'attaquer en connaissance de cause (cf. notamment ATF 136 I 229 consid. 5.2 et la jurisprudence citée). En l'occurrence, force est de constater que le recourant pouvait saisir les éléments sur lesquels l'autorité s'est fondée et il était en mesure de déposer un mémoire de recours circonstancié, contestant les motifs sur la base desquels la décision a été prononcée. Par conséquent, le Tribunal de céans ne saurait retenir que la décision de l'ODM du 12 mars 2013 n'est pas suffisamment motivée. 3.4 Partant, le grief formel tiré d'une violation du droit d'être entendu doit être écarté.
C-2033/2013 Page 12 3.5 Par ailleurs, le grief tiré d'une violation de l'art. 6 CEDH n'a pas à être examiné par le Tribunal dans le présent contexte, dès lors que cette disposition conventionnelle ne trouve application que dans le cadre de procédures civiles ou pénales (cf. ATF 137 I 128 consid. 4.4.2 et les références citées). 4. 4.1 Depuis le 1 er janvier 2008, le statut juridique des étrangers en Suisse est régi par la LEtr et ses ordonnances d'exécution, notamment l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), pour autant qu'il ne soit pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse (cf. art. 2 al. 1 LEtr). 4.2 Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le séjour des étrangers en Suisse est subordonné à la titularité d'une autorisation idoine (cf. art. 10 et 11 LEtr ; PETER UEBERSAX, Einreise und Anwesenheit, in: Uebersax/Rudin/Hugi Yar/Geiser [éd.], Ausländerrecht, 2009, p. 247 n° 7.84). Cette règle ne souffre aucune exception s'agissant des étrangers qui entendent exercer une activité lucrative en Suisse, lesquels doivent être titulaires d'une autorisation, quelle que soit la durée de leur séjour (cf. art. 11 al. 1 phr. 1 LEtr). 4.3 Aux termes de l'art. 3 LEtr, l'admission d'étrangers en vue de l'exercice d'une activité lucrative doit servir les intérêts de l'économie suisse ; les chances d'une intégration durable sur le marché du travail suisse et dans l'environnement social sont déterminantes. Les besoins culturels et scientifiques de la Suisse sont pris en considération de manière appropriée (al. 1). Les étrangers sont également admis lorsque des motifs humanitaires ou des engagements relevant du droit international l'exigent ou que l'unité de la famille en dépend (al. 2). Lors de l'admission d'étrangers, l'évolution sociodémographique de la Suisse est prise en considération (al. 3). 4.4 Dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités doivent tenir compte des intérêts publics, ainsi que de la situation personnelle et du degré d'intégration de l'étranger (cf. art. 96 al. 1 LEtr, en relation avec les art. 4 et 54 al. 2 LEtr).
C-2033/2013 Page 13 5. Dans son pourvoi du 10 avril 2013, le recourant a fait valoir que l'arrêt du tribunal cantonal vaudois du 7 novembre 2012 était entré en force de chose jugée et que l'ODM ne pouvait remettre "illicitement en cause une situation juridique correctement et définitivement arrêtée par une autorité judiciaire compétente". 5.1 Selon l'art. 99 LEtr en relation avec l'art. 40 al. 1 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Le Conseil fédéral a dès lors stipulé, à l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, que l'ODM avait la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. L'ODM peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (art. 86 OASA). La compétence décisionnelle appartient donc à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.2 let. d des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site internet : www.bfm.admin.ch > Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > I. Domaine des étrangers, version du 25 octobre 2013, consulté en mai 2014). 5.2 Il ressort également de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral que l'office fédéral n'est point lié par les considérations d'une autorité judiciaire cantonale en matière de police des étrangers et qu'il garde la compétence de refuser son approbation, même s'il n'a pas fait usage de son droit de recourir directement au Tribunal fédéral contre le jugement cantonal octroyant l'autorisation de séjour litigieuse (cf. par exemple l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_505/2013 du 4 octobre 2013 consid. 3). La solution contraire reviendrait en effet à empêcher l'office fédéral "de remplir sa mission telle qu'elle a été prévue par le législateur, à savoir d'assurer une pratique uniforme du droit fédéral" (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_774/2008 du 15 janvier 2009 consid. 4.2 et références citées). La doctrine abonde dans le même sens: "Wie gemäss bisherigem Recht ist der Bundesrat ermächtigt, Bewilligungsentscheide von der Zu-
C-2033/2013 Page 14 stimmung des BFM abhängig zu machen. Um eine gewisse Einheitlichkeit der kantonalen Praktiken sicherzustellen, kann das BFM gestützt auf Art. 85 Abs. 1 Bst. a VZAE bestimmen, für welche Personen- und Gesuchskategorien eine Zustimmung erforderlich ist" (cf. MARC SPESCHA, in: Spescha/Thür/Zünd/Bolzli [éd.], Migrationsrecht, 3 ème éd. 2012, ad art. 99 n° 1 p. 262). "Das Bundesamt oder die nachfolgende eidgenössische Rechtsmittelinstanz (Bundesverwaltungsgericht) kann einer Bewilligung die Zustimmung selbst dann verweigern, wenn ein kantonales Gericht über die Erteilung entschieden hat und die Bundesbehörden dessen Urteil trotz grundsätzlich gegebenem Rechtsweg nicht beim Bundesgericht angefochten haben" (cf. PETER UEBERSAX, op.cit., n° 7.308ss p. 300ss). Il s'ensuit que l'ODM et, a fortiori, le Tribunal ne sont pas liés par l'arrêt rendu par le tribunal cantonal vaudois le 7 novembre 2012 et peuvent donc parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité. 6. Le recourant s'est en particulier prévalu de l'art. 8 CEDH pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, en alléguant qu'il entretenait des relations étroites avec ses trois filles qui bénéficiaient d'un droit de résider durablement en Suisse. Il y a dès lors lieu d'examiner si la décision de l'ODM du 12 mars 2013 est conforme à la disposition conventionnelle précitée. 6.1 Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille à la condition qu'il entretienne des relations étroites, effectives et intactes avec un membre de cette famille disposant d'un droit de présence assuré en Suisse (à savoir la nationalité suisse, une autorisation d'établissement ou une autorisation de séjour à la délivrance de laquelle la législation suisse confère un droit certain [cf. notamment ATF 135 I 153 consid. 2.1, ATF 135 I 143 consid. 1.3.1, ATF 130 II 281 consid. 3.1 et la jurisprudence citée]). Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (famille nucléaire, cf. notamment ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 et ATF 129 II 11 consid. 2). Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est
C-2033/2013 Page 15 possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 6.2 Le parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de l'enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts dans les domaines affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue. En outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable (cf. l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6169/2011 du 6 décembre 2013 consid. 6.3 et les références citées et ZÜND/HUGI YAR, Aufenthaltsbeendende Massnahmen im schweizerischen Ausländerrecht, insbesondere unter dem Aspekt des Privat- und Familienlebens, in: Europäische Grundrechte Zeitschrift [EuGRZ] 2013, 40. Jg. Heft 1-5, n° 46, p. 14). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif en droit des étrangers d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, s'il ne s'est rendu coupable d'aucun comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal (à titre d'exemples, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2C_395/2012 du 9 juillet 2012 consid. 5.1 in fine et 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3). 6.3 Dans la décision querellée, l'ODM a retenu que A._______ ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, puisque ses filles ne disposaient pas d'un droit de présence assuré en Suisse. A ce propos, le Tribunal constate que les filles du recourant ont été mises au bénéfice d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 44 LEtr et que, comme l'ODM a relevé à juste titre, cette disposition ne leur confère en principe pas un droit à une autorisation de séjour, l'octroi, respectivement le renouvellement d'une telle autorisation étant laissé à l'appréciation de l'autorité. Cela étant, la mère des trois filles du recourant bénéficie, en tant qu'épouse d'un citoyen suisse, d'un droit au renouvellement de son
C-2033/2013 Page 16 autorisation de séjour, pour autant qu'elle fasse ménage commun avec son époux (cf. art. 42 al. 1 LEtr). Elle a ainsi le droit de résider durablement en Suisse (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_576/2011 du 13 mars 2012 consid. 1.4 et THOMAS HUGI YAR, op. cit., p. 36 et les références citées). Il se pose donc la question de savoir si l'on peut considérer, comme l'a d'ailleurs fait le tribunal cantonal, que les filles de A._______ disposent d'un droit de résider durablement en Suisse "par ricochet", dès lors que leur statut dépend de celui de leur mère qui bénéficie d'un droit de présence assuré en Suisse. Le Tribunal estime cependant que cette question peut demeurer indécise dans le cas particulier, puisque les autres conditions posées à l'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 8 CEDH ne sont pas remplies. 6.4 S'agissant de la situation familiale du recourant, le Tribunal constate que A._______ n'était jamais marié avec la mère de ses enfants et que ces dernières vivent avec leur mère et le conjoint de celle-ci. E._______ détient dès lors seule l'autorité parentale sur ses filles en vertu de l'art. 298 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210). Par conséquent, la situation familiale du prénommé doit être assimilée à celle d'un parent qui n'a pas l'autorité parentale ni la garde de ses enfants, mais qui dispose d'un droit de visite sur ces derniers. Dans ces circonstances, l'intéressé ne peut se prévaloir de la protection de la vie familiale consacrée à l'art. 8 CEDH qu'à condition que les liens familiaux soient particulièrement forts dans les domaines affectif et économique, qu'en raison de la distance qui sépare le pays de résidence des enfants de son pays d'origine, ces liens ne puissent pratiquement être maintenus et qu'il ait fait preuve d'un comportement irréprochable en Suisse (cf. consid. 6.2 in fine ci-avant et arrêt du Tribunal fédéral 2C_652/2013 du 17 décembre 2013 [destiné à publication] consid. 3.2). 6.5 En l'occurrence, eu égard aux pièces versées au dossier, le Tribunal estime que la relation que le recourant entretient avec ses filles sur le plan affectif doit être qualifiée de particulièrement étroite. Il apparait en effet que A._______ voit ses filles plusieurs fois par semaine et qu'il les accueille à son domicile un weekend sur deux ainsi que durant les vacances (cf. mémoire de recours p. 12). Il ressort également des déclarations écrites de B._______, de C._______ et de leur mère qu'il existe un lien de confiance important entre les filles et leur père et que ce dernier joue un rôle non négligeable dans le quotidien de ses enfants (cf. dépositions écrites versées au dossier par pli du 16 mai 2013).
C-2033/2013 Page 17 Cela étant, le recourant, au vu de sa situation financière précaire, ne contribue plus à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle, mais participe à leur entretien occasionnellement, dans la mesure de ses moyens (cf. arrêt du tribunal cantonal du 7 novembre 2012 p. 4 [déclarations de l'intéressé lors de son audition le 30 octobre 2012], p. 5 [déclarations de E._______ lors de son audition le 30 octobre 2012] et p. 8s), de sorte que les liens économiques entretenus n'apparaissent pas suffisamment forts au sens de la jurisprudence précitée. A ce propos, le Tribunal rappelle que les motifs pour lesquels l'intéressé ne contribue pas régulièrement à l'entretien de ses enfants ne sont pas pertinents. Afin de déterminer l'intensité du lien économique entre les intéressés, seul compte en définitive le fait que depuis 2010, le recourant ne verse plus de pension en faveur de ses filles. Cette question est en effet appréciée de manière objective (dans le même sens, cf. les arrêts du Tribunal fédéral 2C_235/2012 du 13 mars 2013 consid. 2.2 et 2C_173/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.2). Pour le surplus, encore faut-il que la personne qui souhaite se prévaloir de l'art. 8 CEDH pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette norme ait fait preuve d'un comportement irréprochable en Suisse. Or, force est de constater que depuis son entrée illégale en Suisse en date du 31 mars 2003, le recourant séjourne sur le territoire helvétique sans autorisation (à l'exception de la période entre le dépôt de sa demande d'asile le 2 juin 2003 et le jugement de la Commission suisse de recours en matière d'asile du 5 janvier 2004) et totalisait ainsi plus de sept ans de séjour illégal dans ce pays au moment du dépôt de sa demande de régularisation. Il ressort également des pièces du dossier que le recourant a travaillé illégalement sur le territoire helvétique (cf. ses déclarations lors de son audition par le tribunal cantonal le 30 octobre 2012, la décision du Service de l'emploi du 13 décembre 2010 et le courrier du SPOP du 26 mars 2007). Les faits précités ont par ailleurs amené l'ODM à prononcer deux interdictions d'entrée en Suisse à l'endroit du recourant (cf. let. B et F supra). Enfin, par ordonnance pénale du 21 février 2014, l'intéressé a été condamné à 30 jours de peine privative de liberté pour séjour illégal et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Il ressort de l'ordonnance pénale précitée que le 20 février 2014, lors d'une intervention de la police municipale de Lausanne, l'intéressé, "fortement pris de boissons", a refusé de présenter une pièce d'identité, a giflé une agente de la police et tenté de mettre une claque à un autre agent. Au vu des éléments qui précèdent, le Tribunal ne saurait retenir que l'intéressé ne s'est rendu coupable d'aucun
C-2033/2013 Page 18 comportement contraire au droit des étrangers ou réprimé par le droit pénal. 6.6 Les conditions jurisprudentielles posées pour que l'intérêt privé du parent étranger à demeurer en Suisse pour exercer son droit de visite sur son enfant ayant un droit de présence assuré dans ce pays puisse l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive n'étant pas réalisées dans le cas particulier, et ceci indépendamment de la question de savoir si les filles du recourant disposent d'un droit de résider durablement en Suisse, l'intéressé ne peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH. Par conséquent, il peut être attendu du recourant qu'il exerce son droit de visite depuis l'étranger, en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. A cela s'ajoute que les contacts entre le recourant et ses filles pourront également être maintenus par d'autres moyens tels que la communication téléphonique, les visioconférences et la correspondance (cf. à ce sujet l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_1231/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.3 et l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 6.4.7). Le Tribunal est conscient qu'une décision de renvoi prononcée à l'encontre du recourant est également susceptible d'engendrer des difficultés non négligeables pour ses filles. Cela étant, il appartiendra à l'entourage familial de ces dernières, le cas échéant avec un soutien professionnel, de prendre les mesures adéquates pour les préparer au départ de leur père de Suisse. 7. Dans son pourvoi du 10 avril 2013, le recourant a implicitement fait valoir une inégalité de traitement. Il s'est référé à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral C-1631/2012 du 19 juillet 2012, en alléguant que le Tribunal avait retenu, dans cette affaire qui présentait un état de fait similaire à la présente cause, que l'intérêt public lié à une politique migratoire restrictive devait céder le pas devant l'intérêt privé de l'intéressé à poursuivre son séjour en Suisse et avait ainsi invité l'autorité inférieure à donner son approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH. Le recourant a ainsi implicitement fait valoir une inégalité de traitement. A ce propos, il convient d'abord de noter que lorsqu'ils statuent en tenant compte de l'ensemble des circonstances, comme tel a été le cas en
C-2033/2013 Page 19 l'espèce, l'ODM et le Tribunal établissent des distinctions qui se justifient pleinement, de sorte qu'on ne saurait y voir une violation de l'égalité de traitement. S'agissant du cas d'espèce, il sied tout au plus de noter que les faits qui ont donné lieu à la décision susmentionnée se distinguent clairement de l'affaire objet de la présente procédure de recours, dès lors qu'il s'agissait d'un père qui sollicitait l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de son enfant et que les conditions jurisprudentielles posées à l'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 8 CEDH dans ce cas de figure étaient réalisées, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne le recourant. 8. C'est ici également le lieu de rappeler que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des conditions strictes doivent être remplies, pour que l'on puisse déduire un droit à une autorisation de séjour fondé sur le respect de la vie privée prévu à l'art. 8 CEDH, la personne concernée devant entretenir avec la Suisse des liens sociaux ou professionnels d'une intensité particulière, allant au-delà d'une intégration normale (cf. à ce sujet notamment l'ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_860/2013 du 18 octobre 2013 consid. 4.1). Or, comme exposé plus en détail aux consid. 10.2 et 10.3 ci-après, l'intégration socioprofessionnelle de l'intéressé ne saurait être considérée comme exceptionnelle et le prénommé ne saurait donc se prévaloir du droit au respect de la vie privée garanti à l'art. 8 CEDH pour prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. 9. Dans sa décision du 12 mars 2013, l'ODM a également examiné si la situation de A._______ constituait un cas individuel d'une extrême gravité susceptible de justifier l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur. 9.1 A titre préliminaire, il convient de noter que contrairement aux allégations du recourant (cf. mémoire de recours p. 13), l'ODM n'a pas soumis l'application de l'art. 8 CEDH à des conditions supplémentaires, à savoir celles posées à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. L'autorité intimée a en effet d'abord examiné si le recourant pouvait se prévaloir de l'art. 8 CEDH et n'a examiné une éventuelle application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr qu'après avoir retenu que l'intéressé ne pouvait pas invoquer l'art. 8 CEDH. Compte tenu du fait que l'autorité cantonale compétente a transmis le dossier à l'ODM pour approbation sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, sans préciser que c'était uniquement en application de l'art. 8
C-2033/2013 Page 20 CEDH qu'elle était disposée à octroyer une autorisation de séjour à l'intéressé et que le recourant a également fait valoir des arguments susceptibles de justifier la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité, le Tribunal estime que l'ODM était fondé à examiner si le recourant remplissait les conditions posées à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. 9.2 A teneur de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29 LEtr) notamment dans le but de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. L'art. 31 al. 1 OASA, qui comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance des cas individuels d'une extrême gravité, précise que, lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. d), de la situation financière et de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. c), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g). Il ressort de la formulation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, qui est rédigé en la forme potestative, que l'étranger n'a aucun droit à l'octroi d'une dérogation aux conditions d'admission pour cas individuel d'une extrême gravité et, partant, à l'octroi d'une autorisation de séjour fondée sur cette disposition (cf. GOOD/BOSSHARD, Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen, in: Caroni/Gächter/Turnherr [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], 2010, p. 226s. n° 2 et 3 ad art. 30 LEtr). Le nouveau droit entré en vigueur le 1 er janvier 2008 n'a pas amené de changements significatifs en ce qui concerne les critères de reconnaissance d'une situation d'extrême gravité susceptible de conduire à la délivrance d'un permis humanitaire, le législateur fédéral ayant en effet prévu, s'agissant des conditions d'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, de s'en tenir à la pratique largement suivie jusque-là par le Tribunal fédéral en relation avec l'art. 13 let. f de l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE, RO 1986 1791) (cf. message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002 [FF 2002 3469, spéc. p. 3543 ad art. 30] ; ATF 136 I 254 consid. 5.3.1; ATAF 2009/40 consid. 5
C-2033/2013 Page 21 [sur la portée de l'art. 14 al. 2 let. c de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31)], spéc. consid. 5.2.2 ; GOOD/BOSSHARD, op. cit., p. 227s. n° 7 ad art. 30 LEtr). 9.3 Il appert également du libellé de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr ("cas individuel d'une extrême gravité") que cette disposition, à l'instar de l'art. 13 let. f OLE ("cas personnel d'extrême gravité"), constitue une disposition dérogatoire présentant un caractère exceptionnel. Aussi, conformément à la jurisprudence constante relative à l'art. 13 let. f OLE, qui est applicable par analogie en ce qui concerne l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées de manière restrictive. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, autrement dit qu'une décision négative prise à son endroit comporte pour lui de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas de rigueur, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré (au plan professionnel et social) et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas individuel d'une extrême gravité ; encore faut-il que la relation de l'intéressé avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse exiger de lui qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-636/2010 du 14 décembre 2010 [partiellement publié in : ATAF 2010/55] consid. 5.2 et 5.3 et la jurisprudence et doctrine citée ; ATAF 2009/40 consid. 6.2 ; VUILLE/SCHENK, L'article 14 alinéa 2 de la loi sur l'asile et la notion d'intégration, in : Cesla Amarelle [éd.], L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse, 2012, p. 114). Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas de rigueur au sens de la jurisprudence susmentionnée, il convient de citer, en particulier, la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, la situation des enfants, notamment une bonne intégration scolaire
C-2033/2013 Page 22 aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès ; constituent en revanche des facteurs allant dans un sens opposé le fait que la personne concernée n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine (par exemple sur le plan familial) susceptibles de faciliter sa réintégration (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-636/2010 précité consid. 5.3 ; VUILLE/SCHENK, op. cit., p. 114s., et la doctrine citée). 10. Dans le cas particulier, A._______ a notamment mis en avant la durée de son séjour en Suisse, sa situation familiale, son indépendance financière ainsi que l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine. 10.1 Le recourant est entré en Suisse en mars 2003 et peut donc à ce jour se prévaloir de plus de onze ans de séjour sur le sol helvétique. Cependant, selon la jurisprudence applicable en la matière, le simple fait pour un étranger de séjourner en Suisse pendant de longues années ne permet pas d'admettre un cas personnel d'une extrême gravité (cf. ATAF 2007/16 consid. 7). Ceci vaut d'autant plus dans le cas particulier, dès lors que l'intéressé a vécu en Suisse de manière totalement illégale durant de nombreuses années et que, depuis le dépôt de sa demande de régularisation, il ne demeure sur territoire helvétique qu'en vertu d'une simple tolérance cantonale, laquelle consiste en un statut à caractère provisoire et aléatoire (cf. ATAF 2007/45 consid. 6.3). Dans ces circonstances, le recourant ne saurait tirer parti de la durée de son séjour en Suisse pour bénéficier d'une dérogation aux conditions d'admission, puisqu'il se trouve en effet dans une situation comparable à celle de nombreux étrangers qui sont appelés à quitter la Suisse au terme d'un séjour autorisé ou non et qui, ne bénéficiant d'aucun traitement particulier, demeurent soumis aux conditions d'admission. 10.2 S'agissant de l'intégration professionnelle de l'intéressé en Suisse, le Tribunal constate que A._______ exerçait une activité lucrative régulière jusqu'au dépôt de sa demande de régularisation en mars 2011 et que depuis lors, il travaille "sur appel", en faisant "des bricolages" (cf. les déclarations du recourant lors de son audition par le tribunal cantonal en date du 30 octobre 2012). Il apparaît en outre que le recourant n'a jamais bénéficié des prestations de l'aide sociale et qu'il dispose par ailleurs d'une promesse d'engagement (cf. pièce 10 du bordereau produit à l'appui de son recours).
C-2033/2013 Page 23 Cela étant, si le recourant a certes manifesté une certaine volonté de participer à la vie économique en Suisse, il s'impose néanmoins de constater que son intégration professionnelle ne peut être qualifiée d'exceptionnelle. Par ses emplois, l'intéressé n'a en effet pas acquis des connaissances ou des qualifications telles qu'il ne pourrait pas les mettre en pratique dans sa patrie ou qu'il faille considérer qu'il a fait preuve d'une ascension professionnelle remarquable en Suisse. En outre, le Tribunal constate que le prénommé n'a pas fait preuve d'une volonté de se former plus avant dans le cadre de son travail. Partant, son intégration professionnelle ne saurait justifier l'admission d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. 10.3 Il en va de même pour ce qui concerne l'intégration socioculturelle de A._______. S'il est certes avéré que le recourant a tissé des liens non négligeables avec son milieu et que hormis la condamnation pénale dont il a fait l'objet le 21 février 2014 et les infractions aux prescriptions de police des étrangers qu'il a commises en séjournant et en travaillant en Suisse sans autorisation, il a fait preuve d'un comportement irréprochable sur le territoire helvétique, il n'en demeure pas moins que son intégration sociale ne revêt pas un caractère exceptionnel. A ce propos, on ne saurait perdre de vue qu'il est parfaitement normal qu'une personne ayant effectué un séjour prolongé dans un pays tiers s'y soit créé des attaches, se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et maîtrise au moins l'une des langues nationales. Aussi, les relations d'amitié ou de voisinage, de même que les relations de travail que l'étranger a nouées durant son séjour sur le territoire helvétique, si elles sont certes prises en considération, ne sauraient constituer des éléments déterminants pour la reconnaissance d'une situation d'extrême gravité (ATAF 2007/44 consid. 4.2, ATAF 2007/45 consid. 4.2, ATAF 2007/16 consid. 5.2 et la jurisprudence citée). 10.4 Quant aux possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine au sens de l'art. 31 al. 1 let. g OASA, il convient de noter que A._______ a passé la plus grande partie de son existence en Bolivie, où il a notamment effectué sa scolarité obligatoire, étudié la mécanique durant un an et travaillé en tant qu'aide mécanicien (selon le procèsverbal de son audition par la police cantonale tessinoise le 6 août 2003 dans le cadre de la procédure d'asile). Le Tribunal ne saurait admettre que ces années soient moins déterminantes pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration socioculturelle, que le séjour du recourant en Suisse (cf. ATF 123 II 125 consid. 5b/aa). Il n'est en effet pas concevable que ce pays lui soit devenu à ce point étranger qu'il ne
C-2033/2013 Page 24 serait plus en mesure, après une période de réadaptation, d'y retrouver ses repères. A ce propos, il importe également de relever que la mère, les deux frères ainsi que la sœur de A._______ résident en Bolivie. Le recourant bénéficie ainsi d'un réseau familial susceptible de faciliter sa réintégration dans son pays d'origine. Certes, le Tribunal est conscient que le recourant se heurtera à des difficultés de réintégration lors de son retour en Bolivie, notamment en raison de sa longue absence et de ces attaches en Suisse. L'intéressé n'a toutefois pas établi que les difficultés qu'il pourrait ainsi rencontrer seraient plus graves pour lui que pour n'importe lequel de ses concitoyens qui se trouverait dans la même situation. 10.5 S'agissant de la présence des trois filles de A._______ en Suisse, il ne faut pas perdre de vue que la situation familiale du recourant ne se distingue pas de celle de nombreux compatriotes qui ont vu partir une partie de leur famille à l'étranger et qui n'ont pas pu les accompagner. Si les liens qui unissent le recourant à ses filles sont certes non négligeables, ils ne suffisent toutefois pas à eux seuls à justifier une dérogation aux conditions d'admission, mais doivent être pris en considération dans l'ensemble de la situation. Or, compte tenu de ce qui a été retenu aux consid. 6.4 à 6.6, du fait que l'intégration socioprofessionnelle de l'intéressé ne peut être qualifiée d'exceptionnelle ainsi que des possibilités de réintégration du recourant dans son pays d'origine, ces liens, ne sont pas de nature à créer, in globo, une situation d'extrême gravité. 10.6 Partant, au terme d'une appréciation de l'ensemble des circonstances afférentes à la présente cause, le Tribunal, à l'instar de l'autorité de première instance, parvient à la conclusion que la situation du recourant, envisagée dans sa globalité, n'est pas constitutive d'une situation d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. C'est donc à juste titre que l'autorité inférieure a refusé de donner son aval à la délivrance, en faveur de A._______, d'une autorisation de séjour fondée sur la disposition précitée. 11. Dans la mesure où le prénommé n'obtient pas d'autorisation de séjour, l'ODM a prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse, conformément à l'art. 64 al. 1 let. c LEtr. Bien que les autorités compétentes aient déjà prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressé dans le cadre de la procédure d'asile, le Tribunal estime qu'eu égard au temps écoulé depuis lors,
C-2033/2013 Page 25 l'ODM était fondé à réexaminer la question du renvoi de Suisse de l'intéressé. En outre, c'est à bon droit que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure, puisque A._______ n'a pas démontré l'existence d'obstacles à son retour en Bolivie et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de ce renvoi serait impossible, illicite ou inexigible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr. 12. S'agissant de la requête du recourant tendant à l'audition de B._______, de C._______ ainsi que de leur mère, le Tribunal estime que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier et que les intéressées ont pu faire valoir leur point de vue dans leurs dépositions écrites transmises au Tribunal par pli du 16 mai 2013, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à ladite requête. L'autorité est en effet fondée à mettre un terme à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 136 I 229 consid. 5.3 et ATF 130 II 425 consid. 2.1 et les références citées). En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le Tribunal a fondé son appréciation ressortent du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction. 13. Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 12 mars 2013, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (cf. art. 49 PA). Le recours est en conséquence rejeté. 14. Par décision incidente du 20 juin 2013, le Tribunal a mis le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et désigné sa mandataire en qualité d'avocate d'office pour la procédure de recours. Il y a donc lieu de dispenser l'intéressé du paiement des frais de la présente procédure et d'accorder à sa mandataire une indemnité à titre d'honoraires (art. 8 à 12 en relation avec l'art. 14 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). A défaut de décompte de prestations, le Tribunal fixe l'indemnité sur la base du dossier (cf. art. 14 al. 2 FITAF). Le
C-2033/2013 Page 26 recourant a l'obligation de rembourser ce montant s'il revient à meilleure fortune, conformément à l'art. 65 al. 4 PA. Tenant compte de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière et de l'ampleur du travail que Maître Anne-Sylvie Dupont a accompli en sa qualité de mandataire, le Tribunal estime que le versement d'une indemnité à titre d'honoraires s'élevant à Fr. 1'800.- (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause. (dispositif page suivante)
C-2033/2013 Page 27 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. La requête tendant à l'audition de B._______, de C._______ et de E._______ est rejetée. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. 4. Une indemnité de Fr. 1'800.- est allouée à Maître Anne-Sylvie Dupont à titre d'honoraires. 5. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (Acte judiciaire) – à l'autorité inférieure (dossiers en retour) – au Service cantonal de la population du canton de Vaud (dossiers cantonaux en retour).
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
La présidente du collège : La greffière :
Jenny de Coulon Scuntaro Rahel Diethelm
C-2033/2013 Page 28 Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :