Bundesve rw altu ng sgeri ch t Tribunal ad ministratif f éd éral Tribunale am m in istrati vo federale Tribunal ad ministrativ fe deral
Cour II B-4311/2019
Arrêt d u 1 7 novembre 2020 Composition Pietro Angeli-Busi (président du collège), David Aschmann et Vera Marantelli, juges ; Pierre-Emmanuel Ruedin, greffier.
Parties ALLIANZ GLOBAL INVESTORS U.S. HOLDINGS LLC, […], représentée par Katzarov SA, […], recourante,
contre
DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT SA, […], représentée par Maître Christoph Gasser, BianchiSchwald GmbH, […], intimée,
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, Stauffacherstrasse 65/59g, 3003 Berne, autorité inférieure.
Objet Procédure d’opposition n o 100197 IR 1'318'888 "DPAM" / IR 1'400'582 "DMAP".
B-4311/2019 Page 2 Faits : A. A.a Enregistré au registre international le 28 juin 2016 sur la base d’une demande déposée auprès de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle le 23 février 2016, l’enregistrement international no 1'318'888 "DPAM" (ciaprès : marque opposante) – dont DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT SA (ci-après : intimée) est titulaire – désigne notamment la Suisse et est destiné aux services suivants : Classe 36 : "Services financiers ; analyses financières ; gestion financière ; services de gestion d’actifs ; gestion d’actifs financiers ; gestion d’actifs d’investissement ; services de gestion d’actifs immobiliers ; gestion de fonds ; gestion de capitaux permanents ; gestion de fonds de sociétés ; évaluation d’actifs financiers ; services de financement reposant sur l’actif ; courtage en titres et biens ; services de financement pour la garantie de fonds ; services de financement de capital-risque pour des entreprises ; courtage de fonds communs de placement ; services de placement de fonds ; placements de fonds ; administration de fonds et investissements ; services de transfert de fonds ; fourniture d’informations sur les prix en matière de fonds communs de placement ; gestion d’investissements de retraite ; administration de fonds de pension ; gestion de caisses de retraite ; services bancaires privés ; services de conseillers et d’informations se rapportant aux services précités ; les services précités étant également fournis par le biais d’Internet." A.b A.b.a Enregistré au registre international le 12 février 2018 sur la base d’une demande déposée aux Etats-Unis d’Amérique le 12 octobre 2015, l’enregistrement international no 1'400'582 "DMAP" (ci-après : marque attaquée) – dont ALLIANZ GLOBAL INVESTORS U.S. HOLDINGS LLC (ci-après : recourante) est titulaire – désigne notamment la Suisse et est destiné aux services suivants : Classe 36 : "Prestation de conseils en matière d’investissements ; services financiers et d’investissement, à savoir acquisition et développement d’actifs et d’investissements, ainsi que services de conseillers et de conseils y relatifs ; prestation de conseils en matière de planification et placements financiers ; services d’analyse de portefeuilles financiers ; gestion de portefeuilles financiers ; services financiers, à savoir offre de portefeuilles complets pour clients à valeur nette élevée comprenant à la fois des fonds communs de placement et des comptes distincts pour les placements en actions et à revenu fixe ; services financiers, à savoir prestation de conseils en investissement, gestion d’investissements, services de conseillers en investissement et placement de fonds pour des tiers, y compris placement de fonds propres privés et publics ainsi que placements par emprunts ; prestation de conseils en matière d’investissements ; services de gestion d’investissements."
B-4311/2019 Page 3 A.b.b Par mémoire du 31 août 2018, se fondant sur la marque opposante, l’intimée forme, auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI ; ci-après : autorité inférieure), opposition (no 100197) totale contre la marque attaquée. A.b.c La recourante dépose une réponse le 23 avril 2019. A.b.d Le 26 juin 2019, l’autorité inférieure rend une décision (ci-après : décision attaquée [pièce 9 du dossier de l’autorité inférieure]) dont le dispositif est le suivant : 1. L’opposition no 100197 est admise. 2. La protection en Suisse de l’enregistrement international no 1400582 - "DMAP" sera définitivement refusée pour tous les services en lien avec lesquels la protection à titre de marque est revendiquée, à savoir tous les services concernés en classe 36 (Déclaration de refus définitif total selon la règle 18ter 3 du [Règlement d’exécution commun du 18 janvier 1996 de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et au protocole relatif à cet arrangement (RS 0.232.112.21)]). 3. La taxe d’opposition de CHF 800.00 reste acquise à [l’autorité inférieure]. 4. Il est mis à la charge de la partie défenderesse [recourante] le paiement à la partie opposante [intimée] de CHF 2'000.00 à titre de dépens (y compris le remboursement de la taxe d’opposition). 5. La présente décision est notifiée par écrit aux parties. Vu l’identité des services revendiqués, la forte similarité entre les signes concernés et le champ de protection normal de la marque opposante, l’autorité inférieure retient l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause, malgré le degré d’attention plutôt élevé des consommateurs déterminants. B. Par mémoire (accompagné de ses annexes) du 26 août 2019 (ci-après : recours), la recourante dépose auprès du Tribunal administratif fédéral un recours dont les conclusions sont les suivantes : 1. Déclarer le présent recours recevable ; 2. Annuler la décision de [l’autorité inférieure] du 26 juin 2019 dans la procédure d’opposition No 100197 ;
B-4311/2019 Page 4 3. Confirmer l’enregistrement de la marque internationale No 1400582 en Suisse ; 4. Condamner l’autorité inférieure à tous les dépens de l’instance. C. C.a Dans sa réponse (accompagnée du dossier de la cause) du 27 septembre 2019 (ci-après : réponse de l’autorité inférieure), l’autorité inférieure conclut au rejet du recours et à ce que les frais de procédure soient mis à la charge de la recourante. C.b Dans sa réponse (accompagnée de ses annexes) du 11 novembre 2019 (ci-après : réponse de l’intimée), l’intimée conclut également au rejet du recours, avec suite de frais et dépens à la charge de la recourante. D. D.a Par décision incidente du 21 février 2020, suite au courrier de l’intimée du 18 février 2020, le Tribunal administratif fédéral rejette la demande de suspension de la présente procédure de recours formulée par la recourante dans son courrier du 14 février 2020. Par ailleurs, il invite la recourante à déposer une réplique jusqu’au 9 mars 2020. D.b La recourante ne présente pas de réplique dans le délai imparti.
Droit : 1. 1.1 Le Tribunal administratif fédéral est compétent pour statuer sur le présent recours (art. 31, art. 32 et art. 33 let. e de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32] ; art. 5 al. 2 de la Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative [PA, RS 172.021]). 1.2 La qualité pour recourir doit être reconnue à la recourante (art. 48 al. 1 PA). 1.3 Les dispositions relatives à la représentation (art. 11 PA), au délai de recours (art. 22a al. 1 let. b et art. 50 al. 1 PA), au contenu et à la forme du
B-4311/2019 Page 5 mémoire de recours (art. 52 al. 1 PA) et à l’avance de frais (art. 63 al. 4 PA) sont par ailleurs respectées. 1.4 Le présent recours est ainsi recevable. 2. L’art. 3 al. 1 let. c de la Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM, RS 232.11) exclut de la protection les signes similaires à une marque antérieure et destinés à des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion. 3. Dans la mise en œuvre de cette disposition, il s’agit tout d’abord – sur la base des services concernés (consid. 4) – de définir les consommateurs déterminants (consid. 5.1) et le degré d’attention dont ils font preuve (consid. 5.2) (cf. arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 3.1-3.1.2 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 4. La marque opposante (cf. consid. A.a) et la marque attaquée (cf. consid. A.b.a) portent sur divers types de services financiers (classe 36). 5. 5.1 Parmi ces services (cf. consid. 4), certains ("gestion de fonds de sociétés" et "gestion de caisses de retraite" [cf. consid. A.a], par exemple) sont destinés avant tout à des spécialistes. Les autres s’adressent tant à des spécialistes qu’au grand public. 5.2 En lien avec les services en cause qui lui sont destinés, le grand public fait preuve d’un degré d’attention accru. Il faut également compter sur un degré d’attention accru de la part des spécialistes (cf. arrêts du TAF B-2583/2018 du 23 juin 2020 consid. 3.2 "Helsana. Engagiert für das Leben/HELSINN Investment Fund [fig.]", B-684/2017 du 13 mars 2018 consid. 3.2 "QUANTEX/Quantum CapitalPartners", B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 3.1 "VZ [fig.]/SVZ", B-1494/2011 du 2 mai 2012 consid. 3.1 et 6.1 in fine "HERITAGE BANK & TRUST [fig.] et BANQUE HERITAGE [fig.]/MARCUARD HERITAGE [fig.]" et B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 5 et 7.2 "HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]"). Cette appréciation correspond à celle des parties (cf. décision
B-4311/2019 Page 6 attaquée, p. 5 [ch. E.5] ; recours, p. 3 [ch. 6 in fine], 4 [ch. 7.2] et 6-7 [ch. 7.4.3] ; réponse de l’intimée, p. 3 [ch. 8 et 9]). 6. 6.1 Sur la base des critères développés par la jurisprudence (cf. arrêt du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 15.1 "SPARKS/sparkchief"), il convient de déterminer s’il existe une similarité entre les services concernés (cf. consid. 4). 6.2 Comme le relève à juste titre l’autorité inférieure (décision attaquée, p. 3 [ch. C.4-C.5] ; cf. réponse de l’intimée, p. 2-3 [ch. 7]), tous les services revendiqués par la marque attaquée (cf. consid. A.b.a) sont compris dans les "services financiers" revendiqués par la marque opposante (cf. consid. A.a), de sorte que les services en cause sont identiques (cf. arrêts du TAF B-4574/2017 du 14 février 2019 consid. 5.2.1.1 "COCO/ COCOO [fig.]" et B-2208/2016 du 11 décembre 2018 consid. 5.3.1.1 "SKY/ SKYFIVE"). La recourante ne le conteste d’ailleurs pas (recours, p. 7 [ch. 7.6]). 7. Il s’agit désormais (consid. 7-10) d’examiner s’il existe une similarité entre le signe "DPAM" (marque opposante) et le signe "DMAP" (marque attaquée). 7.1 La similarité entre deux signes est déterminée par l’impression d’ensemble qui s’en dégage (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller"). Il convient dès lors d’examiner les caractéristiques susceptibles de subsister dans la mémoire imprécise des consommateurs déterminants (cf. ATF 121 III 377 consid. 2a "BOSS/BOKS"). L’impression d’ensemble est principalement influencée par les éléments dominants des signes, c’est-à-dire, en général, par leurs éléments les plus distinctifs (cf. arrêt du TAF B-2380/2010 du 7 décembre 2011 consid. 7.1.1 "lawfinder/LexFind.ch [fig.]" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : de Werra/Gilliéron [éd.], Propriété intellectuelle, Commentaire romand, 2013 [ci-après : CR PI], art. 3 LPM no 30). Les éléments d’un signe qui sont faibles ou qui appartiennent au domaine public ne doivent cependant pas être purement et simplement ignorés ; ils peuvent en effet, eux aussi, influencer l’impression d’ensemble qui se dégage du signe (arrêt du TF 4C.258/2004 du 6 octobre 2004 consid. 4.1 "YELLO/Yellow Access AG" ; ATAF 2014/34 consid. 6.1.1 "LAND ROVER/Land Glider" ; cf. arrêt du TAF B-38/2011, B-39/2011 et B-40/2011 du 29 avril 2011 consid. 7.1.2 "IKB/ICB [fig.], IKB/ICB et IKB/ICB
B-4311/2019 Page 7 BANKING GROUP" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 60). Il s’agit ainsi de prendre en considération et de pondérer chacun des éléments selon son influence respective sur l’impression d’ensemble, sans cependant les dissocier et décomposer le signe (cf. arrêt du TAF B-7442/2006 du 18 mai 2007 consid. 4 "FEEL ’N LEARN/SEE ’N LEARN" ; GALLUS JOLLER, in : Noth/Bühler/Thouvenin [éd.], Markenschutzgesetz [MSchG], 2e éd. 2017 [ci-après : SHK 2017], art. 3 LPM nos 128-129). 7.2 Pour déterminer si deux marques verbales, respectivement les éléments verbaux de deux marques, se ressemblent au sens de l’art. 3 al. 1 let. c LPM, il y a lieu de prendre en compte leur effet auditif, leur représentation graphique et leur contenu sémantique (cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas/Securicall", ATF 121 III 377 consid. 2b "BOSS/ BOKS"). La similarité des marques doit en principe déjà être admise lorsque des similitudes se manifestent sur la base de l’un de ces trois critères (cf. STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : David/Frick [éd.], Markenschutzgesetz, Wappenschutzgesetz, Basler Kommentar, 3e éd. 2017 [ci-après : BaK 2017], art. 3 LPM no 59). La sonorité découle en particulier du nombre de syllabes, ainsi que de la cadence et de la succession des voyelles, tandis que l’image de la marque dépend de la longueur du mot et des particularités des lettres employées. Le début du mot et sa racine, de même que sa terminaison – surtout lorsque celle-ci reçoit une accentuation – suscitent plus l’attention que les syllabes intermédiaires non accentuées (cf. ATF 127 III 160 consid. 2b/cc "Securitas/Securicall", ATF 122 III 382 consid. 5a "Kamillosan/KAMILLAN und KAMILLON" ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM no 62). 8. Il convient tout d’abord d’analyser les signes en cause sur les plans visuel (consid. 8.1), sémantique (consid. 8.2) et sonore (consid. 8.3). 8.1 Analyse des signes en cause sur le plan visuel 8.1.1 Signe "DPAM" 8.1.1.1 Le signe "DPAM" (marque opposante ; cf. consid. A.a) est purement verbal. Il est formé d’un ensemble de quatre lettres majuscules. 8.1.1.2 Rien, sur le plan visuel, ne permet de mettre en évidence un élément particulier de ce signe.
B-4311/2019 Page 8 8.1.2 Signe "DMAP" 8.1.2.1 Quant à lui, le signe "DMAP" (marque attaquée ; cf. consid. A.b.a) est également purement verbal et formé d’un ensemble de quatre lettres majuscules. 8.1.2.2 Sur le plan visuel, aucune partie du signe "DMAP" n’est particulièrement mise en évidence. 8.2 Analyse des signes en cause sur le plan sémantique 8.2.1 Signe "DPAM" 8.2.1.1 Comme le relève l’autorité inférieure (décision attaquée, p. 4 [ch. D.5]), le signe "DPAM" ne correspond pas à un mot existant, que ce soit dans les langues nationales suisses (cf. Le Petit Robert de la langue française, <https://petitrobert.lerobert.com/robert.asp> [ci-après : Le Petit Robert], consulté le 03.11.2020 ; DUDEN, <https://www.duden.de/ woerterbuch> [ci-après : DUDEN], consulté le 03.11.2020 ; Lo Zingarelli, Vocabolario della lingua italiana, di Nicola Zingarelli, 12e éd. 2004 [ciaprès : Lo Zingarelli]) ou en anglais (cf. LEXICO, <https://www.lexico.com> [ci-après : LEXICO], consulté le 03.11.2020). 8.2.1.2 Rien n’indique par ailleurs que la décomposition du signe "DPAM" permette de lui donner une signification. Contrairement à ce que soutient la recourante (cf. recours, p. 6 [ch. 7.4.2]), il n’y a aucune raison que le signe "DPAM" soit scindé en les deux éléments suivants : "D" et "PAM" (cf. consid. 8.2.2.2). 8.2.1.3 Le signe "DPAM" est formé de lettres majuscules (cf. consid. 8.1.1.1). La combinaison de ses deux premières lettres ("DP") est inédite dans les langues nationales suisses et en anglais ; elle est en outre difficilement prononçable (cf. décision attaquée, p. 4 [ch. D.5]). Dans ces conditions, le signe "DPAM" est perçu comme un sigle, c’est-à-dire comme la "[s]uite des initiales de plusieurs mots qui forme un mot unique prononcé avec les noms des lettres" (Le Petit Robert, consulté le 03.11.2020). En raison de la combinaison de ses deux premières lettres ("DP"), il ne peut en effet pas être prononcé comme un mot ordinaire (et ne constitue ainsi pas un acronyme, tel que "ovni" ou "sida" [cf. Le Petit Robert, consulté le 03.11.2020]). 8.2.1.4 Dans le cadre d’une procédure d’opposition, ce sont les signes tels qu’ils figurent dans le registre (suisse ou international) qui sont
B-4311/2019 Page 9 déterminants (cf. arrêts du TAF B-461/2013 du 21 janvier 2015 consid. 9.2 "SPORTS [fig.]/zoo sport [fig.]", B-1009/2010 du 14 mars 2011 consid. 5.3.2 "CREDIT SUISSE/UniCredit Suisse Bank" [fig.]", B-2844/2009 du 28 mai 2010 consid. 4.1 "SAP/;asap [fig.]", B-7489/2006 du 10 décembre 2008 consid. 5 "LE GRUYÈRE SWITZERLAND [fig.]/ GRUYÈRE CUISINE [fig.]", B-1085/2008 du 13 novembre 2008 consid. 6.1 "RED BULL und BULL/STIERBRÄU" et B-5325/2007 du 12 novembre 2007 consid. 3 "ADWISTA/ad-vista [fig.]" ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRK- HÄUSER, in : BaK 2017, art. 3 LPM nos 37 et 39 ; JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM nos 120 et 122 ; SCHLOSSER/MARADAN, in : CR PI, art. 3 LPM nos 26-27 ; CHRISTOPH WILLI, Markenschutzgesetz, Kommentar zum schweizerischen Markenrecht unter Berücksichtigung des europäischen und internationalen Markenrechts, 2002, art. 3 LPM no 58). Contrairement à ce que soutient la recourante (recours, p. 4 [ch. 7.2] et 6- 7 [ch. 7.4.3]), il ne peut être retenu que, en lien avec des services de la classe 36, le seul signe "DPAM" est compris comme le sigle de "DEGROOF PETERCAM ASSET MANAGEMENT SA", c’est-à-dire de la raison sociale de l’intimée. En effet, à la différence d’autres signes (comme, par exemple, le signe "SL Skinny Love [fig.]" [cf. arrêt du TAF B-2296/2014 du 29 juin 2015 consid. 5.2 "YSL (fig.)/SL Skinny Love (fig.)"]), qui comprennent tant un sigle que les mots dont les initiales forment ce sigle (cf. arrêt du TAF B-1481/2015 du 9 mai 2017 consid. 7.2.1.1 "ice watch [fig.]/NICE watch [fig.]"), le signe "DPAM" ne consiste qu’en un sigle. Par ailleurs, la recourante n’apporte aucun indice du fait que les consommateurs déterminants (cf. consid. 5.1) comprennent le signe "DPAM" à lui tout seul comme le sigle de la raison sociale de l’intimée (cf. décision attaquée, p. 4 [ch. D.8] ; réponse de l’intimée, p. 4 [ch. 12- 13] ; cf. également : arrêt du TAF B-4362/2012 du 3 décembre 2013 consid. 7.1.3.2.2 "WINSTON/WICKSON et Wilton" ; KAISER/RÜETSCHI, in : SHK 2017, Beweisrecht no 92). Le simple fait que les destinataires des services financiers en cause fassent preuve d’un degré d’attention accru (cf. consid. 5.2) ne permet pas de conclure qu’ils perçoivent le seul signe "DPAM" comme un tel sigle (cf. arrêts du TAF B-2296/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.4 "YSL [fig.]/SL Skinny Love [fig.]", B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 4.3 "VZ [fig.]/SVZ" et B-332/2013 du 6 décembre 2013 consid. 6.2.3 "CC [fig.]/GG GUÉPARD [fig.]"). Il doit en effet notamment être tenu compte du fait que ce n’est pas uniquement la titulaire actuelle de la marque opposante "DPAM" – c’est-à-dire l’intimée – qui est appelée à l’utiliser, mais également des tiers, en cas d’octroi d’une licence sur cette marque ou de transfert de cette marque. Enfin, l’argumentation de la recourante tendant à établir que le signe "DPAM" est compris comme le
B-4311/2019 Page 10 sigle de la raison sociale de l’intimée est contradictoire avec celle par laquelle cette même recourante soutient que le signe "DPAM" est décomposé en deux éléments, "D" et "PAM" (cf. consid. 8.2.1.2). 8.2.1.5 Le signe "DPAM" doit dès lors être considéré comme un sigle dont la signification n’est pas déterminée. 8.2.2 Signe "DMAP" 8.2.2.1 A l’instar du signe "DPAM" (cf. consid. 8.2.1.1), le signe "DMAP" ne correspond pas à un mot existant, que ce soit dans les langues nationales suisses (cf. Le Petit Robert, consulté le 03.11.2020 ; DUDEN, consulté le 03.11.2020 ; Lo Zingarelli) ou en anglais (cf. LEXICO, consulté le 03.11.2020). 8.2.2.2 En outre, rien n’indique que la décomposition du signe "DMAP" – à laquelle n’incite d’ailleurs aucun élément typographique, tel qu’une espace ("D MAP", par exemple) ou une lettre minuscule ("dMAP", par exemple) – permet de lui donner une signification. Contrairement à ce que soutient la recourante (cf. recours, p. 6 [ch. 7.4.2]), il n’y a aucune raison que le signe "DMAP" soit scindé en les deux éléments suivants : "D" et "MAP". L’élément "MAP" correspond certes au mot anglais "map", qui signifie en particulier "carte" ou "plan" en tant que nom (cf. Le Robert & Collins, Dictionnaire FRANÇAIS-ANGLAIS/ANGLAIS-FRANÇAIS, 8e éd. 2006). Toutefois, même si ce nom semble appartenir au vocabulaire anglais de base (cf. Langenscheidt, Premium Schulwörterbuch Englisch, 2009 ; PONS, Basiswörterbuch Schule Englisch, 2006), il ne saurait être reconnu au sein du signe "DMAP" par les destinataires de services financiers (classe 36) sans un effort particulier d’imagination ou de réflexion (cf. réponse de l’intimée, p. 5 [ch. 20-21]). 8.2.2.3 Comme le signe "DPAM", le signe "DMAP" est formé de lettres majuscules (cf. consid. 8.1.2.1) ; par ailleurs, la combinaison de ses deux premières lettres ("DM") est – en tout cas en début de mot – inédite et peu aisée à prononcer. Le signe "DMAP" doit dès lors également être considéré comme un sigle (cf. consid. 8.2.1.3). 8.2.2.4 La recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle affirme que le signe "DMAP" est compris comme le sigle du syntagme "Dynamic Multi Asset Plus", qui se réfère à une "solution intégrée" (cf. décision attaquée, p. 4 [ch. D.8] ; recours, p. 7 [ch. 7.4.3] ; cf. également : réponse de la recourante adressée à l’autorité inférieure le 23 avril 2019 [annexe 7 du
B-4311/2019 Page 11 dossier de l’autorité inférieure], p. 3). En effet, dans le cadre d’une procédure d’opposition, ce sont les signes tels qu’ils figurent dans le registre qui sont déterminants (cf. consid. 8.2.1.4). Or, rien n’indique que, à lui seul, le signe "DMAP" soit perçu comme le sigle du nom d’un type de service financier. La recourante n’apporte en tout cas aucun indice en ce sens (cf. décision attaquée, p. 4 [ch. D.8]). Le simple fait que la notion de "Dynamic Multi Asset Plus" soit utilisée par la recourante et/ou que les destinataires des services financiers en cause fassent preuve d’un degré d’attention accru ne saurait suffire à établir que, d’une manière générale, les destinataires de services financiers comprennent le seul signe "DMAP" comme le sigle de cette notion (cf. consid. 8.2.1.4). En se limitant à indiquer qu’elle est connue "par les clients respectifs des deux parties", la recourante ne laisse en tout cas pas entendre que cette signification du signe "DMAP" est plus largement connue (réponse de la recourante adressée à l’autorité inférieure le 23 avril 2019 [annexe 7 du dossier de l’autorité inférieure], p. 3). 8.2.2.5 En conclusion, le signe "DMAP" doit – à l’instar du signe "DPAM" (cf. consid. 8.2.1.5) – être considéré comme un sigle dont la signification n’est pas déterminée. 8.3 Analyse des signes en cause sur le plan sonore 8.3.1 Signe "DPAM" 8.3.1.1 Vu que le signe "DPAM" est perçu comme un sigle (cf. consid. 8.2.1.2-8.2.1.3), chacune de ses lettres est lue et prononcée de manière indépendante (cf. arrêt du TAF B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 4.2 "VZ [fig.]/SVZ" ; cf. également : décision attaquée, p. 4 [ch. D.5]). En français (cf. consid. 12.2.2), le signe "DPAM" s’énonce de la manière suivante : [depeɑɛm]. 8.3.1.2 Contrairement à ce que soutient la recourante (cf. recours, p. 6 [ch. 7.4.2]), il n’y a aucune raison que le signe "DPAM" soit scindé en les deux éléments "D" et "PAM" (cf. consid. 8.2.1.2) et que cette scission influence sa prononciation (réponse de l’intimée, p. 5 [ch. 20-21]). 8.3.2 Signe "DMAP" 8.3.2.1 Le signe "DMAP" est également perçu comme un sigle (cf. consid. 8.2.2.2-8.2.2.3). En français (cf. consid. 12.2.2), il s’énonce de la manière suivante : [deɛmɑpe] (cf. consid. 8.3.1.1).
B-4311/2019 Page 12 8.3.2.2 Contrairement à ce que soutient la recourante (cf. recours, p. 6 [ch. 7.4.2]), il n’y a aucune raison que le signe "DMAP" soit scindé en les deux éléments "D" et "MAP" (cf. consid. 8.2.2.2) et que cette scission influence sa prononciation (réponse de l’intimée, p. 5 [ch. 20-21]). 9. En fonction notamment des services revendiqués par les signes en cause (cf. consid. 4), il convient encore de déterminer la force distinctive (cf. consid. 11.1.1-11.1.3) des éléments qui forment ces signes (cf. arrêts du TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 9 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL" et B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 6.4.1 "HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]"). 9.1 Perçu comme un sigle (cf. consid. 8.2.1.2-8.2.1.3), le signe "DPAM" est considéré comme un tout (cf. arrêt du TAF B-2844/2009 du 28 mai 2010 consid. 4.4 "SAP/;asap [fig.]"). Vu qu’il n’a pas de signification déterminée (cf. consid. 8.2.1.5), il ne peut pas être descriptif des services revendiqués par la marque opposante en classe 36. Il est dès lors doté d’une force distinctive moyenne (décision attaquée, p. 5 [ch. E.8]). 9.2 Le signe "DMAP" est également perçu comme un sigle (cf. consid. 8.2.2.2-8.2.2.3) et ainsi considéré comme un tout. Vu qu’il n’a pas de signification déterminée (cf. consid. 8.2.2.5), il ne peut pas être descriptif des services revendiqués par la marque attaquée en classe 36. Il est dès lors doté d’une force distinctive moyenne. 10. Sur la base tant de l’analyse des signes en cause sur les plans visuel, sémantique et sonore (consid. 8) que de l’examen de la force distinctive de leurs éléments (consid. 9), il s’agit maintenant de déterminer s’il existe une similarité entre ces signes. 10.1 10.1.1 Rien, sur les plans visuel (cf. consid. 8.1.1.2), sémantique ou sonore, ne contribue à donner une place privilégiée à l’un ou à l’autre des éléments du signe "DPAM", qui est dès lors perçu comme un tout, doté d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 9.1). 10.1.2 De même, aucune partie du signe "DMAP" n’est particulièrement mise en évidence, que ce soit sur le plan visuel (cf. consid. 8.1.2.2),
B-4311/2019 Page 13 sémantique ou sonore. Le signe "DMAP" est ainsi appréhendé comme un tout, doté d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 9.2). 10.2 Il convient par conséquent de prendre en compte chacun des signes en cause dans sa totalité. 10.2.1 Etant donné que les signes "DPAM" et "DMAP" n’ont pas de signification déterminée (cf. consid. 8.2.1.5 et 8.2.2.5), ils ne peuvent être qualifiés de similaires sur le plan sémantique (cf. décision attaquée, p. 4-5 [ch. D.8] ; cf. également : arrêts du TAF B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 7.3 in fine "CC [fig.]/Organic Glam OG [fig.]" et B-3030/2010 du 2 novembre 2010 consid. 5.2.3 "ETI/E.B.I."). Seul peut être retenu, à titre d’indice de similarité, le fait que, l’un comme l’autre, ces signes sont perçus comme des sigles (cf. arrêts du TAF B-4574/2017 du 14 février 2019 consid. 8.1.2 "COCO/COCOO [fig.]" et B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 6.3.2.2 "[fig.]/ENAGHR [fig.]"). 10.2.2 10.2.2.1 Il existe en revanche une grande similarité entre les signes "DPAM" et "DMAP" sur le plan visuel. De même longueur, ces signes sont en effet composés des mêmes quatre lettres majuscules. Sont en outre identiques la première lettre ("D") et la troisième lettre ("A") de chacun des signes. Sur le plan visuel, les signes ne se distinguent dès lors que par la permutation de leurs deuxièmes et quatrièmes lettres "P" et "M" (cf. décision attaquée, p. 4 [ch. D.6]). 10.2.2.2 La recourante met en avant le fait que l’impression visuelle qui se dégage tant de la combinaison des deux premières lettres de chacun des signes ("DP", d’une part, et "DM", d’autre part) que des caractéristiques graphiques de la deuxième lettre de chacun des signes ("P", d’une part, et "M", d’autre part) est différente (cf. recours, p. 5-6 [ch. 7.4.1]). Or, de telles différences ne permettent clairement pas de faire passer à l’arrière-plan la grande similarité qui résulte de l’impression d’ensemble qui se dégage des deux signes en cause et qui est marquée par l’utilisation des quatre mêmes lettres (cf. consid. 10.2.2.1). Le cas d’espèce se distingue en effet de celui qui fait l’objet de l’ATF 121 III 377 "BOSS/BOKS", dans lequel, sur le plan visuel, la différence entre les troisièmes lettres des signes concernés ("S", d’une part, et "K", d’autre part) est d’autant plus frappante que la lettre "K" du signe "BOKS" n’apparaît pas du tout dans le signe "BOSS" (cf. ATF 121 III 377 consid. 3b "BOSS/BOKS" ; cf. également : arrêt du TAF B-3030/2010 du 2 novembre 2010 consid. 5.2.1 in fine "ETI/E.B.I.").
B-4311/2019 Page 14 10.2.3 Enfin, vu que les signes "DPAM" et "DMAP" forment des sigles, chacune de leurs lettres est prononcée de manière indépendante (cf. consid. 8.3.1.1 et 8.3.2.1). Pour un francophone (cf. consid. 12.2.2), ces signes ont dès lors, sur le plan sonore (comme d’ailleurs sur le plan visuel [cf. consid. 10.2.2.1]), la même longueur. Ils ont en outre la même cadence et le même nombre de syllabes. Vu que chacun commence par la consonne "D", les signes "DPAM" et "DMAP" se distinguent avant tout par leur dernière consonne, "M", d’une part, et "P", d’autre part ; la différence entre la nature douce de la consonne "M" (occlusive nasale bilabiale) et le caractère explosif de la consonne "P" (occlusive bilabiale sourde) ne passe en effet pas inaperçue (cf. Le Petit Robert, consulté le 03.11.2020 ; cf. également : recours, p. 6 [ch. 7.4.2]). La suite de voyelles des signes en cause ([eeɑɛ], d’une part, et [eɛɑe], d’autre part) ne diffère toutefois que légèrement (cf. décision attaquée, p. 4 [ch. D.6]). Elle est marquée par la présence de la lettre "A", qui constitue la seule voyelle des signes en cause et leur même troisième syllabe (cf. réponse de l’intimée, p. 5 [ch. 18]). 10.3 En conclusion, les signes "DPAM" et "DMAP" doivent être considérés comme similaires (cf. décision attaquée, p. 5 [ch. D.9]), pour un francophone en tout cas (cf. consid. 12.2.2). 10.3.1 Outre leur grande similarité sur le plan visuel, le fait que les deux signes commencent par la même lettre "D" (cf. consid. 10.2.2.1 et 10.2.3) est déterminant. En effet, comme le rappelle d’ailleurs l’autorité inférieure (décision attaquée, p. 4 [ch. D.6 in fine] ; cf. réponse de l’intimée, p. 5 [ch. 18]), une attention particulière doit en principe être accordée au début des éléments verbaux à comparer (cf. consid. 7.2 ; arrêts du TAF B-1426/2018 du 28 avril 2020 consid. 19.3.2.2 "SPARKS/sparkchief" et B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 4.1 "VZ [fig.]/SVZ"). 10.3.2 Les signes verbaux courts – tels que les sigles et les acronymes – sont plus facilement perçus (et de manière plus précise) que les longs signes verbaux. Le risque que les différences entre des signes verbaux courts échappent au consommateur est dès lors moindre (ATF 121 III 377 consid. 2b in fine "BOSS/BOKS" ; arrêts du TAF B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 7 "VZ [fig.]/SVZ", B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 7.4.3 "CC [fig.]/Organic Glam OG [fig.]" et B-2844/2009 du 28 mai 2010 consid. 4.4 "SAP/;asap [fig.]"). En l’espèce, avec quatre lettres chacun, les signes "DPAM" et "DMAP" ne sont toutefois pas particulièrement courts. En outre, à la différence, par exemple, des signes "BOSS" et "BOKS", qui font l’objet de l’ATF 121 III 377, ils sont formés exactement des mêmes lettres, ce qui contribue à renforcer leur similarité ;
B-4311/2019 Page 15 ils ne sont enfin pas dotés d’une signification clairement différente (cf. consid. 10.2.1), qui permettrait de relativiser leur similarité (cf. ATF 121 III 377 consid. 2b et 3c "BOSS/BOKS"). 11. En vue de l’examen du risque de confusion entre les marques en cause (consid. 12), il convient encore de déterminer l’étendue du champ de protection de la marque opposante "DPAM". 11.1 11.1.1 Le champ de protection d’une marque dépend de sa force distinctive. Il est plus restreint pour les marques faibles que pour les marques fortes et des différences modestes suffiront alors à créer une distinction suffisante. Sont en particulier faibles les marques dont les éléments essentiels sont banals ou dérivent d’indications descriptives utilisées dans le langage courant (cf. arrêt du TF 4A_207/2010 du 9 juin 2011 consid. 5.1 "R RSW Rama Swiss Watch [fig.]/RAM Swiss Watch AG"). Sont en revanche fortes les marques imaginatives ou ayant acquis une notoriété dans le commerce. Les marques fortes, résultant d’un acte créatif ou d’un travail patient pour s’établir sur le marché, doivent bénéficier d’une protection élargie et accrue contre les signes similaires, car elles sont spécialement exposées à des essais de rapprochement (cf. ATF 122 III 382 consid. 2a "Kamillosan/KAMILLAN und KAMILLON" ; arrêt du TAF B-1077/2008 du 3 mars 2009 consid. 6 "SKY/SkySIM"). 11.1.2 Pour juger si un signe est descriptif (et donc faible), il convient de déterminer, en lien avec les produits et/ou les services auxquels il est destiné (arrêts du TAF B-6927/2015 du 8 décembre 2016 consid. 7.1 "SENSOREADY/Sensigo" et B-3012/2012 du 5 février 2014 consid. 7.1.1 "PALLAS/PALLAS SEMINARE [fig.]"), la signification de chacun de ses éléments et d’examiner ensuite si leur combinaison donne un sens logique pouvant être compris par les milieux intéressés, sans effort intellectuel ou imaginatif particulier, comme une dénomination générique. Des associations d’idées ou des allusions qui n’ont qu’un rapport éloigné avec le produit ou le service concerné ne sont en effet pas suffisantes pour admettre qu’une désignation est descriptive (arrêts du TAF B-5467/2011 du 20 février 2013 consid. 7.1.1-7.1.2.2 "NAVITIMER/Maritimer" et B-1700/2009 du 11 novembre 2009 consid. 6.1 "OSCILLOCOCCINUM/ Anticoccinum"). Ce ne sont dès lors pas les éléments de la marque opposante en eux-mêmes qui sont déterminants, mais bien l’impression
B-4311/2019 Page 16 d’ensemble qui se dégage du signe (arrêt du TAF B-6637/2014 du 10 octobre 2016 consid. 12.2.1.3.2 "sensationail [fig.]/SENSATIONAIL"). 11.1.3 Une marque verbale courte – telle qu’un sigle ou un acronyme – est en principe dotée d’un champ de protection normal. Sa brièveté ne suffit en effet pas à affaiblir sa force distinctive (arrêts du TAF B-2296/2014 du 29 juin 2015 consid. 3.4 in fine "YSL [fig.]/SL Skinny Love [fig.]", B-6426/2012 du 20 décembre 2013 consid. 5 "VZ [fig.]/SVZ", B-3126/2010 du 16 mars 2011 consid. 8.2 "CC [fig.]/Organic Glam OG [fig.]" et B-7466/2006 du 4 juillet 2007 consid. 8 "AZ/6AZ [fig.]" ; STÄDELI/BRAUCH- BAR BIRKHÄUSER, in : BaK 2017, art. 3 LPM no 76 ; JOLLER, in : SHK 2017, art. 3 LPM no 86). 11.2 En l’espèce, il s’agit de retenir que, en lien avec les services qu’elle revendique en classe 36 (cf. consid. 4), la marque opposante "DPAM" jouit d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 9.1). Cet avis est d’ailleurs partagé par les parties (cf. décision attaquée, p. 5 [ch. E.8] ; recours, p. 4 [ch. 7.2 in fine] ; réponse de l’intimée, p. 3 [ch. 10] et 4 [ch. 14]). 12. Le Tribunal administratif fédéral se doit enfin de déterminer s’il existe un risque de confusion entre les marques en cause. 12.1 12.1.1 La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises (art. 1 al. 1 LPM). Il y a un risque de confusion lorsqu’une marque porte atteinte à cette fonction distinctive d’une marque antérieure (cf. art. 6 LPM). 12.1.1.1 Une telle atteinte existe lorsqu’il faut craindre que les milieux intéressés soient induits en erreur par la ressemblance des signes et que les offres portant l’un ou l’autre signe soient associées au mauvais détenteur de la marque (risque de confusion direct). 12.1.1.2 Une telle atteinte existe aussi lorsque le public distingue les deux signes, mais présume, en raison de leur ressemblance, l’existence de rapports qui n’existent pas, notamment en pensant à des marques de série qui désignent différentes lignes de produits ou de services provenant de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées entre elles (risque de confusion indirect) (cf. ATF 128 III 441 consid. 3.1 "Appenzeller", ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan/KAMILLAN und KAMILLON", ATF
B-4311/2019 Page 17 119 II 473 consid. 2c "Radion/Radomat"; arrêt du TAF B-6173/2018 du 30 avril 2019 consid. 6.5 in fine "WORLD ECONOMIC FORUM/ZURICH ECONOMIC FORUM [fig.]"). 12.1.2 L’appréciation du risque de confusion ne s’effectue pas en comparant abstraitement les signes, mais en tenant compte de toutes les circonstances du cas concret (cf. ATF 122 III 382 consid. 1 "Kamillosan/ KAMILLAN und KAMILLON"). Il convient ainsi de prendre en considération la similarité aussi bien des signes (consid. 7-10) que des produits ou des services auxquels ils sont destinés (consid. 6). Ces deux éléments s’influencent réciproquement, en ce sens que les produits ou les services doivent d’autant plus se différencier que les signes sont similaires, et vice versa (cf. arrêt du TAF B-4260/2010 du 21 décembre 2011 consid. 5.1 "Bally/BALU [fig.]" ; STÄDELI/BRAUCHBAR BIRKHÄUSER, in : BaK 2017, art. 3 LPM no 154). Entrent également en ligne de compte le degré d’attention dont font preuve les consommateurs déterminants (consid. 5 ; cf. arrêt du TAF B-7352/2008 du 17 juin 2009 consid. 6.1-6.2 "TORRES/TORRE SARACENA") et l’étendue du champ de protection de la marque opposante (consid. 11). 12.2 12.2.1 En l’espèce, pour un francophone en tout cas (cf. consid. 12.2.2), les signes en cause sont similaires (cf. consid. 10.3). Par ailleurs, les services concernés sont identiques (cf. consid. 6.2). Enfin, en lien avec de tels services, la marque opposante est dotée d’une force distinctive moyenne (cf. consid. 11.2). Dans ces conditions, il est probable que les consommateurs déterminants associent – à tort – le signe "DMAP" au titulaire de la marque opposante "DPAM". Contrairement à ce que semble soutenir la recourante (recours, p. 6-7 [ch. 7.4.3]), le degré d’attention accru des consommateurs déterminants (cf. consid. 5.2) ne permet pas d’exclure un risque de confusion (cf. arrêt du TAF B-7367/2010 du 9 décembre 2011 consid. 7.2 "HOFER/HÖFER FAMILY-OFFICE [fig.]"). 12.2.2 Etant donné qu’il existe pour un francophone, c’est-à-dire dans l’une des langues nationales suisses au moins, le risque de confusion doit être admis (cf. arrêts du TF 4A.14/2006 du 7 décembre 2006 consid. 3.3.1 in fine "Champ" et 4C.34/2002 du 24 septembre 2002 consid. 2.1 in fine "SCHLUMPAGNER und SCHLUMPENOISE" ; arrêts du TAF B-4574/2017 du 14 février 2019 consid. 11.3.1 "COCO/COCOO [fig.]" et B-159/2014 du 7 octobre 2016 consid. 8.3.1.1-8.3.1.2 "BELVEDERE/CA’BELVEDERE AMARONE [fig.]"). Peut ainsi rester ouverte la question de savoir comment
B-4311/2019 Page 18 les signes en cause sont prononcés dans d’autres langues que le français (cf. consid. 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 13. 13.1 Vu l’existence d’un risque de confusion entre les marques en cause (cf. consid. 12.2.1-12.2.2), c’est à juste titre que la décision attaquée admet l’opposition no 100197. Le recours doit dès lors être rejeté. 13.2 Il reste à statuer sur les frais et les dépens de la procédure de recours (consid. 14-15). 14. 14.1 En règle générale, les frais de procédure – comprenant l’émolument judiciaire (cf. art. 63 al. 4bis PA ; art. 2 et art. 4 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]) et les débours – sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 63 al. 1 in limine PA ; art. 1 al. 1 FITAF). 14.2 En l’espèce, il se justifie d’arrêter à Fr. 4'500.– le montant des frais de la procédure de recours (cf. ATF 133 III 490 consid. 3.3 "Turbinenfuss [3D]" ; arrêt du TAF B-2326/2014 du 31 octobre 2016 consid. 10.1-10.2 "[fig.]/ENAGHR [fig.]" ; sic! 2015, p. 497). 14.2.1 Vu le sort du recours (cf. consid. 13.1), il convient de mettre ce montant à la charge de la recourante, qui succombe (cf. art. 63 al. 1 in limine PA). 14.2.2 Ces frais de procédure sont compensés par l’avance de frais de Fr. 4'500.– versée par la recourante le 4 septembre 2019. 15. 15.1 La partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit aux dépens pour les frais nécessaires causés par le litige (cf. art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 et 2, art. 8, art. 9 al. 1, art. 10 al. 1 et 2 et art. 14 FITAF).
B-4311/2019 Page 19 15.2 15.2.1 En l’espèce, la recourante, qui succombe (cf. consid. 14.2.1), n’a pas droit à des dépens (cf. art. 64 al. 1 PA ; art. 7 al. 1 FITAF). 15.2.2 15.2.2.1 L’intimée, qui obtient gain de cause et qui est représentée par un avocat devant le Tribunal administratif fédéral, a quant à elle droit à des dépens. 15.2.2.2 Selon l’art. 14 al. 1 FITAF, les parties qui ont droit aux dépens doivent faire parvenir avant le prononcé un décompte de leurs prestations au Tribunal administratif fédéral. Un tel décompte doit être détaillé ("eine detaillierte Kostennote", "una nota particolareggiata"), de manière à permettre au Tribunal administratif fédéral de vérifier que les frais allégués constituent des frais nécessaires causés par le litige au sens de l’art. 7 al. 1 FITAF (cf. arrêts du TAF B-1104/2018 du 20 décembre 2019 consid. 6.2 "OSAKA SODA [fig.]" et B-6099/2013 du 28 mai 2015 consid. 8.3 "CARPE DIEM/carpe noctem" ; MOSER/BEUSCH/KNEUBÜHLER, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, 2e éd. 2013, nos 4.84 et 4.85). 15.2.2.3 En l’espèce, l’intervention de l’avocat de l’intimée consiste, pour l’essentiel, en le dépôt d’une réponse (cf. consid. C.b). Cette réponse est accompagnée de la facture d’un montant de Fr. 4'548.20 adressée à l’intimée par son avocat (annexe 4 jointe à la réponse de l’intimée). Les informations jointes à la facture atteignent certes un certain degré de détail. Or, l’ensemble des postes énumérés portent le même libellé "Draft of answer to appeal to the Federal Administrative Court", qui ne permet pas d’établir de manière précise quelles prestations ont été fournies. De même, le poste intitulé "Frais divers" reste totalement général. Enfin, vu l’art. 10 al. 2 in limine FITAF, qui prévoit que le tarif horaire des avocats est de Fr. 200.– au moins et de Fr. 400.– au plus, le tarif de l’avocat de l’intimée (Fr. 450.–/h) est trop élevé ; quant à celui de son collaborateur (Fr. 337.50/h), il se situe dans la partie supérieure de la fourchette prévue par l’art. 10 al. 2 in limine FITAF. Dans ces conditions, il convient de fixer les dépens dus à l’intimée sur la base du dossier (art. 14 al. 2 FITAF ; cf. arrêts du TAF B-4823/2019 et
B-4311/2019 Page 20 B-4827/2019 du 10 mars 2020 consid. 7.2 "Berechnung der Widerspruchsfrist" et B-5972/2017 du 7 juin 2019 consid. 7.2 "MEDICAL PARK [fig.]/ MEDICAL REHA PARK [fig.]"). 15.2.2.4 En prenant notamment en considération le fait que la cause ne comporte pas de questions de fait ou de droit inhabituelles ou exceptionnellement ardues, il se justifie de fixer à Fr. 2'100.– le montant des frais de représentation nécessaires à la défense des intérêts de l’intimée dans le cadre de la présente procédure de recours et de mettre cette somme à la charge de la recourante (cf. art. 64 al. 1 et 3 PA ; art. 7 al. 1 FITAF ; arrêt du TAF B-5145/2015 du 11 décembre 2017 consid. 15.2.1.2 "The SwissCellSpa EXPERIENCE [fig.]/SWISSCELL"). 15.2.2.5 Les dépens ne comprennent aucun supplément TVA au sens de l’art. 9 al. 1 let. c FITAF. Cet impôt n’est en effet perçu que sur les prestations que les assujettis fournissent à titre onéreux sur le territoire suisse et, par conséquent, pas en l’espèce, vu que les services de l’avocat ont été fournis en faveur de l’intimée, dont le siège se situe à l’étranger (art. 1 al. 1 et 2, art. 8 al. 1 et art. 18 al. 1 de la Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée [Loi sur la TVA, LTVA, RS 641.20] ; cf. arrêts du TAF B-1394/2016 du 12 décembre 2018 consid. 15.2.1.6 "LOCKIT" et B-6099/2013 du 28 mai 2015 consid. 8.7 "CARPE DIEM/ carpe noctem"). 15.2.3 Quant à l’autorité inférieure, elle n’a pas droit aux dépens (art. 7 al. 3 FITAF). 16. Le recours en matière civile au Tribunal fédéral n’étant pas recevable contre les décisions en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque (art. 73 de la Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]), le présent arrêt est définitif (arrêt du TAF B-3824/2015 du 17 mai 2017 consid. 16 "JEAN LEON/Don Leone [fig.]").
B-4311/2019 Page 21 Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce : 1. Le recours est rejeté. 2. Arrêtés à Fr. 4'500.–, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est compensé par l’avance de frais de Fr. 4'500.– versée par la recourante. 3. Des dépens pour la procédure de recours, d’un montant de Fr. 2'100.–, sont alloués à l’intimée et mis à la charge de la recourante. 4. Le présent arrêt est adressé : – à la recourante (recommandé ; annexes : pièces en retour) ; – à l’intimée (recommandé ; annexes : pièces en retour) ; – à l’autorité inférieure (no de réf. 100197 ; recommandé ; annexe : dossier en retour).
Le président du collège : Le greffier :
Pietro Angeli-Busi Pierre-Emmanuel Ruedin
Expédition : 24 novembre 2020