Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour II B-5893/2019
Arrêt d u 8 décembre 2020 Composition Pietro Angeli-Busi (président du collège), Eva Schneeberger, Ronald Flury, juges, Yann Grandjean, greffier.
Parties X._______, recourant,
contre
Commission d'examen de médecine humaine, autorité inférieure.
Objet Examen fédéral de médecine humaine.
B-5893/2019 Page 2 Faits : A. X._______ (ci-après : l'intéressé ou le recourant) s'est présenté à l'examen fédéral de médecine humaine (ou l'examen de médecine) en 2019. Il y a passé l'épreuve pratique standardisée (ou épreuve Clinical skills) le 3 septembre 2019, à Lausanne. B. B.a Par décision du 25 septembre 2019, notifiée le 11 octobre 2019, la Commission d'examen de médecine humaine (ci-après : l'autorité inférieure ou la commission d'examen) a communiqué à l'intéressé que, ayant échoué à l'épreuve pratique standardisée, il n'avait pas réussi l'examen fédéral de médecine humaine. B.b Par courrier du 1er octobre 2019, l'autorité inférieure a informé l'intéressé que, pour l'épreuve Clinical skills, le seuil de réussite était fixé à 1060 points et qu'il avait obtenu 1053 points. A cette épreuve, l'intéressé se situe, comparé à l'ensemble des participants, dans le 1er décile qui est constitué des 10% de candidats ayant obtenu le moins de points. Cela signifie que 90% des participants ont obtenu plus de points. L'autorité inférieure a également communiqué à l'intéressé une appréciation pour chaque station de l'épreuve Clinical skills. C. Par acte du 8 novembre 2019 (timbre postal), l'intéressé a déposé un recours contre la décision du 25 septembre 2019 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF). Il conteste les résultats de son examen Clinical Skills du 3 septembre 2019, demande une réévaluation de ses résultats et une reconsidération de ses performances à cet examen. D. Dans sa réponse du 18 décembre 2019, l'autorité inférieure a conclu au rejet du recours. E. E.a Par ordonnance du 23 février 2020, le Tribunal a invité le recourant à déposer une réplique.
B-5893/2019 Page 3 E.b Par ordonnance du 11 février 2020, le Tribunal a invité l'autorité inférieure à produire la grille d'évaluation avec la pondération (points obtenus) ainsi que toutes les informations nécessaires à la pleine compréhension de la notation qui a été faite du recourant à l'épreuve Clinical skills. E.c En réponse au courrier du 24 février 2020 de l'autorité inférieure, le Tribunal a, en date du 25 février 2020, imparti un nouveau délai à celle-ci pour produire les documents demandés par l'ordonnance du 11 février 2020 précitée et révoqué le délai imparti au recourant pour déposer sa réplique. E.d En date du 17 mars 2020, l'autorité inférieure a déposé une prise de position complémentaire à sa réponse et produit les documents précédemment demandés par le Tribunal. F. Dans sa réplique du 2 juin 2020, le recourant a maintenu ses conclusions précédentes et développé son argumentation. G. L'autorité inférieure a fait de même dans sa duplique du 13 août 2020. Les arguments avancés de part et d'autre au cours de la procédure seront repris plus loin dans la mesure où cela se révèle nécessaire.
Droit : 1. Le Tribunal est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, 32 et 33 let. f de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] et art. 5 al. 1 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). La qualité pour recourir doit être reconnue au recourant (art. 48 al. 1 PA). Les autres conditions de recevabilité sont en outre respectées (art. 50 al. 1, 52 al. 1 et 63 al. 4 PA). Le recours est ainsi recevable.
B-5893/2019 Page 4 2. 2.1 Conformément à l'art. 49 PA, le recourant peut invoquer la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents et l'inopportunité de la décision attaquée. 2.2 Selon une jurisprudence constante, les autorités de recours appelées à statuer en matière d'examens observent une certaine retenue en ce sens qu'elles ne s'écartent pas sans nécessité des avis des experts et des examinateurs sur des questions qui, de par leur nature, ne sont guère ou que difficilement contrôlables (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1, 131 I 467 consid. 3.1 et 121 I 225 consid. 4b ; ATAF 2010/11 consid. 4.1 et 2008/14 consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.2, B-1332/2019 du 5 août 2019 consid. 2.1, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.1 et B-2943/2017 du 23 juillet 2018 consid. 5.2 ; HERBERT PLOTKE, Schweizerisches Schulrecht, 2e éd. 2003, p. 722 ss). En effet, l'évaluation des épreuves requiert le plus souvent des connaissances particulières dont l'autorité de recours ne dispose pas (ATF 118 Ia 488 consid. 4c ; ATAF 2008/14 consid. 3.1). De plus, de par leur nature, les décisions en matière d'examens ne se prêtent pas bien à un contrôle judiciaire, étant donné que l'autorité de recours ne connaît pas tous les facteurs d'évaluation et n'est, en règle générale, pas à même de juger de la qualité ni de l'ensemble des épreuves des recourant ni de celles des autres candidats. Un libre examen des décisions en cette matière pourrait ainsi engendrer des inégalités de traitement (ATAF 2010/11 consid. 4.1, 2008/14 consid. 3.1 et 2007/6 consid. 3 et les références citées ; arrêts du TAF B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.2, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 2.1, B-2943/2017 précité consid. 5.2 et B-3696/2017 du 23 mars 2018 consid. 2). Partant, pour autant qu'il n'existe pas de doutes apparemment fondés sur l'impartialité des personnes appelées à évaluer les épreuves, l'autorité de recours n'annulera la décision attaquée que si elle apparaît insoutenable ou manifestement injuste, soit que les examinateurs ou les experts ont émis des exigences excessives, soit que, sans émettre de telles exigences, ils ont manifestement sous-estimé le travail du candidat (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 et 131 I 467 consid. 3.1 ; arrêts du TAF B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.2, B-1261/2019 du 30 décembre 2019 consid. 3.1, B-6390/2018 du 9 décembre 2019 consid. 2.1 et B-6383/2017 du 20 août 2018 consid. 2.1).
B-5893/2019 Page 5 2.3 La retenue dans le pouvoir d'examen ne s'avère toutefois admissible qu'à l'égard de l'évaluation proprement dite des prestations. En revanche, dans la mesure où le recourant conteste l'interprétation et l'application de prescriptions légales ou s'il se plaint de vices de procédure, l'autorité de recours doit examiner les griefs soulevés avec pleine cognition, sous peine de déni de justice formel. Par règles de procédure, il faut entendre tous les griefs liés à la façon dont l'examen ou son évaluation se sont déroulés (ATF 136 I 229 consid. 5.4.1 ; ATAF 2008/14 consid. 3.3 et 2007/6 consid. 3 et les références citées ; arrêts du TAF B-5892/2019 du 16 avril 2020 consid. 2.3, B-6296/2017 du 13 novembre 2018 consid. 2.2, B-1780/2017 du 19 avril 2018 consid. 4.3 et B-6994/2016 du 27 mars 2017 consid. 2 et 4 ; PATRICIA EGLI, Gerichtlicher Rechtsschutz bei Prüfungsfällen – Aktuelle Entwicklungen, Schweizerisches Zentralblatt für Staats- und Verwaltungsrecht [ZBI] 112/2011, p. 538 ss). 3. 3.1 La loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (LPMéd, RS 811.11), dans le but de promouvoir la santé publique, encourage notamment la qualité de la formation universitaire dans le domaine de la médecine humaine (art. 1 al. 1 LPMéd). L'art. 14 LPMéd dispose que la formation universitaire s'achève par la réussite de l'examen fédéral (al. 1). Celui-ci doit notamment permettre de déterminer si les étudiants possèdent les connaissances, les aptitudes, les capacités, les compétences sociales et les comportements nécessaires à l'exercice de la profession médicale choisie (al. 2 let. a). 3.2 Chargé d'adopter le règlement d'examen y relatif (art. 13 LPMéd), le Conseil fédéral a arrêté l'ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens fédéraux de professions médicales universitaires (ordonnance concernant les examens LPMéd, RS 811.113.3), laquelle prévoit notamment que l'examen fédéral se compose d'une ou plusieurs épreuves (art. 5 al. 1 1ère phrase). Les mentions "réussie" ou "non réussie" sont utilisées pour évaluer chaque épreuve (art. 5 al. 2). L'examen fédéral est réputé réussi lorsque chaque épreuve porte la mention "réussie" (art. 5 al. 3). Seules les épreuves qui ont été évaluées comme étant "non réussies" doivent être répétées (art. 18 al. 2). 3.3 En application de l'art. 3 al. 2 de ladite ordonnance, qui dispose que le Département fédéral de l'intérieur DFI définit, après avoir consulté la section "formation universitaire" de la Commission des professions médicales MEBEKO, les principes et les modalités des différentes formes
B-5893/2019 Page 6 d'examen, celui-ci a adopté l'ordonnance du 1er juin 2011 concernant la forme des examens fédéraux des professions médicales universitaires (ordonnance concernant la forme des examens, RS 811.113.32). Celle-ci prévoit cinq formes d'examen, dont l'examen pratique structuré, lequel consiste en des exercices pratiques, à effectuer par exemple sur des patients réels ou standardisés, ou encore sur des mannequins (art. 13 al. 1). Chaque examen pratique structuré se compose d'au moins dix stations (art. 14 al. 1 1ère phrase). A chaque station, un examinateur différent évalue la performance, pendant ou après l'examen, sur la base de critères d'évaluation prédéfinis présentés sous la forme d'une liste de contrôle (art. 14 al. 2). Pour chaque examen, les commissions d'examen fixent la structure de la liste de contrôle (art. 14 al. 3). 3.4 L'ordonnance concernant les examens LPMéd prévoit également que la section "formation universitaire" de la MEBEKO édicte pour chaque profession médicale, sur proposition de la commissions d'examen concernée, des exigences concernant le contenu, la forme, la date ainsi que la correction et l'évaluation de l'examen fédéral et des directives sur les détails de l'organisation de l'examen fédéral (art. 5a). Fondée sur ce qui précède, la Commission des professions médicales MEBEKO, section Formation universitaire, a édicté, sur proposition de la commission d'examen de médecine humaine, diverses réglementations relatives à l'examen fédéral de médecine humaine et valables pour l'année d'examen 2019, en particulier les "Exigences de la commission fédérale des professions médicales (MEBEKO), section Formation, concernant le contenu, la forme, les dates, la correction et l'évaluation de l'examen fédéral en médecine humaine" (ci-après : les exigences) et les "Directives de la Commission des professions médicales (MEBEKO), section Formation universitaire, sur les détails de l’organisation de l’examen fédéral en médecine humaine" (ci-après : les directives). S'agissant de l'épreuve pratique standardisée en particulier, elles indiquent que celle-ci permet de tester l'application des connaissances, la maîtrise pratique des techniques médicales et l'aptitude à la communication. Elle porte sur l'ensemble du spectre des problèmes de médecine humaine. Les problèmes choisis sont surtout des problèmes récurrents ou qui nécessitent un diagnostic et un traitement adéquats et rapides (art. 2.3 des exigences). 3.5 L'épreuve consiste en un parcours de douze stations, de 15 minutes chacune, dont 2 minutes pour changer de candidat d'une station à l'autre
B-5893/2019 Page 7 (art. 2.2 des directives et 3.2 des exigences). Le candidat exécute sur le patient simulé une activité clinique – anamnèse, examen clinique (status), management – (ci-après : domaine ASM) et une activité de communication (ci-après : domaine Communication) (art. 3.2 des directives et 3.2 des exigences). L'évaluation du domaine ASM se fonde sur des critères adaptés au cas de la station et celle du domaine Communication se base sur les mêmes critères pour toutes les stations. Les examinateurs portent deux appréciations globales par station et par candidat : l'une pour la prestation réalisée sur le plan clinique pratique (domaine ASM) et la seconde pour les compétences démontrées en matière de communication (domaine Communication). Ces appréciations globales forment la base de calcul du seuil de réussite (art. 5.2.2 des exigences). 4. Le recourant soulève plusieurs griefs : il critique d'abord le système de l'examen fédéral de médecine (consid. 5) ; il estime, sur un autre plan, que ses prestations sur l'une des stations ont été sous-évaluées (consid. 6) ; il allègue enfin être "dans la marge d'erreur" et fait valoir d'autres faits qui lui vaudraient, à son sens, de recevoir le diplôme fédéral convoité (consid. 7 et 8). 5. 5.1 Le recourant se plaint de ne pas pouvoir déterminer comment l'examen a été noté et plus précisément comment la note de réussite de 1060 points a été établie ou comment il aurait manqué cette réussite de 7 points (recours p. 2 et réplique ch. 1). Il prétend, dans sa réplique, que la méthode utilisée par l'autorité inférieure pour déterminer le seuil de réussite n'aurait pas été expliquée de manière satisfaisante. Il estime que les explications de l'autorité inférieure portent essentiellement sur les stations comme telles, mais pas sur la fixation de la note de passage à 1060 points (ch. 1). Il fournit à l'appui de ses critiques un tableau censé montrer que la note finale attribuée par l'autorité inférieure à chaque poste ne correspond pas à l'appréciation des examinateurs telle qu'elle figure dans le document remis au recourant le 1er octobre 2020. Ainsi, pour trois postes notamment ("problèmes respiratoires", "écoulement vaginal" et "therapeutic option discussion"), la note finale est insuffisante, alors même que les examinateurs avaient jugé le recourant "compétent" au vu des critères "Anamnèse & management" (ou domaine ASM) et "Communication" (réplique ch. 2).
B-5893/2019 Page 8 5.2 L'autorité inférieure, invitée par le Tribunal à expliquer le mode de calcul du seuil de réussite de l'examen en question, indique, sur la base des exigences de la MEBEKO, que les conditions de réussite sont fixées par la méthode dite "borderline" : les examinateurs portent deux appréciations globales par station et par candidat. Ces appréciations servent de base au calcul du seuil de réussite, mais non à l'appréciation de la réussite de chaque poste par tel ou tel candidat (duplique p. 2). L'autorité inférieure confirme que le recourant a obtenu 1053 points après les arrondissements à cet examen et qu'il lui manquait 7 points pour atteindre le seuil de réussite. Elle explique en résumé que l'on calcule le seuil de réussite par station sur la base du nombre de points obtenus par tous les candidats qui ont passé l'examen le même jour et des évaluations globales de l'ensemble des examinateurs de toutes les facultés. Ce système aurait l'avantage de minimiser l'influence d'un examinateur sur le résultat d'un candidat qu'il a lui-même évalué (p. 3). 5.3 Appelé à se prononcer, le Tribunal retient ce qui suit. 5.3.1 Le recourant critique la méthode de calcul du seuil pratiquée par la commission en indiquant que celle-ci ne permet pas de comprendre comment le seuil de réussite a été fixé, ni comment les points obtenus dans chaque station ont été comptabilisés dans le résultat final. Cette critique toute générale n'est soutenue par aucun argument objectif et moyen de preuve. A ce sujet, le Tribunal rappelle que les examinateurs disposent d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne non seulement le mode de contrôle des connaissances ou l'échelle d'évaluation mais également le choix ou la formulation des questions (arrêts du TAF B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 8.1, B-644/2014 du 28 octobre 2015 consid. 3.3, B-1660/2014 du 28 avril 2015 consid. 8.2.1 et B-5257/2012 du 13 février 2013 consid. 6.2.1). L'établissement du barème est lui aussi en principe laissé à l'appréciation de la commission d'examen, sous réserve de son caractère excessif (arrêts du TAF B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 8.1, B-644/2014 du 28 octobre 2015 consid. 6.1, B-6955/2008 du 16 octobre 2009 consid. 3.1, B-2568/2008 du 15 septembre 2008 consid. 5.3.1 ; voir dans le même sens : arrêts du TAF B-497/2008 du 16 juin 2008 consid. 4.1.1 et B-8106/2007 du 24 septembre 2008 consid. 9.2).
B-5893/2019 Page 9 5.3.2 En ce qui concerne plus spécifiquement l'examen fédéral de médecine, le Tribunal rappelle que, selon l'art. 3.2 des directives, toutes les stations seront pondérées de la même manière. Au sein d'une même station, certaines tâches à résoudre et certains critères d'évaluation dans une même station pourront faire l'objet d'une pondération différente. La somme des points atteints aux douze stations, qui est communiqué aux candidats, donne le résultat de l'épreuve Clinical skills et détermine la réussite à l'examen. Lors du calcul du total des points, les domaines ASM et Communication sont pris en considération conformément à leur pondération, à savoir respectivement 75% et 25% (art. 3.2 des directives et art. 5.2.2 des exigences). Cette disposition précise en particulier que, lors des différentes journées d'examen, les candidats sont confrontés à différents contenus d'examen (stations). Le degré de difficulté de ces stations pouvant varier, il en découle que le nombre de points obtenus en moyenne n'est pas toujours le même selon la journée d'examen. Cet écart s'explique par les différences au sein des tâches et non par une différence de compétence parmi les candidats, car ceux-ci ont été répartis par hasard à telle journée d'examen. Afin de rendre comparable ces différents résultats d'examen lors des différentes journées d'examen, les résultats d'examen sont standardisés pour chaque journée. La standardisation de la prestation de l'examen permet la réunion des prestations d'examen de tous les candidats pendant tous les jours d'examen dans une seule répartition. Un seuil de réussite unique peut alors être appliqué à cette répartition standardisée des résultats d'examen. 5.3.3 Le Tribunal a déjà eu l'occasion de se prononcer en faveur de la conformité du système informatique utilisé par la commission d'examen pour le calcul des points (arrêts du TAF B-6407/2018 du 2 septembre 2019 consid. 8.1, B-6411/2017 du 17 décembre 2018 consid. 5.3, B-7315/2015 du 23 août 2016 consid. 4 et B-7253/2015 du 9 août 2016 consid. 4). Le Tribunal ne voit aucune raison de revenir ici sur cette jurisprudence. Les explications complémentaires de l'autorité inférieure permettent bien de comprendre que le seuil n'est fixé ni à l'avance ni en fonction du résultat d'un seul candidat. Il s'agit d'une opération randomisée et standardisée, ce qui signifie que les prestations de l'ensemble des candidats sur l'ensemble des postes servent de base à l'établissement de ce seuil. La proximité, parfaitement fortuite entre le score du recourant et le seuil (7 points) n'y change rien. Une fois le seuil calculé, les candidats ne l'ayant pas atteint doivent être considérés comme ayant échoué. Admettre un recours pour ce seul motif reviendrait à créer une inégalité de traitement avec d'autres candidats proches du seuil qui n'auraient pas contesté leur résultat négatif.
B-5893/2019 Page 10 Quoi qu'il en soit, le recourant n'apporte aucun élément concret pour étayer sa critique du système de calcul du seuil, autre que, au fond, le fait qu'il ne l'a lui-même pas atteint. Le tableau que le recourant a établi dans sa réplique ne lui est d'aucun secours. En effet, les explications fournies par l'autorité inférieure suffisent pour retenir qu'en fonction du résultat des autres candidats, les réponses lacunaires du recourant, quoique jugées suffisantes, sont globalement moins bonnes que celles des autres candidats du jour (dans ce sens : arrêt du TAF B-5731/2019 du 31 août 2020 consid. 3.3-3.4). Aussi, l'on ne saurait nullement conclure, de manière aussi affirmative que le recourant (réplique ch. 3), que, s'il avait répondu aux attentes sur le poste "Fatigue" (consid. 6), il aurait dépassé le seuil de réussite. Il en résulte que ce grief doit être écarté. 6. 6.1 Selon le recourant, la note obtenue dans le poste "Fatigue" devrait être revue. Il explique avoir utilisé pour ce poste une approche systématique pour obtenir l'anamnèse et conteste l'évaluation faite par les experts selon laquelle il n'aurait, d'une part, demandé au patient que deux éléments sur un total de quatre concernant la fatigue et n'aurait, d'autre part, pas obtenu d'informations sur les "difficultés d'endormissement ou les réveils nocturnes répétitifs". Le recourant affirme avoir demandé au patient standardisé tous les éléments en lien avec la fatigue et avoir fourni une anamnèse complète incluant les causes potentielles de fatigue et allant au-delà de la rubrique utilisée par l'examinateur (recours p. 1). Il affirme avoir rencontré le même problème sur les postes "Etat confusionnel avec le voisin" et "Maux de tête" (réplique ch. 3). 6.2 L'autorité inférieure, de son côté, indique que, suite à la consultation des pièces d'examen par le recourant, l'institut IML de l'Université de Berne a procédé à un nouveau contrôle technique au terme duquel aucune erreur n'aurait été décelée. Elle avance que le recourant a fait une anamnèse lacunaire. Quant aux remarques formulées par le recourant à l'encontre de l'évaluation qui a été faite de sa prestation au poste "Fatigue", elle précise que la fatigue a été précisée d'une manière lacunaire, contrairement aux affirmations du recourant. Lors de l'anamnèse du sommeil, les questions concernant les difficultés d'endormissement et les réveils nocturnes n'auraient pas été posées. Les problèmes de glande tyroïde comme cause possible de la fatigue n'auraient pas été posées (réponse p. 2 s.).
B-5893/2019 Page 11 Elle critique également les déclarations du recourant qui ne seraient, selon elle, pas de nature à réfuter les évaluations faites par les examinateurs. Le recourant ne ferait que prétendre avoir apporté les prestations nécessaires et même plus. Concernant les autres stations insuffisantes, le recourant n'y faisant aucune allusion, l'autorité inférieure en déduit que ce dernier considère leur évaluation comme étant correcte (réponse p. 3). 6.3 Le Tribunal quant à lui retient ce qui suit. En ce qui concerne le poste "Fatigue", force est de constater que le procès-verbal de l'examen mentionne bien que, sous l'angle de l'anamnèse, seuls un à deux points sur la description de la fatigue ("Début", "Evolution", "Evolution dans la journée", "Facteurs calmants" et "Facteurs aggravants") ont été traités de manière suffisante. Il en est de même s'agissant des points "Difficultés d'endormissement" ou "Réveils nocturnes répétés". Le recourant se contente de rappeler que l'examinateur affirme que le patient n'a pas fourni toutes les informations et de soutenir, de son côté, que tous les éléments ont été demandés au patient (recours p. 1 et réplique ch. 3). Si tel avait bien été le cas, le Tribunal ne comprend pas pourquoi le recourant n'a pas simplement répété les questions où il ne parvenait pas à obtenir les réponses suffisantes. Ce manque d'insistance devrait lui être reproché dans le cadre d'une formation médicale. Pas plus pour ce poste que pour les postes "Etat confusionnel avec le voisin" et "Maux de tête", le recourant n'apporte d'éléments objectif ni de moyens de preuve permettant d'établir que l'une ou l'autre de ses prestations aurait été manifestement sous-évaluée. Il n'avance ni argument d'ordre scientifique, ni critique précise quant à l'appréciation de tel ou tel critère. Au final, le recourant ne fait qu'opposer sa propre version du déroulement de ces postes de l'examen à celle des examinateurs, ce qui est insuffisant au regard de la jurisprudence du Tribunal. En effet, l'autorité de recours n'examine, de manière approfondie, les griefs relatifs à l'évaluation d'une prestation d'examen que s'ils sont soutenus par des arguments objectifs et des moyens de preuves correspondants susceptibles de démontrer que les appréciations de la première instance sont insoutenables, les exigences trop élevées ou les prestations manifestement sous-évaluées (ATAF 2010/21 consid. 5.1, 2010/11 consid. 4.3 et 2010/10 consid. 4.1 ; arrêts du TAF B-4919/2019 du 2 juin 2020 consid. 2.2, B-6776/2014
B-5893/2019 Page 12 consid. 3.1 in fine et B-6727/2013 du 8 juillet 2014 consid. 4). Le seul fait de prétendre qu'une autre solution est possible, que l'avis de la commission d'examen ou qu'un corrigé est erroné ou incomplet, ne satisfait pas à ces exigences (arrêts du TAF B-6776/2014 précité consid. 3.1 in fine et B-2229/2011 du 13 février 2012 consid. 6.1). Au vu de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que la critique toute générale et purement appellatoire du recourant, à qui incombe le fardeau de la preuve, n'est soutenue par aucun argument objectif et moyen de preuve. Elle ne satisfait pas aux exigences de motivation et ne permet nullement de démontrer que l'appréciation des questions litigieuses serait insoutenable. Partant, ce grief est également rejeté. 7. Par ailleurs, le recourant estime qu'en échouant à moins de 1% du seuil de réussite, il se situerait "dans la marge d'erreur". Le Tribunal rappelle que selon sa jurisprudence sur les cas limites si l'organe compétent n'a pas prévu une telle règle, l'autorité de recours ne saurait aucunement s'y substituer. Une autre solution reviendrait à excéder la retenue que s'impose le Tribunal en matière d'examens (ATAF 2010/10 consid. 6.2.3 et 6.2.4 et 2007/6 consid. 5.1 ; arrêt du TAF B-2333/2012 du 23 mai 2013 consid. 6.1 ; EGLI, op. cit., p. 552 s.). Cette jurisprudence développée dans le cadre des examens professionnels supérieurs peut s'appliquer mutatis mutandis aux examens fédéraux de médecine. Force est de constater que les examens fédéraux de médecine ne connaissent pas un tel dispositif. Aussi, l'argument du recourant est ici sans portée. 8. Sur un autre plan, le recourant rappelle son parcours académique et professionnel, notamment en matière de médecine du sommeil, en Suisse comme à l'étranger (recours p. 1). A ce titre, le recourant estime que ses capacités réelles en tant que médecin n'ont pas été correctement évaluées et estime mériter que son examen soit reconsidéré pour obtenir une note de passage, en vue de la reconnaissance de son diplôme étranger (recours p. 2). Il évoque également l'impact négatif qu'auraient ces résultats sur la progression de sa carrière en Suisse (réplique sous le titre "Remarques générales").
B-5893/2019 Page 13 Le recourant estime encore que son engagement durant la crise du nouveau coronavirus (Covid-19) mériterait une reconnaissance de la part de la Confédération suisse (réplique sous le titre "Remarques générales"). Il suffit pour écarter ces différents griefs de redire que la jurisprudence a déjà estimé que, dans le contexte d'un examen de médecine, seule la prestation, dont l'appréciation est contestée, est déterminante pour la réussite de l'épreuve (arrêts du TAF B-7253/2015 du 9 août 2016 consid. 6, B-7288/2010 du 25 janvier 2011 consid. 3.6 et B-6075/2012 du 6 juin 2013 consid. 5.2). Aucune autre considération ne saurait entrer en ligne de compte. 9. Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté. 10. 10.1 Vu l'issue de la procédure, les frais de procédure, comprenant l'émolument judiciaire et les débours, doivent être mis à la charge du recourant qui succombe (art. 63 al. 1 PA et art. 1 al. 1 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière (art. 2 al. 1 1ère phrase et 4 FITAF). En l'espèce, les frais de procédure doivent être fixés à 1'000 francs. Ils sont compensés par l'avance de frais du même montant versée durant l'instruction. 10.2 Compte tenu de l'issue de la procédure, le recourant n'a pas droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA et art. 7 al. 1 FITAF a contrario). 11. Les décisions relatives aux résultats d'examens n'étant pas susceptibles de recours en matière de droit public au Tribunal fédéral (art. 83 let. t LTF), le présent arrêt est définitif.
(Le dispositif figure à la page suivante.)
B-5893/2019 Page 14 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Les frais de procédure de 1'000 francs sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais du même montant perçue durant l'instruction. 3. Il n'est pas alloué de dépens. 4. Le présent arrêt est adressé : – au recourant (recommandé ; annexes : pièces en retour) – à l'autorité inférieure (recommandé ; annexe : dossier en retour)
Le président du collège : Le greffier :
Pietro Angeli-Busi Yann Grandjean
Expédition : 15 décembre 2020