Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour III C-1514/2012
Arrêt d u 1 2 m a i 2014 Composition
Jean-Daniel Dubey (président du collège), Andreas Trommer, Blaise Vuille, juges, Claudine Schenk, greffière.
Parties
A._______, représenté par M. Patrick Torma, conseiller juridique, chemin de Barberine 1, 1004 Lausanne, recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet
Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour (art. 50 al. 1 LEtr) et renvoi de Suisse.
C-1514/2012 Page 2 Faits : A. En date du 9 novembre 2001, A._______ (ressortissant chinois, né en 1976) est entré légalement en Suisse, en vue d'y travailler comme cuisinier spécialisé dans la restauration chinoise. A cet effet, il a obtenu une autorisation de séjour pour travailleurs qualifiés (permis L) dans le canton de Zurich, valable jusqu'au 8 mai 2003. Le 22 janvier 2002, il a été dénoncé aux autorités pénales notamment pour obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP, RS 311.0]). Cette affaire a été classée par ordonnance de non-lieu du Ministère public zurichois du 7 mai 2004, en raison de la prescription des faits reprochés. B. B.a Le 13 mai 2003, A._______ a épousé à Lausanne B._______ (ressortissante suisse d'origine thaïlandaise, née en 1965), qui était divorcée et mère de trois enfants. Le 21 août 2003, le Service de la population du canton de Vaud (SPOP) lui a délivré une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, valable rétroactivement à partir de la date de son mariage. Après avoir poursuivi un certain temps son activité professionnelle dans la région zurichoise, il a décroché un emploi de cuisinier dans un restaurant chinois de l'arc lémanique, à l'automne 2003. B.b Ayant été informé en janvier 2004 que le prénommé vivait séparé de son épouse, le SPOP a requis de la police cantonale vaudoise qu'elle procède (ou fasse procéder) à une enquête de situation. B.b.a Entendue le 10 février 2004 par la police de la Ville de Lausanne, B._______ a expliqué que son mari avait quitté le domicile conjugal le 9 novembre 2003 et vivait depuis lors à X._______, sur son lieu de travail. Elle a déclaré qu'ils s'étaient séparés suite à une dispute pour des raisons financières, mais qu'elle espérait reprendre la vie commune avec son époux et n'envisageait pas de divorcer. Elle a précisé qu'ils avaient emménagé ensemble au moment de leur mariage. B.b.b Le 7 avril 2004, le Bureau des étrangers de X._______ a enregistré l'arrivée de A._______ sur son territoire (en provenance de Lausanne), rétroactivement à partir du 9 novembre 2003.
C-1514/2012 Page 3 B.b.c Dans une lettre adressée le 1 er mai 2004 au SPOP, et contresignée par son épouse, le prénommé a relaté les circonstances à l'origine de la dispute ayant conduit à la séparation du couple au mois de novembre 2003. Il a expliqué que toute la famille (le couple et les trois enfants de sa conjointe) vivait dans un trois pièces et demie, que son épouse (qui était alors sans emploi) avait dès lors émis le souhait - en soi légitime - de prendre un appartement plus grand, mais qu'il s'y était opposé, estimant ne pas disposer des moyens financiers requis. En raison de ce différend, il avait pris la décision de s'installer provisoirement à X._______, dans un logement de service (situé dans le bâtiment du restaurant dans lequel il oeuvrait) mis à sa disposition par son employeur, afin de réfléchir à la situation. Il a fait valoir que, dans l'intervalle, les tensions ayant présidé à la séparation du couple s'étaient estompées du fait que sa situation professionnelle s'était stabilisée, que son salaire avait augmenté et que son épouse avait trouvé un emploi de serveuse à temps complet à partir de janvier 2004. Il a précisé que, depuis le début de l'année 2004, il rejoignait sa conjointe "aussi souvent que possible", qu'ils étaient à la recherche d'un appartement plus spacieux pour leur famille et projetaient à terme de se lancer à leur propre compte dans la restauration, expliquant que son épouse était titulaire de la patente pour l'exploitation d'un établissement public. B.b.d Entendu le 4 mai 2004 par la police municipale de X._______, le prénommé a maintenu ses explications sur les circonstances l'ayant amené à quitter le domicile conjugal le 9 novembre 2003, faisant valoir que, depuis quelques mois, lui et son épouse se revoyaient "très souvent" et qu'en réalité, leur séparation avait duré "un mois". Lors de cette audition, l'intéressé était accompagné par l'une de ses connaissances, qui a fonctionné comme interprète. Auditionnée à son tour, le 12 mai 2004, son épouse a - pour l'essentiel corroboré ses dires. Elle a affirmé qu'ils s'étaient "remis ensemble" et que tout était "rentré dans l'ordre". Elle a précisé que A._______ était un mari attentionné et qu'il s'occupait bien des trois enfants qu'elle avait eus de précédentes relations. B.b.e Le 9 juin 2004, le Service du contrôle des habitants de Lausanne a enregistré l'arrivée de A._______ sur son territoire (en provenance de X._______), à compter rétroactivement du 1 er juin 2004.
C-1514/2012 Page 4 B.c Le 11 juin 2004, le SPOP a accepté de renouveler l'autorisation de séjour du prénommé. Dite autorisation a par la suite été régulièrement renouvelée, la dernière fois jusqu'au 12 novembre 2010. C. C.a Au mois d'octobre 2009, A._______ a requis du SPOP la transformation de son autorisation de séjour en autorisation d'établissement, subsidiairement le renouvellement de son autorisation de séjour. C.b Sur réquisition du SPOP, la police de l'ouest lausannois a entendu le prénommé le 30 mars 2010 (avec l'aide de l'interprète qui avait déjà accompagné l'intéressé lors de sa précédente audition) et son épouse le 9 avril 2010. A._______ a déclaré avoir rencontré sa future épouse le 1 er février 2003, qu'ils avaient formé un couple un mois plus tard et qu'il avait proposé le mariage à l'intéressée environ six mois après leur première rencontre du fait qu'il éprouvait des sentiments pour elle. Il a précisé qu'ils vivaient séparés depuis "avril ou mai 2008", mais qu'aucune procédure matrimoniale n'avait été engagée, une reprise de la vie commune n'apparaissant pas exclue. Il a expliqué que cette séparation était intervenue suite à une nouvelle dispute, liée au fait que son épouse (qui, dans l'intervalle, avait ouvert un restaurant asiatique et rencontrait des difficultés matérielles) avait refusé de l'accompagner en Chine au printemps 2008 pour assister aux obsèques de son père et avait de surcroît profité de son absence momentanée du pays pour solliciter à son insu un emprunt bancaire en se prévalant de son salaire de cuisinier, un prêt qu'elle n'avait finalement pas obtenu du fait qu'il s'y était opposé à son retour en Suisse. Il a observé que, pour le surplus, les sujets de discorde - liés essentiellement aux finances précaires et aux horaires de travail irréguliers des époux étaient restés les mêmes. Il a ajouté qu'il n'y avait jamais eu de violences au sein du couple. B._______ a, quant à elle, confirmé avoir rencontré son futur époux au début de l'année 2003, expliquant que leur expérience commune dans le domaine de la restauration orientale les avait tout de suite rapprochés. Elle a certifié qu'ils s'étaient "mariés par amour", même si ce mariage avait été conclu de manière quelque peu précipitée en raison du statut précaire de son mari. Elle a affirmé qu'ils vivaient séparés depuis "environ deux ans", sans pouvoir situer la date exacte de cette séparation, assurant qu'ils n'avaient jamais eu des comportements violents l'un envers l'autre pendant la vie commune. Elle s'est dite favorable à la séparation, car (se-
C-1514/2012 Page 5 lon elle) son mari envoyait beaucoup d'argent en Chine et n'était donc plus en mesure de la soutenir financièrement. Elle a expliqué que d'autres circonstances avaient pesé sur la vie de couple, en particulier le fait que son époux était souvent contraint de dormir sur son lieu de travail (X._______) en raison de l'éloignement de leur nouveau lieu de résidence (Y._______). Elle a précisé avoir engagé les services d'un avocat en vue d'initier une procédure de divorce. Dans son rapport d'enquête du 12 avril 2010, la police de l'ouest lausannois a constaté que A._______ ne s'exprimait ni en français, ni en allemand, qu'il cohabitait avec des collègues de travail, tous de nationalité chinoise, et qu'il reconnaissait avoir peu de contacts avec des citoyens suisses. Elle en a déduit que l'intégration de l'intéressé n'était pas proportionnelle à la durée prolongée de son séjour en Suisse. C.c Dans le cadre du droit d'être entendu qui lui a été conféré par le SPOP, A._______ s'est déterminé le 16 août 2010. Il a notamment fait valoir que des raisons majeures au sens de l'art. 49 de la Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) avaient justifié la constitution de domiciles séparés "entre fin 2003" et le "printemps 2004". Il a invoqué que cette séparation, si elle était certes intervenue à la suite d'une dispute, était essentiellement motivée par des raisons professionnelles, liées au fait qu'il venait de décrocher un emploi dans un lieu excentré, difficile d'accès pour une personne non motorisée comme lui, et qu'il se devait de faire tous les efforts nécessaires pour conserver cet emploi, afin d'assurer sa subsistance et celle de son entourage. C.d Par décision du 14 octobre 2010, le SPOP a refusé de transformer l'autorisation de séjour du prénommé en autorisation d'établissement, a révoqué dite autorisation de séjour (qui était valable jusqu'au 12 novembre 2010) et a prononcé le renvoi de l'intéressé de Suisse. C.e Par arrêt du 1 er septembre 2011, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (ci-après: le Tribunal cantonal) a rejeté le recours formé par A._______ contre cette décision en tant qu'il concluait à l'octroi d'une autorisation d'établissement, estimant que les conditions d'application de l'art. 42 al. 3 LEtr (en relation avec l'art. 49 LEtr) n'étaient pas réalisées en l'espèce. Il a toutefois admis ledit recours en tant qu'il tendait à la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé en application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, retenant en substance que la vie commune des époux avait duré plus de trois ans et que l'intégration du recourant devait être considérée comme suffisamment réussie,
C-1514/2012 Page 6 même si celui-ci ne maîtrisait pas la langue française. Il a néanmoins observé qu'il s'agissait d'un cas limite. C.f Le 25 octobre 2011, le SPOP a transmis le dossier de la cause à l'autorité fédérale pour approbation, avec son préavis favorable quant à la prolongation de l'autorisation de séjour du prénommé. D. Par décision du 10 février 2012, l'Office fédéral des migrations (ODM), après avoir accordé le droit d'être entendu à A._______, a refusé de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononcé le renvoi de celui-ci de Suisse. L'autorité inférieure a considéré que la première condition d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr était réalisée, dès lors que le prénommé avait vécu en ménage commun avec son épouse pendant plus de trois ans. Elle a toutefois estimé que l'intéressé ne pouvait se prévaloir d'une intégration réussie et ne satisfaisait donc pas à la seconde condition posée par cette disposition. A ce propos, elle a observé que le prénommé avait certes travaillé depuis son arrivée en Suisse comme cuisinier, puis comme chef de cuisine, et qu'il avait toujours assuré son indépendance financière et eu un comportement correct, "hormis le fait qu'il ait fait l'objet d'une condamnation en 2004". Elle a toutefois constaté que l'intéressé, alors qu'il vivait depuis plus de huit ans dans le canton de Vaud, ne maîtrisait toujours pas la langue française et qu'il ne s'était décidé à suivre des cours de français que très récemment, estimant que le suivi de ces cours semblait plus dicté par les besoins de la cause que par une réelle volonté d'intégration. Elle a par ailleurs considéré que le prénommé ne pouvait se prévaloir de raisons personnelles majeures au sens l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, du moment qu'il n'avait pas été victime de violences conjugales et que sa réintégration dans son pays d'origine ne semblait pas compromise, eu égard à son âge et à son état de santé. Elle a estimé, enfin, que le dossier ne faisait pas apparaître l'existence d'obstacles à l'exécution du renvoi. E. Par acte daté du 15 mars 2012, A._______ (par l'entremise de son mandataire) a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF ou Tribunal) contre la décision précitée, en concluant à ce que la prolongation de son autorisation de séjour soit approuvée. Le recourant a fait valoir qu'il avait eu un parcours professionnel remarquable, puisqu'il avait été promu au rang de chef de cuisine dans un res-
C-1514/2012 Page 7 taurant chinois réputé au début de l'année 2011, insistant sur le fait qu'il exerçait un emploi qualifié en tant que cuisinier chinois spécialisé, venu en Suisse précisément à ce titre. Il a expliqué que, d'un naturel inquiet, réservé et perfectionniste, il s'était toujours énormément investi dans sa vie professionnelle, afin de stabiliser son emploi et d'assurer sa sécurité financière, arguant que c'étaient précisément les efforts qu'il avait consentis dans son métier qui lui avaient valu son ascension professionnelle. Il a invoqué qu'il avait toujours été financièrement autonome, qu'il n'avait en particulier jamais fait l'objet de poursuites ou d'actes de défaut de biens, ni émargé à l'aide sociale, qu'il avait toujours eu un comportement correct et que, contrairement à ce que soutenait l'autorité inférieure, il n'avait fait l'objet d'aucune condamnation pénale, insistant sur le fait que l'ordonnance rendue le 7 mai 2004 par le Ministère public zurichois était une ordonnance de non-lieu. Il a ajouté qu'il avait de la famille dans le canton de Vaud, où vivait l'un de ses frères (celui qui lui était le plus proche, en âge et sur le plan affectif, selon ses dires) avec son épouse et leurs deux enfants, et qu'inversement, il n'avait plus guère d'attaches familiales en Chine depuis le décès de ses parents. Il a allégué qu'il avait également des amis sur le territoire helvétique, "chinois mais aussi suisses ou occidentaux". Il a expliqué que, compte tenu de son mode de vie, essentiellement axé sur le travail, il ne s'était guère autorisé des distractions depuis son arrivée en Suisse, mais qu'il jouait parfois au billard et songeait à intégrer un club de tennis de table. Il a reconnu qu'il était peu doué pour les langues et rencontrait d'importantes difficultés dans l'apprentissage du français, faisant toutefois valoir que ses connaissances linguistiques, si elles étaient certes limitées, n'étaient pas pour autant inexistantes, sans compter qu'elles étaient en voie d'amélioration constante par le suivi de cours réguliers. Il a observé que, depuis sa promotion au rang de chef de cuisine, une fonction qui requérait de sa part un contact accru avec la clientèle, notamment pour expliquer ses préparations culinaires, ses patrons comprenaient que l'optimalisation de son ascension professionnelle passait désormais par l'acquisition de nouvelles compétences linguistiques, raison pour laquelle ils étaient aujourd'hui disposés à encourager ses efforts dans l'apprentissage du français. Sur le plan de sa réintégration, il a invoqué que sa façon de cuisiner, qui était très adaptée aux goûts occidentaux, était difficilement transportable en Chine. Il a précisé qu'il vivait séparé de son épouse depuis fin mai 2008 et que leurs rapports - bien que courtois - s'étaient espacés dans l'intervalle, reconnaissant que la séparation intervenue était sinon définitive, du moins durable, même si aucune procédure matrimoniale n'avait été engagée.
C-1514/2012 Page 8 F. Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans sa réponse succincte du 5 juillet 2012, qui a été transmise pour information au recourant. G. Par courriers datés des 26 et 28 juin 2013, l'intéressé (par l'entremise de son mandataire) a fourni au Tribunal des informations et pièces complémentaires. H. Par ordonnance du 20 décembre 2013, le Tribunal a invité le recourant à lui faire part des derniers développements concernant sa situation personnelle et familiale et à produire un certain nombre de documents susceptibles de démontrer son intégration (sociale et professionnelle) et, en particulier, le degré de maîtrise de la langue française qu'il avait aujourd'hui atteint. I. L'intéressé (par l'entremise de son mandataire) a fourni les informations et pièces requises à l'appui de ses déterminations datées respectivement des 2 et 18 février 2014. Dans sa dernière écriture, il a précisé qu'il n'avait plus guère de contact avec son épouse, dont il vivait séparé "depuis de nombreuses années". J. Le 2 mars 2014, l'autorité inférieure a informé le Tribunal qu'elle n'avait pas d'autres observations à formuler dans cette affaire.
Droit : 1. 1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
C-1514/2012 Page 9 En particulier, les décisions rendues par l'ODM (qui constitue une unité de l'administration fédérale au sens de l'art. 33 let. d LTAF) en matière de refus de délivrance, de renouvellement ou de prolongation d'autorisations de séjour et de renvoi peuvent être contestées devant le Tribunal, qui statue de manière définitive en matière de renvoi (cf. art. 1 al. 2 LTAF, en relation avec l'art. 83 let. c ch. 2 a contrario et 4 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). 1.2 La procédure devant le Tribunal est régie par la PA, à moins que la LTAF n'en dispose autrement (cf. art. 37 LTAF, en relation avec l'art. 112 al. 1 LEtr). 1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50 et 52 PA). 2. Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et, à moins qu'une autorité cantonale n'ait statué comme autorité de recours, l'inopportunité de la décision entreprise (cf. art. 49 PA). Le Tribunal examine la décision attaquée avec plein pouvoir de cognition. Conformément à la maxime inquisitoire, il constate les faits d'office (cf. art. 12 PA); appliquant d'office le droit fédéral, il n'est pas lié par les motifs invoqués à l'appui du recours (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par l'argumentation développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2007/41 consid. 2, et les références citées; ANDRE MOSER/MI- CHAEL BEUSCH/LORENZ KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Bâle 2013, p. 22ss, spéc. n. 1.49 et n. 1.54; PIERRE MOOR/ETIENNE POLTIER, Droit administratif, vol. II: Les actes administratifs et leur contrôle, Berne 2011, ch. 2.2.6.5 p. 300s.). Aussi peut-il admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, il prend en considération l'état de fait et de droit existant au moment où il statue (cf. ATAF 2013/33 consid. 2; le consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral [TF] 2A.451/2002 du 28 mars 2003 [partiellement publié in: ATF 129 II 215], cité in: ATAF 2011/1 consid. 2). 3. 3.1 Dès lors que la demande d'autorisation à l'origine de la présente procédure a été déposée au mois d'octobre 2009 (cf. let. C.a supra), soit après l'entrée en vigueur - le 1 er janvier 2008 - de la Loi sur les étrangers et de sa législation d'application, telle notamment l'Ordonnance du 24 oc-
C-1514/2012 Page 10 tobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201), c'est à juste titre que les autorités vaudoises de police des étrangers et l'autorité inférieure ont traité la présente cause - aux plans formel et matériel - sous l'angle du nouveau droit (cf. art. 126 al. 1 a contrario et al. 2 LEtr). 3.2 En vertu de la réglementation au sujet de la répartition des compétences en matière de police des étrangers entre la Confédération et les cantons, si les cantons ont certes la faculté de se déterminer à titre préalable au sujet de l'octroi et du renouvellement (respectivement de la prolongation) d'autorisations de séjour, la compétence décisionnelle en la matière (sous forme d'approbation) appartient toutefois à la Confédération et, plus particulièrement, à l'ODM, (notamment) lorsque dit office estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi (cf. art. 85 al. 1 let. a OASA, en relation avec l'art. 40 al. 1 et l'art. 99 LEtr). Sont notamment soumises à approbation - selon les directives de l'ODM (applicables par renvoi de l'art. 89 OASA) - les demandes tendant (comme en l'espèce) à la prolongation de l’autorisation après la dissolution de l'union conjugale, lorsque l’étranger n’est pas ressortissant d’un Etat membre de la CE ou de l’AELE (cf. ch. 1.3.1.4 let. e des Directives I. Domaine des étrangers [version octobre 2013], en ligne sur le site de l'ODM). Cette réglementation est conforme à celle qui prévalait déjà sous l'ancien droit (cf. art. 1 al. 1 let. a de l'Ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers [OPADE, RO 1983 535], en relation avec l'art. 18 al. 2 a contrario et al. 3 de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers [LSEE, RS 1 113] et avec le ch. 132.4 let. e des Directives LSEE abrogées [version mai 2006]) et il ressort des travaux préparatoires ayant présidé à l'élaboration de la Loi sur les étrangers que le législateur fédéral n'entendait pas s'écarter du système de répartition des compétences (par le biais de la procédure d'approbation notamment) en vigueur jusque-là (cf. ATAF 2010/55 consid. 4.3.3, et les références citées). Aussi, même s'il convient d'admettre que l'art. 85 al. 1 let. a OASA ne repose pas sur une base légale suffisante, cette disposition demeure applicable en l'espèce (sur ces questions, cf. arrêt du TAF C-2578/2012 du 6 janvier 2014 consid. 7 à 10, spéc. consid. 10.2). C'est donc à juste titre que l'ODM s'est prononcé - sous forme d'approbation - sur la demande du recourant tendant à la prolongation de son autorisation de séjour.
C-1514/2012 Page 11 3.3 Du moment que la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées, ni l'ODM, ni le Tribunal de céans ne sont liés par la décision des autorités vaudoises de police des étrangers de prolonger - suite à l'arrêt rendu le 1 er septembre 2011 par le Tribunal cantonal - l'autorisation de séjour qu'elles avaient octroyée au recourant. 4. 4.1 D'emblée, il convient de rappeler que l'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour (respectivement au renouvellement ou à la prolongation d'une telle autorisation) ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité accordant un tel droit (cf. ATF 135 II 1 consid. 1.1, 131 II 339 consid. 1, et la jurisprudence citée). 4.2 En vertu de l'art. 42 LEtr, le conjoint d'un ressortissant suisse a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1); après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, il a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (al. 3). Selon cette disposition, l'existence d'un ménage commun est une condition tant du droit à une autorisation de séjour et à sa prolongation, que du droit à une autorisation d'établissement (cf. arrêt du TF 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 4; MARTINA CARONI, in: CARONI/GÄCHTER/ THURNHERR [éd.], Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, ad art. 42 n. 11, 19 et 55; MARC SPESCHA/HANSPETER THÜR/ANDREAS ZÜND/PETER BÖLZLI, Migrationsrecht, Zurich 2012, ad art. 42 n. 2 et 9). L'art. 49 LEtr prévoit cependant une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale (ou conjugale) est maintenue et que des raisons majeures justifiant l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées; ces conditions étant cumulatives (cf. arrêt du TF 2C_40/2012 précité consid. 4, et la jurisprudence citée), il appartient à l'étranger d'établir à la fois l'existence de raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr et le maintien de la communauté conjugale en dépit des domiciles séparés (cf. arrêts du TF 2C_428/2013 du 8 septembre 2013 consid. 4.2, 2C_1119/2012 du 4 juillet 2013 consid. 4.1, 2C_1188/2012 du 17 avril 2013 consid. 3.1). Cela vaut d'autant plus lorsque cette situation a duré longtemps, car une séparation d'une certaine durée fait présumer que la communauté familiale a cessé d'exister (cf. arrêts du TF précités
C-1514/2012 Page 12 2C_1119/2012, 2C_1188/2012 et 2C_40/2012, loc. cit.). Ainsi, après plus d'un an de séparation, il y a présomption que la communauté conjugale est rompue (cf. arrêts du TF 2C_418/2013 du 15 août 2013 consid. 3.1, 2C_672/2012 du 26 février 2013 consid. 2.2, et la jurisprudence citée). Le seul fait que le mariage n'ait pas été dissous et que les époux n'aient pas entrepris de démarches à cette fin ne suffit pas à établir le maintien de la communauté conjugale (cf. arrêts du TF précités 2C_1119/2012 et 2C_1188/2012, loc. cit.). Selon l'art. 76 OASA, des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr peuvent être dues, notamment, à des obligations professionnelles ou à une séparation provisoire en raison de problèmes familiaux importants. Il ressort de la formulation de l'art. 49 LEtr ("raisons majeures") et de l'art. 76 OASA ("problèmes familiaux importants") que ces dispositions visent des situations exceptionnelles, fondées avant tout sur des raisons d'ordre professionnel ou familial (cf. arrêts du TF précités 2C_428/2013, 2C_1119/ 2012, 2C_1188/2012 et 2C_40/2012, loc. cit.). Les problèmes familiaux importants doivent donc provenir de situations particulièrement difficiles, telles des violences domestiques (cf. arrêts du TF 2C_275/2013 du 1 er août 2013 consid. 3.1, 2C_1188/2012 précité consid. 3.1, 2C_560/ 2011 du 20 février 2012 consid. 3). En revanche, une mésentente entre conjoints due principalement à des difficultés financières résultant des dépenses inconsidérées de l'épouse ne saurait suffire (cf. arrêt du TF 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2). Il en va de même de la décision librement consentie des époux de "vivre ensemble séparément" ("living apart together"), lorsque dite décision ne résulte pas d'autres motifs (cf. arrêts du TF précités 2C_418/2013, 2C_1188/2012 et 2C_40/ 2012, loc. cit.). 4.3 En l'occurrence, le recourant et son épouse se sont mariés en Suisse le 13 mai 2003, date à partir de laquelle ils ont vécu en ménage commun (cf. let. B.a et B.b.a supra). Le 9 novembre 2003, le recourant a toutefois quitté le domicile conjugal (sis à Lausanne) pour s'installer dans un logement de service mis à disposition par son employeur sur son lieu de travail (à X._______). Les pièces du dossier révèlent à ce propos que l'intéressé a été enregistré auprès du Bureau des étrangers de X._______ de novembre 2003 à fin mai 2004 (cf. let. B.b.b et B.b.e supra). Ainsi que l'a reconnu le recourant, ce sont des tensions au sein du couple, liées à un différend d'ordre financier, qui ont présidé à cette (première) séparation (cf. let. B.b.c et B.b.d supra). L'intéressé a toutefois argué que, par la suite, des raisons essentiellement professionnelles avaient motivé sa décision de continuer de vivre sur son lieu de travail, celui-ci étant situé dans
C-1514/2012 Page 13 un lieu excentré, difficile d'accès pour une personne non motorisée comme lui (cf. let. C.c supra), faisant valoir que la séparation effective du couple - non justifiée pour des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr avait duré tout au plus "un mois" (cf. let. B.b.d supra). S'agissant de la date de la séparation du couple intervenue en 2008, il a présenté des versions quelque peu divergentes. Lors de son audition du 30 mars 2010, il a affirmé qu'il vivait séparé de son épouse depuis "avril ou mai 2008" (cf. let. C.b supra), avant de soutenir, par-devant le Tribunal cantonal (au stade de la réplique), qu'il n'avait quitté le domicile conjugal que "vers la fin du mois de mai 2008". Son épouse a, quant à elle, été dans l'incapacité de situer le moment exact de cette séparation, lors de son audition du 9 avril 2010; il ressort toutefois des propos qu'elle a tenus à cette occasion qu'elle n'avait alors pas l'intention de reprendre la vie commune (cf. let. C.b supra). Or, dans son recours, l'intéressé a informé le Tribunal de céans que, dans l'intervalle, les rapports au sein du couple s'étaient progressivement distendus, reconnaissant que la séparation intervenue était, sinon définitive, du moins durable, même si aucune procédure de divorce n'avait été engagée (cf. let. E supra). Dans sa dernière écriture, il a précisé qu'il n'avait plus guère de contact avec son épouse, dont il vivait séparé "depuis de nombreuses années" (cf. let. I supra). Force est dès lors de constater que la séparation du couple intervenue en avril ou mai 2008 trahit une rupture durable, sinon irréversible du lien conjugal, même si les époux ne sont pas divorcés. Le recourant ne saurait en conséquence se prévaloir d'un droit à la prolongation (respectivement au renouvellement) de son autorisation de séjour fondé sur l'art. 42 al. 1 LEtr (en relation avec l'art. 49 LEtr). L'intéressé ne peut davantage se réclamer d'un droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement basé sur l'art. 42 al. 3 LEtr (en relation avec l'art. 49 LEtr), ainsi que le Tribunal cantonal l'a retenu à juste titre dans son arrêt du 1 er septembre 2011. En effet, quand bien même le mariage conclu par les époux dure formellement depuis plus de cinq ans, la période pendant laquelle le recourant et sa conjointe ont réellement fait ménage commun n'atteint pas cinq ans, et ce même si l'on se base sur la version la plus favorable à l'intéressé (selon laquelle la vie commune aurait duré du 13 mai 2003 à la fin du mois de mai 2008, sous déduction d'une période minimale d'un mois pendant laquelle les époux auraient provisoirement vécus séparés dans l'intervalle). 4.4 En outre, du moment qu'il vit séparé de son épouse depuis plusieurs années, le recourant ne peut pas non plus exciper d'un droit de séjour en
C-1514/2012 Page 14 Suisse fondé sur l'art. 8 par. 1 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101), car la jurisprudence subordonne la possibilité d'invoquer cette norme conventionnelle à l'existence d'une relation étroite, effective et intacte avec la personne bénéficiant d'un droit de présence en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3, 135 I 143 consid. 1.3.1, et la jurisprudence citée; arrêt du TF 2C_979/2013 du 25 février 2014 consid. 6.1). 5. 5.1 Il convient dès lors d'examiner si le recourant peut se prévaloir d'un droit à la prolongation de son autorisation de séjour en vertu de l'art. 50 LEtr. 5.2 Selon l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie (let. a) ou lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (let. b). 5.3 Lorsque le législateur a élaboré la disposition susmentionnée, sa volonté était avant tout de maintenir - dans des cas de rigueur - le droit ("Anspruch") du conjoint étranger à une autorisation de séjour même après la dissolution de la famille. Contrairement à ce que prévoyait le droit antérieur, la décision quant à la poursuite du séjour de l'intéressé en Suisse ne devait plus être laissée à l'appréciation de l'autorité, de manière à favoriser une certaine harmonisation des pratiques cantonales en la matière (cf. ATF 137 II 1 consid. 3.1 avant-dernier paragraphe; cf. également Message du Conseil fédéral concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3469, spéc. ch. 1.3.7.6 p. 3512). Ainsi, le législateur a prévu, à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, que l'étranger dont l'union conjugale avait duré au moins trois ans et dont l'intégration en Suisse était réussie aurait un droit à la prolongation (respectivement au renouvellement) de son autorisation de séjour. Quant à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition), il vise à régler des situations qui échappent à la réglementation prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans, ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie, ou encore parce que ces deux aspects font défaut, mais qu'un cas de rigueur doit néanmoins être admis au regard de l'ensemble des circonstances (cf. ATF 138 II 393 consid. 3.1, et la jurisprudence citée). http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=1.1.2012&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=+%228+CEDH%22+%22regroupement+familial+diff%E9r%E9%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F137-I-284%3Afr&number_of_ranks=0#page284
C-1514/2012 Page 15 5.4 Les deux conditions d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (union conjugale d'une durée d'au moins trois ans et intégration réussie) sont cumulatives (cf. ATF 136 II 113 consid. 3.3.3; arrêts du TF 2C_777/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1, 2C_418/2013 précité consid. 4.1, 2C_1258/ 2012 du 2 août 2013 consid. 4.1). La notion d'union conjugale ("Ehegemeinschaft") prévue par cette disposition ne se confond pas avec celle du mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 II 113 précité consid. 3.2; arrêts du TF 2C_1258/2012 précité consid. 4.1, 2C_976/2012 du 11 février 2013 consid. 3.1). Elle suppose l'existence d'une communauté conjugale effectivement vécue et reposant sur une volonté matrimoniale réciproque; à cet égard, il convient en principe de prendre en compte la période durant laquelle les époux ont fait ménage commun d'une manière perceptible par les tiers (cf. ATF 138 II 229 consid. 2, 137 II 345 précité consid. 3.1.2; arrêt du TF 2C_24/2013 du 3 mai 2013 consid. 2.1). Pour le calcul du délai de trois ans prévu par l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, seule est déterminante la durée pendant laquelle le couple a fait ménage commun en Suisse (cf. ATF 137 II 345 précité consid. 3.1.3, 136 II 113 précité consid. 3.3.3; arrêt du TF 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1, cas dans lequel l'addition des périodes de vie commune en Suisse aboutissait à une durée supérieure à trois ans). La durée de trois ans vaut de façon absolue, quand bien même la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement avant l'expiration de ce délai (cf. ATF 137 II 345 précité, loc. cit.; arrêts du TF précités 2C_418/2013 consid. 4.1 et 2C_1258/2012 consid. 4.1). 5.5 En l'espèce, comme on l'a vu (cf. consid. 4.3 supra), le recourant et son épouse se sont mariés en Suisse le 13 mai 2003, date à partir de laquelle ils ont vécu en ménage commun, et se sont définitivement séparés au mois d'avril ou de mai 2008. Dans l'intervalle, ils ont provisoirement vécus séparés entre le 9 novembre 2003 et la fin du mois de mai 2004. Point n'est toutefois besoin d'examiner si la constitution de domiciles séparés durant cette période était (ou non) justifiée pour des raisons majeures au sens de l'art. 49 LEtr, du moment que les époux ont ensuite repris la vie commune et l'ont poursuivie pendant environ quatre ans jusqu'à leur séparation définitive. A l'examen du dossier, le Tribunal ne décèle en effet aucun motif justifiant de s'écarter de l'appréciation selon lahttp://links.weblaw.ch/2C_418/2013 http://relevancy.bger.ch/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=%2250+al.+1+LEtr%22+%22union+conjugale+en+Suisse%22&rank=0&azaclir=aza&highlight_docid=atf%3A%2F%2F136-II-113%3Afr&number_of_ranks=0#page113 http://links.weblaw.ch/2C_418/2013
C-1514/2012 Page 16 quelle les intéressés ont constitué une communauté conjugale effective pendant ces quatre années. 5.6 Aussi, il convient d'admettre que la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est réalisée en l'espèce, ce que l'ODM ne conteste pas. Seule demeure donc litigieuse la question de savoir si l'intégration du recourant est réussie. 6. 6.1 Le principe d'intégration doit permettre aux étrangers dont le séjour est légal et durable de participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse (cf. art. 4 al. 2 LEtr). Pour ce faire, il est indispensable que ceux-ci se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse et, en particulier, qu'ils apprennent une langue nationale (cf. art. 4 al. 4 LEtr; ATF 134 II 1 consid. 4.1). D'après l'art. 77 al. 4 OASA, un étranger s'est bien intégré, au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, notamment lorsqu'il respecte l'ordre juridique suisse et les valeurs de la Constitution fédérale (let. a) et manifeste sa volonté de participer à la vie économique et d'apprendre la langue nationale parlée au lieu de domicile (let. b). Selon l'art. 4 de l'Ordonnance du 24 octobre 2007 sur l'intégration des étrangers (OIE, RS 142.205), la contribution que l'on peut attendre d'un étranger en terme d'intégration se manifeste notamment par le respect de l'ordre juridique et des valeurs de la Constitution fédérale (let. a), par l'apprentissage de la langue nationale parlée sur le lieu de domicile (let. b), par la connaissance du mode de vie suisse (let. c) et par la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d). Ainsi que le Tribunal fédéral l'a précisé, l'adverbe "notamment", qui est employé tant à l'art. 77 al. 4 OASA qu'à l'art. 4 OIE, illustre le caractère non exhaustif des critères d'intégration qui sont énumérés par ces dispositions et met aussi en exergue le fait que la notion d' "intégration réussie" doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances. Dans l'examen de ces critères d'intégration, les autorités compétentes disposent d'un large pouvoir d'appréciation (cf. art. 54 al. 2 et art. 96 al. 1 LEtr, en relation avec l'art. 3 OIE; sur l'ensemble de ces questions, cf. arrêts du TF 2C_777/2013 précité consid. 3.2, 2C_719/2013 du 10 décembre 2013 consid. 2.2, 2C_329/2013 du 27 novembre 2013 consid. 2.1, 2C_300/ 2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2, 2C_286/2013 du 21 mai 2013 consid. 2.2, et la jurisprudence citée).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en présence d'un étranger qui est intégré professionnellement et dispose d'un emploi stable, qui n'a jahttp://links.weblaw.ch/ATF-134-II-1 https://www.swisslex.ch/LawDetail.mvc/Show?normalizedReferences=CH%2F142.201%2F77&SP=3|vnwyas https://www.swisslex.ch/LawDetail.mvc/Show?normalizedReferences=CH%2F142.20&SP=3|vnwyas https://www.swisslex.ch/LawDetail.mvc/Show?normalizedReferences=CH%2F142.205&SP=3|vnwyas http://links.weblaw.ch/2C_300/2013 http://links.weblaw.ch/2C_300/2013 http://links.weblaw.ch/2C_286/2013
C-1514/2012 Page 17 mais recouru aux prestations de l'aide sociale, qui s'est comporté correctement (respectivement qui n'a pas contrevenu à l'ordre public) et qui maîtrise la langue parlée de son lieu de domicile, il faut des éléments sérieux pour nier l'intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. arrêts du TF précités 2C_719/2013 consid. 2.2, 2C_329/2013 consid. 2.1, 2C_286/2013 consid. 2.4, et la jurisprudence citée). Une intégration réussie n'implique pas nécessairement la réalisation d'une trajectoire professionnelle particulièrement brillante au travers d'une activité exercée sans discontinuité; l'essentiel en la matière est que l'étranger subvienne à ses besoins, n'émarge pas à l'aide sociale et ne s'endette pas (cf. arrêts du TF précités 2C_777/2013 consid. 3.2, 2C_719/2013 consid. 2.2, 2C_329/ 2013 consid. 2.1, et la jurisprudence citée). Ainsi, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un étranger qui obtient, même au bénéfice d'un emploi à temps partiel, un revenu mensuel modeste, mais qui lui permet de subvenir à ses besoins, jouit d'une situation professionnelle stable; peu importe à cet égard que son indépendance financière résulte d'un emploi peu qualifié (cf. arrêt du TF précité 2C_777/2013 consid. 3.2, et la jurisprudence citée). Des périodes d'inactivité de durée raisonnable n'impliquent pas forcément que l'étranger n'est pas intégré professionnellement (cf. arrêts du TF 2C_983/2011 du 13 juin 2012 consid. 3.2, 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 et 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3). Si les attaches sociales en Suisse, notamment la participation à une vie associative, constituent l'un des critères à prendre en considération dans l'analyse de la réussite de l'intégration, l'absence de telles attaches ne permet pas, à elle seule, de conclure que l'étranger ne serait pas intégré (cf. arrêts du TF 2C_719/2013 précité consid. 2.2, 2C_427/2011 du 26 octobre 2011 consid. 5.3, et la jurisprudence citée); une vie associative cantonnée à des relations avec des ressortissants de l'Etat d'origine représente néanmoins un indice plaidant en défaveur d'une intégration réussie (cf. arrêt du TF 2C_427/2011 précité consid. 5.3, et la jurisprudence citée). Au titre du respect de l'ordre juridique suisse, le Tribunal fédéral prend notamment en compte l'observation par l'étranger des décisions des autorités et des obligations de droit public ou des engagements privés, en particulier l'absence de poursuites ou de dette fiscale et le paiement ponctuel des pensions alimentaires (cf. arrêts du TF précités 2C_300/ 2013 consid. 4.2 et 2C_286/2013 consid. 2.3, et la jurisprudence citée). En cas de contravention à l'ordre public, les autorités doivent respecter la présomption d'innocence. Il y a donc lieu d'écarter de l'examen les délits qui n'ont pas donné lieu à une condamnation pénale, du moins lorsque les faits reprochés n'ont pas expressément été reconnus par la personne http://links.weblaw.ch/2C_286/2013 http://links.weblaw.ch/2C_983/2011 http://links.weblaw.ch/2C_749/2011 http://links.weblaw.ch/2C_427/2011 http://links.weblaw.ch/2C_427/2011 http://links.weblaw.ch/2C_427/2011 http://links.weblaw.ch/2C_300/2013 http://links.weblaw.ch/2C_300/2013 http://links.weblaw.ch/2C_286/2013
C-1514/2012 Page 18 mise en cause. En revanche, les infractions radiées du casier judiciaire peuvent être prises en considération. Il n'est ainsi pas possible de refuser une autorisation de séjour lorsque l'autorité pénale a mis la personne concernée au bénéfice d'un non-lieu (cf. arrêt du TF 2C_749/2011 du 20 janvier 2012 consid. 3.3 in fine), ni en présence de simple soupçons (cf. arrêt du TF 2C_983/2011 du 13 juin 2012 consid. 3.3.3). 6.2 En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que A._______ est entré légalement en Suisse en novembre 2001 pour y travailler dans le secteur de la restauration chinoise et que, sous réserve des quelques jours séparant la date d'échéance de son premier titre de séjour (8 mai 2003) et celle de son mariage avec une ressortissante suisse d'origine thaïlandaise (13 mai 2003), son séjour sur le territoire helvétique a toujours été parfaitement légal (cf. let. A et B.a supra). Depuis son arrivée en Suisse il y a plus de douze ans, le prénommé n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale. Le dossier révèle en revanche que le recourant avait été dénoncé aux autorités pénales, le 22 janvier 2002, notamment pour obtention frauduleuse d'une prestation (art. 150 CP). Si l'affaire avait certes été classée par ordonnance de non-lieu du Ministère public zurichois du 7 mai 2004, en raison de la prescription des faits reprochés, les frais de justice avaient néanmoins été mis à la charge de l'intéressé, au motif que celui-ci les avait occasionnés par son comportement punissable. Ainsi qu'il appert de cette ordonnance de non-lieu et d'un rapport de la police cantonale zurichoise daté du 11 juillet 2002, l'instruction pénale avait alors établi que le recourant (qui était âgé de 25 ans révolus au moment des faits) avait fait usage - depuis le 4 janvier 2002 - d'un abonnement CFF demi-tarif appartenant à un compatriote âgé de moins de 25 ans, ce qui lui avait permis de voyager durant presque trois semaines à prix réduit; ces faits, réprimés par l'art. 150 CP, avaient du reste été reconnus par l'intéressé. Dans ces conditions, même si cette infraction n'a pas formellement donné lieu à une condamnation pénale, elle peut néanmoins être prise en considération dans le cadre de l'analyse de la réussite de l'intégration (cf. consid. 6.1 supra, et la jurisprudence citée, applicable mutatis mutandis). Cela étant, comme les faits reprochés remontent in casu à plus de douze ans et vu leur caractère bénin, ils ne sauraient être retenus en défaveur du recourant dans le cadre de la présente procédure. Il appert par ailleurs des pièces du dossier, notamment d'un extrait du registre des poursuites récemment versé en cause, que l'intéressé n'a pas de dettes et n'a jamais fait l'objet d'actes de défaut de biens. Le rapport d'enquête de la police de l'ouest lausannois du 12 avril 2010 mentionne tout au plus l'existence d'une poursuite datée du 26 octobre 2007, que le prénommé avait ensuite réglée. Il ne ressort pas non plus du dossier que le recourant au-
C-1514/2012 Page 19 rait émargé à l'aide sociale. Sous l'angle du respect de l'ordre juridique suisse, il convient donc d'admettre que, globalement, l'intéressé s'est bien comporté durant son séjour prolongé en Suisse. Le dossier révèle par ailleurs que le recourant a fait preuve d'une volonté marquée de participer à la vie économique. Arrivé en Suisse en novembre 2001 pour y travailler en qualité de cuisinier spécialisé dans la restauration chinoise, il y a d'abord exercé cette activité dans la région zurichoise, avant de décrocher, à l'automne 2003, un emploi de cuisinier dans un restaurant chinois de l'arc lémanique, établissement pour lequel il travaille encore actuellement. Malgré la durée prolongée de son séjour en Suisse, il n'a jamais sollicité l'octroi de prestations de l'assurance-chômage. Au début de l'année 2011, il a - de surcroît - été promu au rang de chef de cuisine. Dans une attestation de travail datée du 15 février 2014, ses patrons expliquent que, depuis cette promotion, leur établissement, qui jouissait déjà d'une excellente renommée, a encore été distingué par plusieurs guides gastronomiques et que leur chef de cuisine a largement contribué à cette réussite, par son talent, sa créativité et son savoir-faire. Ils ont insisté sur le fait qu'un départ forcé du recourant les acculerait à une situation délicate. Ainsi qu'en témoignent les listes de signatures qui avaient été versées au dossier cantonal, l'intéressé est apprécié non seulement par la direction de l'établissement et ses collègues de travail, mais également par la clientèle du restaurant. Quant aux certificats annuels de salaire ayant été produits à la demande du Tribunal, ils démontrent que le revenu du recourant a été régulièrement augmenté au cours de ces dernières années et que l'intéressé réalise aujourd'hui un salaire appréciable, au regard de ceux en usage dans la branche. Sur le plan de l'intégration sociale, il appert du dossier que le recourant est membre sympathisant de la Société de développement de sa commune de résidence depuis le mois d'avril 2013, époque à laquelle il s'était acquitté de la modique cotisation due, d'un montant annuel de 30 francs. Force est toutefois de constater que l'intéressé n'a pas démontré qu'il aurait développé concrètement une quelconque vie associative en Suisse; de même, il n'a apporté aucune preuve tangible des relations sociales et amicales qu'il dit avoir nouées avec des citoyens suisses. En effet, bien qu'il ait récemment été invité à démontrer ses attaches sociales en Suisse (cf. let. H supra), le recourant n'a versé en cause qu'une attestation d'un club de billard datée du 16 février 2014, confirmant qu'il s'adonnait "occasionnellement" au billard, "certaines fois" accompagné d'amis "asiatiques ou européens". Cette attestation laisse tout au plus supposer que l'intéressé s'est créé sur le territoire helvétique un cercle restreint de
C-1514/2012 Page 20 connaissances et que sa vie sociale, même si elle demeure limitée, ne se cantonne pas exclusivement à des relations avec des ressortissants de son pays d'origine. Les liens du recourant avec la Suisse semblent néanmoins ténus. On ne saurait en effet perdre de vue que l'intéressé a obtenu un titre de séjour durable en Suisse uniquement en raison de son mariage avec une ressortissante suisse d'origine thaïlandaise, avec laquelle il n'a pratiquement plus de contact à l'heure actuelle, et qu'il a travaillé dans ce pays exclusivement dans le secteur de la restauration chinoise, cohabitant par ailleurs avec des collègues de travail d'origine chinoise. Le dossier révèle par ailleurs que c'est en Chine qu'il a passé la majeure partie de ses vacances annuelles durant ces deux dernières années (cf. les visas de retour qui lui ont été délivrés pour les périodes allant du 20 novembre au 20 décembre 2012, du 25 janvier au 28 février 2013 et du 5 novembre au 23 décembre 2013), et ce malgré la présence en Suisse d'un frère dont il s'est dit proche. Cela étant, ainsi que le Tribunal fédéral l'a retenu dans sa jurisprudence constante, l'absence d'attaches sociales en Suisse ne permet pas, à elle seule, de conclure que l'étranger ne jouirait pas d'une intégration réussie au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr (cf. consid. 6.1 supra, et la jurisprudence citée). 6.3 Le principal grief émis par l'autorité inférieure à l'encontre du recourant pour nier la réussite de son intégration en Suisse réside dans le fait que l'intéressé ne maîtrise pas la langue parlée à son lieu de domicile. Cette question mérite en l'occurrence un examen attentif. 6.3.1 Ainsi que le précise l'art. 4 al. 4 LEtr, en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition, pour pouvoir participer à la vie économique, sociale et culturelle de la Suisse, il est indispensable que les ressortissants étrangers apprennent une langue nationale (cf. consid. 6.1 supra). S'agissant du degré de maîtrise de la langue nationale que l'on est en droit d'exiger d'un ressortissant étranger sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, le Tribunal fédéral a précisé qu'il pouvait varier en fonction de la situation socioprofessionnelle de l'intéressé, pour autant que celui-ci soit en mesure de communiquer de façon intelligible (cf. arrêt du TF 2C_839/ 2010 du 25 février 2011 consid. 7.1.2). Selon les directives fédérales, les connaissances linguistiques requises doivent permettre à l’étranger de se faire comprendre dans les situations de la vie quotidienne. Comme exigence minimale, il faut se référer au niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. Le cas échéant, il convient de tenir compte des raisons qui ont pu empêcher l’apprentissage de la langue parlée au lieu de domicile, par exemple une situation familiale contraignante (cf. ch. 5.6.4.1.2 et 6.14.2 des Directives I. Domaine des étran-
C-1514/2012 Page 21 gers citées au consid. 3.2 supra). Ainsi qu'il ressort de ce qui précède, des connaissances linguistiques lacunaires ne permettent pas automatiquement de conclure à une intégration insuffisante au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr; sur ce plan, il convient d'examiner si des motifs permettent de justifier ces lacunes dans le cas concret et si la personne concernée est prête, par exemple, à suivre des cours de langue (cf. CARONI, op. cit., ad art. 50 n. 21). 6.3.2 En l'espèce, le recourant, bien qu'il ait vécu et travaillé durant un an et demi dans la région zurichoise, n'a jamais fait état de connaissances de la langue allemande. Le dossier révèle par ailleurs que l'intéressé, quand bien même il séjournait et travaillait depuis plusieurs années dans le canton de Vaud, avait dû s'adjoindre les services d'une interprète lors de son audition du 30 mars 2010 par la police de l'ouest lausannois. Celle-ci avait dès lors été amenée à constater, dans son rapport d'enquête du 12 avril 2010, que le recourant ne s'exprimait ni en français, ni en allemand (cf. let. C.b supra). Ainsi qu'il appert des pièces ayant été produites par-devant l'autorité inférieure, ce n'est qu'au cours de l'été 2011 que l'intéressé a commencé à nouer des contacts avec des écoles de langues pour se renseigner au sujet des cours de français qui y étaient dispensés. Sachant que le recourant réside en Suisse romande depuis mi-2003 et qu'il est libéré de toute contrainte familiale depuis mi-2008 (cf. consid. 4.3 supra), son intérêt pour l'apprentissage du français paraît assurément tardif. Cela étant, les pièces versées en cause dans le cadre de la présente procédure de recours révèlent que le recourant, s'il a finalement renoncé à s'inscrire dans une école de langues, a néanmoins suivi, depuis le mois de novembre 2011, à raison de deux heures par semaine, des cours de français élémentaire destinés aux migrants en situation de précarité, dispensés en petits groupes par des personnes bénévoles oeuvrant au sein d'une structure mise en place par les Eglises évangélique réformée et catholique du canton de Vaud, et ce durant 29 semaines au total. Depuis le mois de mars 2013, il prend des cours particuliers de conversation française "sur la base d'un tandem" (cours de français en échange de cours de cuisine) auprès d'une "amie" bilingue (chinois-français), "au rythme d'environ une séance par semaine". Invité récemment par le Tribunal à démontrer le degré de maîtrise du français qu'il avait atteint (cf. let. H supra), le recourant a produit une attestation de cette amie datée du 10 février 2014, dans laquelle celle-ci indique qu'ils ont normalement poursuivi leurs cours en tandem jusqu'au début du mois d'octobre 2013, qu'ils les ont ensuite espacés, puis interrompus début novembre 2013, en raison
C-1514/2012 Page 22 du voyage du recourant à l'étranger et de sa surcharge de travail en fin d'année, mais qu'ils les ont repris mi-janvier 2014, précisant qu'il comptaient les poursuivre "encore un semestre avant de voir pour la suite". Dans cette attestation, cette amie reconnaît que le niveau de français du recourant n'est "pas vraiment très haut", relevant au demeurant que, lors de la reprise de leurs cours en tandem en janvier 2014, l'intéressé avait "un peu moins d'automatismes" et "oublié quelques règles grammaticales"; elle certifie néanmoins que celui-ci a atteint un niveau de français suffisant pour "les conversations plutôt basiques de la vie quotidienne", ainsi que pour "exercer son métier et même nouer certaines connaissances". 6.3.3 Au regard des pièces récemment versées en cause, il est assurément douteux que le recourant ait atteint le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues, si l'on se réfère au cursus généralement proposé à cet effet aux personnes débutantes (comme lui) par les écoles de langues. Cela étant, ainsi que le précise le Tribunal fédéral, l'intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr doit s'examiner à l'aune d'une appréciation globale des circonstances, y compris de la situation socioprofessionnelle de l'étranger; selon les directives fédérales, il sied notamment de tenir compte des motifs ayant pu empêcher l'apprentissage de la langue parlée au lieu de domicile (cf. consid. 6.1 et 6.3.1 supra). A cet égard, il convient de relever d'emblée que le fait que le recourant bénéficie de qualifications professionnelles particulières (acquises dans son pays d'origine) dans le domaine de la cuisine chinoise ne saurait constituer un élément déterminant sous l'angle de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, dans la mesure où le droit suisse prévoit, pour l'engagement de travailleurs qualifiés ou disposant de connaissances ou de capacités professionnelles particulières, la possibilité de délivrer - dans le cadre des mesures de limitation fixées par le Conseil fédéral - des autorisations idoines (fondées sur l'art. 23 al. 1 et al. 3 let. c LEtr, qui a remplacé l'art. 21 al. 2 let. a et c de l'Ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers [OLE, RO 1986 1791]), un titre de séjour dont l'intéressé avait précisément bénéficié à son arrivée en Suisse. Il en va de même de l'argument selon lequel l'intéressé a travaillé exclusivement dans le domaine de la restauration chinoise depuis son arrivée en Suisse, cette circonstance ne pouvant assurément plaider, en soi, en faveur d'une intégration au tissu économique et au mode de vie helvétiques.
C-1514/2012 Page 23 En revanche, le Tribunal de céans concède que certaines circonstances ont pu freiner l'apprentissage par le recourant de la langue française, notamment le fait que l'intéressé ait débuté sa vie professionnelle en Suisse alémanique, qu'il ait eu certaines contraintes familiales entre mi-2003 et mi-2008 et qu'il ait dû travailler d'arrache-pied pour pouvoir accéder au rang de chef de cuisine au début de l'année 2011. A cela s'ajoute que le recourant n'a jamais connu de périodes sans emploi (de chômage, notamment) au cours desquelles il aurait eu l'occasion de se consacrer entièrement à l'acquisition de nouvelles compétences linguistiques, par le biais de cours intensifs. Il convient également de tenir compte de la difficulté particulière que peut représenter l'assimilation du français pour une personne de langue maternelle chinoise, surtout si celle-ci - à l'instar du recourant - exerce un métier manuel et est peu douée pour l'apprentissage des langues. 6.3.4 En définitive, après une appréciation globale des circonstances, le Tribunal de céans arrive à la conclusion que, dans la mesure où le recourant séjourne légalement en Suisse depuis plus de douze ans, a toujours exercé une activité lucrative, a même connu une ascension professionnelle, n'a jamais sollicité l'octroi de prestations publiques (aide sociale ou indemnités de chômage), a eu un comportement correct et suit des cours de langue, ni la faiblesse de ses attaches sociales en Suisse, ni ses connaissances lacunaires de la langue française ne permettent de nier la réussite de son intégration au sens de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière. 6.4 Etant donné que les deux conditions (cumulatives) d'application de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr sont réalisées en l'espèce, il est superflu d'examiner si celles de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (en relation avec l'alinéa 2 de cette même disposition) sont également remplies. Cela étant, le Tribunal de céans considère que le recourant, compte tenu de la durée prolongée de son séjour sur le territoire helvétique, dont plus de dix années passées en Suisse romande, n'a pas consenti les efforts pouvant être raisonnablement exigés de sa part en vue de l'acquisition des connaissances minimales de la langue parlée à son lieu de domicile, telles que requises par le niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues. En effet, malgré ses compétences linguistiques limitées et son milieu professionnel peu propice au développement de telles compétences, il s'est relativement peu investi dans l'apprentissage du français, préférant par ailleurs suivre des cours dispensés gratuitement (ou presque) par des bénévoles ou une "amie" plutôt que de fréquenter
C-1514/2012 Page 24 assidûment une école de langues. Ainsi qu'il ressort des pièces ayant récemment été versées en cause, son bagage en la matière est si restreint qu'une interruption relativement brève des cours de français qui lui sont dispensés suffit à lui faire perdre une partie des maigres connaissances qu'il a acquises. Or, malgré cela, l'intéressé envisage de mettre un terme à ses cours de français dans quelques mois (cf. consid. 6.3.2 supra), n'ayant manifestement pas saisi la nécessité de posséder des connaissances minimales de l'une des langues nationales pour pouvoir participer à la vie sociale, culturelle et économique (hors du contexte de la stricte restauration chinoise) de la Suisse. Aussi, en application de l'art. 86 al. 1 OASA (en relation avec l'art. 54 al. 1 LEtr), il convient de soumettre l'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant à la condition que celui-ci suive (respectivement continue de suivre) des cours de langue (dans la langue parlée à son lieu de domicile) jusqu'à l'acquisition du niveau A1 du Cadre européen commun de référence pour les langues, certifiée par un enseignant neutre, sans liens personnels avec lui (par une école de langues, par exemple). 7. 7.1 Il s'ensuit que le recours doit être admis et la décision attaquée réformée, en ce sens que la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant est approuvée, approbation soumise à la condition spécifiée au considérant 6.4. 7.2 Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter de frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 phr. 1 a contrario PA), pas plus que l'autorité qui succombe (cf. art. 63 al. 2 PA). 7.3 Il convient par ailleurs d'allouer à l'intéressé une indemnité équitable à titre de dépens pour les frais "indispensables" et relativement élevés occasionnés par la procédure de recours (cf. art. 64 al. 1 PA). Conformément à l'art. 14 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FI- TAF, RS 173.320.2), le Tribunal, à défaut de note de frais, fixe cette indemnité sur la base du dossier (cf. arrêt du TF 2C_422/2011 du 9 janvier 2012 consid. 2). Au regard de l'ensemble des circonstances, notamment de l'importance et du degré de complexité de la cause, respectivement du temps nécessaire à la défense des intérêts du recourant dans le cadre de la présente procédure de recours (en considération du fait que l'intéressé était déjà défendu par le même mandataire dans le cadre de la procédure
C-1514/2012 Page 25 de recours devant le Tribunal cantonal vaudois et de la procédure de première instance devant l'autorité inférieure, où il avait invoqué des arguments similaires) et du tarif applicable in casu, l'indemnité à titre de dépens est fixée ex aequo et bono à un montant global de 1'800 francs, débours et TVA compris (cf. art. 8 à 11 FITAF). (dispositif page suivante)
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Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est admis. 2. La décision attaquée est réformée, en ce sens que la prolongation de l'autorisation de séjour du recourant est approuvée, approbation soumise à la condition spécifiée au considérant 6.4. 3. Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance de frais de Fr. 1'000.versée le 8 mai 2012 sera restituée au recourant par la caisse du Tribunal à l'entrée en force de la présente décision. 4. Un montant de Fr. 1'800.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure. 5. Le présent arrêt est adressé : – au recourant, par l'entremise de son mandataire (Acte judiciaire; annexe: un formulaire "adresse de paiement" à retourner au Tribunal, dûment rempli, au moyen de l'enveloppe ci-jointe) – à l'autorité inférieure, avec dossier SYMIC […] en retour; – au Service de la population du canton de Vaud (copie), avec dossier cantonal en retour; – au Service des migrations du canton de Zurich (copie), avec dossier cantonal en retour.
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Jean-Daniel Dubey Claudine Schenk
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Indication des voies de droit : Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82ss, 90ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).
Expédition :