Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), ...;;Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), ...;;Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l'art. 22 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), ...;;
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Jugement du 24 octobre 2019 Cour des affaires pénales Composition Les juges pénaux fédéraux Stephan Zenger, juge président, Jean-Luc Bacher et Joséphine Contu Albrizio la greffière Amélie Vocat
Parties MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par le procureur fédéral Marco Renna,
et les parties plaignantes numéros 1 à 74,
contre
1. A., actuellement détenu aux Etablissements pénitentiaires de Z., assisté de Maître Jacques Piller, avocat et défenseur d’office,
2. B., actuellement détenu à la Prison Y., assisté de Maître Loris Magistrini, avocat et défenseur d’office,
3. C., assisté de Maître Rachel Cavargna-Debluë, avocate et défenseur d’office,
4. D., actuellement détenu à la Prison Y., assisté de Maître Nicolas Brügger, avocat et défenseur d’office,
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro du dossier : SK.2019.27
- 2 - 5. E., assisté de Maître Valentin Aebischer, avocat et défenseur d’office,
6. F., assisté de Maître Ali Incegöz, avocat et défenseur d’office, Objet Escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), tentative d'escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en lien avec l’art. 22 CP), escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en lien avec l’art. 172ter CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en lien avec les art. 22 et 250 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en lien avec l’art. 250 CP), faux dans les certificats (art. 252 CP), blanchiment d'argent par métier (art. 305bis ch. 2 CP), infraction à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm), infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (art. 115 al. 1 let. a LEI), contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup), conduite de véhicules automobiles sans être titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et usage abusif de plaques d'immatriculation (art. 97 al. 1 let. a LCR).
- 3 - A. Procédure: A.1 Après avoir ordonné la jonction auprès des autorités fédérales de plusieurs procédures instruites par les autorités cantonales, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert, le 17 janvier 2018, sous la référence SV.17.1763-REM, une procédure pénale pour escroquerie (art. 146 CP), mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), notamment. Cette procédure a ensuite été étendue à l’encontre de plusieurs personnes, dont A., B., C., D., E. et F. A.2 Les prévenus ont été arrêtés respectivement le 27 novembre 2017 (B.), le 29 novembre 2017 (C.), le 30 décembre 2017 (A., D. et E.) et le 26 février 2018 (F.). Par ordonnance du 17 mai 2019, la direction de la procédure a ordonné la remise en liberté des prévenus B., C., D., E. et F. Leur libération est intervenue le 20 mai 2019 (B., C., D. et F.), respectivement le 21 mai 2019 (E.). Le 28 août 2019, D., B. et K. ont été arrêtés à Genève pour des faits survenus le même jour dans ce canton. Sur requête du Ministère public du canton de Genève, qui instruit une nouvelle procédure à leur encontre, le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Genève a ordonné leur détention provisoire pour des soupçons de tentative de vol, de tentative de violation de domicile et de dommages à la propriété. A.3 Par acte d’accusation du 18 avril 2019, le MPC a renvoyé A., B., C., D., E. et F. en jugement devant la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après: la Cour). Les prévenus ont dû répondre de plusieurs chefs d’accusation, dont ceux de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP), d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 CP) et d’escroquerie (art. 146 CP). Le 26 avril 2019, la Cour a invité les parties à présenter leurs offres de preuve. Le même jour, elle a invité les parties plaignantes à indiquer si elles souhaitaient participer à la procédure et prendre part aux débats. La Cour a précisé que, faute de réponse écrite de leur part, il sera considéré qu’elles renoncent à participer à la procédure et à prendre part aux débats. Dans un tel cas, aucune communication écrite ne leur sera adressée par la Cour, à l’exception du jugement motivé. Le 10 mai 2019, le MPC et les prévenus ont été cités à comparaître aux débats dès le 3 septembre 2019 (premiers débats) et dès le 9 septembre 2019 (seconds débats), dans l’hypothèse où l’un des prévenus devait faire défaut lors des premiers débats. Les citations ont été notifiées aux prévenus entre les 12 et 16 mai 2019. Quant aux parties plaignantes, aucune n’a indiqué vouloir participer à la procédure et prendre part aux débats dans le délai qui leur a été fixé. Par conséquent, elles n’ont pas été citées aux débats, tout en étant avisées de la
- 4 date des débats. Le 24 mai 2019, la Cour a informé les parties des preuves retenues en prévision des débats, à savoir l’obtention d’extraits des casiers judiciaires suisse et français pour chaque prévenu, l’obtention d’extraits du casier judiciaire italien pour A., E. et F., l’obtention d’extraits des casiers judiciaires italien et autrichien pour F., l’obtention de l’ordonnance pénale rendue le 23 décembre 2017 par l’Untersuchungsamt du canton de Saint-Gall à l’encontre d’E., le dépôt au dossier d’une pièce produite par la partie plaignante no 74 et l’obtention d’un rapport de comportement pour chaque prévenu. De même, la Cour a avisé les parties qu’elle procéderait aux débats à l’audition des prévenus, ainsi que de G., H., I. et J., qui ont aussi été cités aux débats. Le 27 mai 2019, la Cour a adressé au Parquet général de la Cour d’appel de Lyon une requête d’entraide judiciaire pour l’audition par vidéoconférence des quatre prénommés. Après avoir ordonné leur audition aux débats, la Cour a également adressé au Parquet général de la Cour d’appel de Lyon le 13 juin 2019 une requête d’entraide judiciaire pour l’audition par vidéoconférence de K. et de L. Le 18 juin 2019, la Cour a versé au dossier une copie des ordonnances pénales rendues le 7 novembre 2018 par le Président du Tribunal des mineurs du canton de Vaud à l’encontre des deux prénommées. Le 17 juillet 2019, la Cour a confirmé au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne et au Tribunal de Grande Instance de Lyon la teneur des deux requêtes d’entraide judiciaire précitées, celles-ci ayant été transmises pour exécution à ces deux autorités judiciaires par le procureur général près la Cour d’appel de Lyon. Le 20 août 2019, la Cour a informé les parties de certaines remarques sur l’accusation et sur des réserves au sens de l’art. 344 CPP, en précisant qu’elles pourront se déterminer à ce propos aux débats. A.4 Les premiers débats se sont déroulés le 3 septembre 2019. Ont comparu le MPC, représenté par le procureur fédéral Marco Renna et la procureure fédérale assistante Gwladys Gilliéron, le prévenu A., assisté de Maître Jacques Piller, qui a comparu à la place de Maître Emilie Baitotti, défenseur d’office du prévenu A. et empêchée de prendre part aux débats, Maître Loris Magistrini, défenseur d’office du prévenu B., Maître Aline Couchepin Romerio, qui a comparu à la place de Maître Rachel Cavargna-Debluë, défenseur d’office du prévenu C. et empêchée de prendre part aux débats, Maître Nicolas Brügger, défenseur d’office du prévenu D., Maître Guillaume Hess, qui a comparu à la place de Maître Valentin Aebischer, défenseur d’office du prévenu E. et empêché de prendre part aux débats, et Maître Ali Incegöz, défenseur d’office du prévenu F. Bien que valablement cités, les prévenus B., D., C., E. et F. n’ont pas comparu le 3 septembre 2019, sans fournir de motif justificatif quant à leur absence.
- 5 - En application de l’art. 366 al. 1, 2ème phrase, CPP, la Cour a tenté de procéder le 3 septembre 2019 à l’audition de L. par vidéoconférence avec le Tribunal de Grande Instance de Lyon. La prénommée n’a toutefois pas donné de suite à la citation à comparaître qui lui a été adressée par les autorités françaises, de sorte que son audition n’a pas pu avoir lieu. S’agissant de l’audition par vidéoconférence de K., celle-ci n’a pas pu avoir lieu le 3 septembre 2019 en raison de l’arrestation de l’intéressée à Genève quelques jours plus tôt. En revanche, la Cour a pu procéder le 3 septembre 2019 à l’audition par vidéoconférence de J., H., G. et I. via le Tribunal de Grande Instance de Saint- Etienne. A.5 Par ordonnance du 6 septembre 2019, la direction de la procédure a relevé Maître Emilie Baitotti de son mandat de défenseur d’office d’A. et a désigné Maître Jacques Piller, avocat à Fribourg, en qualité de nouveau défenseur d’office d’A. avec effet au 3 mai 2019. A.6 Les seconds débats ont eu lieu du 9 au 11 septembre 2019. Ont comparu le MPC, représenté par le procureur fédéral Marco Renna et la procureure fédérale assistante Gwladys Gilliéron, le prévenu A., assisté de Maître Jacques Piller, défenseur d’office, le prévenu B., assisté de Maître Rosaria Cirillo, qui a comparu à la place de Maître Loris Magistrini, défenseur d’office et empêché de prendre part aux débats, Maître Rachel Cavargna-Debluë, défenseur d’office du prévenu C., le prévenu D., assisté de Maître Nicolas Brügger, défenseur d’office, Maître Valentin Aebischer, défenseur d’office du prévenu E., ainsi que le prévenu F., assisté de Maître Ali Incegöz, défenseur d’office. Bien que valablement cités, les prévenus C. et E. n’ont pas comparu le 9 septembre 2019, sans fournir de motif justificatif quant à leur absence. En application de l’art. 366 al. 1, 2ème phrase, CPP, la Cour a tenté une nouvelle fois de procéder à l’audition de L. par vidéoconférence avec le Tribunal de Grande Instance de Lyon. La prénommée n’ayant de nouveau pas donné de suite à la citation à comparaître qui lui a été adressée par les autorités françaises, son audition n’a pas pu avoir lieu. Après avoir donné l’occasion aux parties de s’exprimer à ce propos, la Cour a engagé la procédure par défaut à l’encontre des prévenus C. et E. Les débats se sont poursuivis avec les autres prévenus conformément aux art. 339 ss CPP. Une fois les questions préjudicielles traitées, la Cour a procédé à l’audition par vidéoconférence de K. avec l’antenne du MPC à Lausanne, puis à une nouvelle audition par vidéoconférence de J. et H. avec le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne. La Cour a avisé les parties de deux erreurs de plume contenues dans l’acte d’accusation, qui peuvent être rectifiées d’office, et a informé les parties de plusieurs réserves au sens de l’art. 344 CPP
- 6 et les a invitées à se prononcer. La Cour a ensuite procédé à l’audition des prévenus A., B., D. et F. Après la clôture de l’administration des preuves, les parties ont plaidé à tour de rôle, en prenant les conclusions suivantes: Conclusions du MPC A. 1. Reconnaître A. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 aI. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec Ies art. 22 et 250 CP), d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 aI. 1 CP en relation avec l’art, 250 CP), de blanchiment d’argent par métier (art. 305bis ch. 2 lit. c CP), de faux dans les certificats (art. 252 CP), de conduite de véhicules automobiles sans être titulaire du permis de conduire requis (art. 95 al. 1 let. a LCR), d’infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm en relation avec l’art. 4 al. 1 let. d LArm) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a LEtr en relation avec l’art. 5 al. 1 let. a LEtr). 2. Condamner A. à une peine privative de liberté de 48 mois ferme sous déduction des 621 jours de détention provisoire déjà subie. 3. Maintenir A. en détention pour des motifs de sûreté dès le prononcé du jugement afin de garantir l’exécution de la peine requise sous le chiffre 2. 4. Expulser A. du territoire suisse pour une durée de 15 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 5. Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 al. 1 CP et art. 249 al. 1 CP, art. 69 al. 2 CP), les objets suivants séquestrés le 13 novembre 2018 par le MPC: - 50 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale vaudoise le 20 octobre 2017 - 3 faux billets d’EUR 50.- saisis par la Police cantonale vaudoise le 20 octobre 2017 - 1 poing américain saisi par la Police cantonale vaudoise le 19 octobre 2017 - 34 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale de Nidwald le 1er janvier 2018 - 2 feuilles A4 avec diverses adresses d’hôtels saisies par la Police cantonale de Nidwald le 1er janvier 2018 - 1 fausse carte d’identité italienne au nom d’A_4 saisie par la Police cantonale de Nidwald le 1er janvier 2018 6. Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 481.- et EUR 107.42 aux lésés des mises en circulation de fausse monnaie effectuées par A. entre le 27 et le 30 décembre 2017 (art. 267 al. 3 CPP en relation avec l’art. 70 al. 1 CP). 7. Condamner A. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 17'600.- (CHF 11’750.- d’émoluments et CHF 5’850.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral.
- 7 - 8. Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP).
B. 1. Reconnaître B. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 en relation avec les art. 22 et 250 CP), d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de faux dans les certificats (art. 252 CP) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a LEtr en relation avec l’art. 5 al. 1 let. a LEtr). 2. Condamner B. à une peine privative de liberté de 22 mois ferme sous déduction des 540 jours de détention provisoire déjà subie. 3. Expulser B. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 4. Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 aI. 1 CP et art. 249 aI. 1 CP, art. 69 al. 2 CP) Ies objets suivants séquestrés le 13 novembre 2018 par le MPC: - 2 faux billets d’EUR 500.- saisis par la Police cantonale neuchâteloise le 27 novembre 2017 - 1 faux permis de conduire italien au nom de B_2 saisi par la Police cantonale neuchâteloise le 27 novembre 2017 5. Condamner B. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 23’255.70 (CHF 7’050.- d’émoluments et CHF 16’205.70 de débours) auxquels s’ajoutent les frais complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 6. Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP).
C. 1. Reconnaître C. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP) et d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a LEtr en relation avec l’art. 5 al. 1 let. a LEtr). 2. Condamner C. à une peine privative de liberté de 20 mois ferme sous déduction des 538 jours de détention provisoire déjà subie. 3. Expulser C. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 4. Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 al. 1 CP et art. 249 al. 1 CP, art. 69 al. 2 CP) les objets suivants séquestrés le 13 novembre 2018 par le MPC: - 1 faux billet d’EUR 500.- saisi par la Police cantonale valaisanne le 24 novembre 2017
- 8 - - 1 faux billet d’EUR 100.- saisi par la Police cantonale valaisanne le 24 novembre 2017 - 2 faux billets d’EUR 500.- saisis par la Police cantonale vaudoise le 29 novembre 2017 - 1 ticket de caisse provenant du magasin de la partie plaignante no 49, sis à Lupfig (AG), saisi par la Police cantonale vaudoise le 29 novembre 2017. 5. Condamner C. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 18’405.- (CHF 7’050.- d’émoluments et CHF 11’355.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 6. Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP).
D. 1. Reconnaître D. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP) et d’infraction à Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup). 2. Condamner D. à une peine privative de liberté de 18 mois ferme sous déduction des 507 jours de détention provisoire déjà subie. 3. Condamner D. à une amende pour possession et consommation de produits stupéfiants, dont le montant sera fixé par le Tribunal pénal fédéral (art. 19a LStup). 4. Expulser D. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al.1 let. c CP). 5. Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 43.45 et EUR 25.- aux lésés des mises en circulation de fausse monnaie effectuées par D. le 30 décembre 2017 (art. 267 al. 3 CPP en relation avec l’art. 70 aI. 1 CP). 6. Condamner D. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 7’390.- (CHF 5’875.- d’émoluments et CHF 1’515.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 7. Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (ad. 74 al. 2 LOAP en relation avec les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP).
E. 1. Reconnaître E. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP relation avec les art. 22 et 250 CP) et d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP).
- 9 - 2. Condamner E. à une peine privative de liberté de 16 mois ferme sous déduction des 508 jours de détention provisoire déjà subie. 3. Révoquer le sursis accordé le 23 décembre 2017 par le Ministère public du canton de Saint- Gall. 4. Expulser E. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 5. Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 239.70 aux lésés des mises en circulation de fausse monnaie effectuées par E. le 30 décembre 2017 (art. 267 al. 3 CPP en relation avec l’art. 70 al. 1 CP). 6. Condamner E. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 9’695.- (CHF 5’875.- d’émoluments et CHF 3’820.- de débours) auxquels s’ajoutent les frais complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 7. Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP).
F. 1. Reconnaître F. coupable d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP en relation avec l’art. 22 CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 al.1 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP), d’importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP), de conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et d’usage abusif de plaques d’immatriculation (art. 97 aI. 1 let. a LCR). 2. Condamner F. à une peine privative de liberté de 20 mois avec sursis en fixant un délai d’épreuve de 3 ans, sous déduction des 449 jours de détention provisoire déjà subie. 3. Condamner F., en plus de la peine avec sursis, à une amende de CHF 3’000.- et, en cas de non-paiement fautif, à une peine privative de liberté de 100 jours (art. 42 al. 4 en relation avec l’art. 106 CP). 4. Expulser F. du territoire suisse pour une durée de 10 ans (art. 66a al. 1 let. c CP). 5. Confisquer et mettre hors d’usage ou détruire (art. 69 al. 1 CP et art. 249 al. 1 CP, art. 69 al. 2 CP) les objets suivants séquestrés respectivement le 13 novembre 2018 et le 8 février 2019 par le MPC: - 1 housse de carte SIM Sunrise saisie par la Police cantonale grisonne dans la console centrale du véhicule - 1 ticket de parking City-Parkhaus Chur saisi par la Police cantonale grisonne dans la console centrale du véhicule - 1 traqueur GPS saisi par la Police cantonale grisonne dans le tableau de bord du véhicule - 1 brochure d’informations relative à la housse de carte SIM Sunrise « The Mall of Switzerland » saisie par la Police cantonale grisonne dans le compartiment de rangement de la porte du conducteur du véhicule
- 10 - - 1 feuillet Hôtel M. saisi par la Police cantonale grisonne dans l’espace-pieds du côté passager du véhicule - 4 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale grisonne dans une enveloppe blanche se trouvant sur le tableau de bord du véhicule - 2 faux billets d’EUR 100.- saisis par la Police cantonale grisonne dans le compartiment de rangement de la porte du conducteur du véhicule - 1 copie du certificat d’immatriculation français 1. 6. Restituer l’argent séquestré à hauteur de CHF 681.50, CHF 840.-, CHF 45.20, EUR 313.80, EUR 0.61 et EUR 10.- aux lésés des mises en circulation de fausse monnaie effectuées par F. dans le canton des Grisons (art. 267 al. 3 CPP en relation avec l’art. 70 al. 1 CP). 7. Condamner F. à payer une partie des frais de la cause pour un montant de CHF 23’398.25 (CHF 9’400.- d’émoluments et CHF 13’998.25 de débours) auxquels s’ajoutent les frais complémentaires liés à l’instruction tels qu’ils ressortent du courrier du MPC du 10 septembre 2019 ainsi que les débours et émoluments du Tribunal pénal fédéral. 8. Charger le canton de Vaud de l’exécution de la peine (art. 74 al. 2 LOAP en relation avec les art. 33 al. 2 CPP et 34 al. 1 CPP). Conclusions de Maître Valentin Aebischer E. conclut à ce que: 1. Il soit entièrement acquitté des chefs de prévention d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier et de prise en dépôt de fausse monnaie. 2. Il soit acquitté des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie, tentative de mise en circulation de fausse monnaie en relation avec les cas nos 314, 456, 518 et 526 qui ressortent de l’acte d’accusation. 3. Il soit pour le surplus reconnu coupable de mise en circulation de fausse monnaie, tentative de mise en circulation de fausse monnaie, en relation avec les cas décrits dans l’acte d’accusation du 19 avril 2019, hormis ceux mentionnés ci-avant. 4. Il soit condamné à une peine pécuniaire avec sursis complet ne dépassant pas 150 joursamende à CHF 30.- le jour-amende, sous déduction de la détention déjà subie. 5. Il se voit octroyer une indemnité de CHF 200.- par jour de détention injustifiée, soit au minimum CHF 71'400.- plus intérêts à 5% l’an dès le 30 mai 2018, à titre de tort moral pour les 357 jours de détention injustifiée effectués entre le 30 mai 2018 et sa libération le 21 mai 2019 (art. 429 al. 1 let. c CPP). 6. A l’admission à hauteur d’EUR 100.- des prétentions civiles relatives aux cas nos 552, 404, 513, 517, 506 et 551, et au rejet de celles-ci pour le surplus. Partant, à ce qu’il soit condamné à rembourser EUR 200.00 à la partie plaignante no 57 (552/404), EUR 100.- à la partie plaignante no 58 (513), EUR 100.- à la partie plaignante no 62 (517), EUR 100.- à la partie plaignante no 70 (605) et EUR 100.- à la partie plaignante no 27 (551). 7. Il soit alloué à son défenseur d’office une indemnité, à charge de la Confédération, selon la note d’honoraires déposée ce jour (art. 135 CPP).
- 11 - 8. Il soit condamné à rembourser la moitié de l’indemnité due à Maître Aebischer à la Confédération en cas de retour à meilleure fortune. 9. Il soit condamné au paiement de 6.25% des émoluments de la Police judiciaire fédérale, du MPC et du Tribunal de céans. 10. Il soit condamné au paiement de la moitié des débours du MPC qui lui sont directement imputables, soit au maximum CHF 1'910.-. Conclusions de Maître Rosaria Cirillo B. conclut à ce que: 1. Acquitter B. des chefs de prévention d’escroquerie par métier (146 al. 2 CP), de tentative d’escroquerie par métier (art. 146 al. 2 en lien avec l’art. 22 CP), ainsi que d’importation, d’acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 en lien avec art. 250 CP). 2. Acquitter B. des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie et tentative de mise en circulation de fausse monnaie en relation avec les cas nos 7a_II, 8a_II, 73, 269 à 274, 110, 114 et 116, 244, 335_I, 335_II, 107 et 117, 333, 390 et 258 qui ressortent de l’acte d’accusation. 3. Acquitter B. des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie en relation avec le cas 442_II qui ressort de l’acte d’accusation. 4. Reconnaître coupable B. de tentative de mise en circulation de fausse monnaie en relation avec le cas 442_II qui ressort de l’acte d’accusation. 5. Reconnaître coupable B. de mise en circulation de fausse monnaie et tentative de mise en circulation de fausse monnaie, en relation avec les cas décrits dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019, hormis ceux mentionnés ci-avant. 6. Reconnaître coupable B. d’usage de faux dans les certificats (252 CP) et d’infraction à l’art. 115 al. 1 let. a LEtr. 7. Condamner B. à une peine privative de liberté de 6 mois, dont à déduire la peine déjà exécutée selon l’art. 51 CP. 8. Octroyer à B. une indemnité de CHF 200.- par jour de détention injustifié, soit au minimum CHF 71’800.- plus intérêts à 5% l’an dès le 27 mai 2018, à titre de tort moral pour les 359 jours ou plus de détention injustifiée effectués entre le 27 novembre 2017 et sa libération le 20 mai 2019 (art. 429 al. 1 let. c CPP). 9. Renvoyer les parties civiles à agir devant le juge civil. 10. Condamner B. au paiement des frais de justice à raison d'une quote-part n'excédant pas 5%. 11. Allouer au défenseur d’office de B. une indemnité correspondant aux frais, émoluments et débours selon le décompte produit. Conclusions de Maître Cavargna Debluë C. a l’honneur de conclure, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il plaise au Tribunal pénal fédéral de prononcer: 1. C. est acquitté des reproches d’escroquerie par métier et de tentative d’escroquerie par métier figurant aux chiffres 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3 et 1.3.4 de l’acte d’accusation.
- 12 - 2. C. est acquitté des reproches de prise en dépôt de fausse monnaie figurant au chiffre 1.3.5 de l’acte d’accusation. 3. C. est acquitté des reproches d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers figurant au point 1.3.6 de l’acte d’accusation. 4. C. est reconnu coupable de mises en circulation de fausse monnaie et de tentatives de mises en circulation de fausse monnaie figurant aux chiffres 1.3.1, 1.3.2, 1.3.3 et 1.3.4 de l’acte d’accusation. 5. C. est condamné à une peine privative de liberté de 6 mois, sous déduction de la détention déjà subie. 6. C. se voit octroyer une indemnité de CHF 200.- par jour de détention injustifiée, soit au minimum CHF 70'600.- plus intérêts à 5% l’an dès le 29 novembre 2018. 7. C. se voit octroyer une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.-. 8. L’admission à hauteur d’EUR 200.- des prétentions civiles des parties plaignantes, et au rejet intégral de celles-ci au surplus. Partant, C. est condamné à rembourser EUR 200.00 aux parties plaignantes. 9. Est alloué au défenseur d’office de C., soit Me Rachel Cavargna-Debluë, une indemnité selon note d’honoraires à déposer (art. 135 CPP). Conclusions de Maître Nicolas Brügger Plaise à la Cour des affaires pénales: I. Au pénal 1. Libérer le prévenu des préventions suivantes: a. Escroquerie par métier, selon ch. 1.4.1 et 1.4.4 de l’acte d’accusation; b. Tentative d’escroquerie par métier selon ch. 1.4.2 et 1.4.3 de l’acte d’accusation; c. Mise en circulation de fausse monnaie selon ch. 1.4.2 de l’acte d’accusation; d. Prise en dépôt de fausse monnaie, selon ch. 1.4.5 de l’acte d’accusation; Partant, prononcer son acquittement pour ces chefs d’accusation; Mettre le 60% des frais de la procédure relatifs au prévenu à la charge de l’Etat. 2. Reconnaître le prévenu coupable de a. Mise en circulation de fausse monnaie selon les ch. 1.4.1 de l’acte d’accusation; b. Tentative de mise en circulation de fausse monnaie selon le ch. 1.4.3 de l’acte d’accusation; c. Contravention à la loi sur les stupéfiants, selon ch. 1.4.6 de l’acte d’accusation; Partant, et en application des dispositions légales pertinentes, condamner le prévenu à une peine n’excédant pas 180 jours-amende, à CHF 30.00, peine entièrement compensée par la détention avant jugement subie, et à une amende n’excédant pas CHF 100.00. 3. Constater que le prévenu a effectué 507 jours de détention avant jugement et a. Dire que la peine susmentionnée a été entièrement exécutée; b. Allouer au prévenu une indemnité de CHF 65'400.00 correspondant à 327 jours de détention avant jugement subie en trop. 4. Mettre le 40% des frais de la procédure concernant le prévenu (5 % des frais totaux) à sa charge.
- 13 - II. Au civil 5. Renvoyer les parties plaignantes à agir par la voie civile; 6. Dire que l’action civile n’a pas causé de frais particuliers. III. Par voie d’ordonnance 7. Taxer la note d’honoraires du défenseur d’office et dire que le prévenu n’est tenu de rembourser à l’Etat, en cas de retour à meilleure fortune, que le 40% des honoraires. Conclusions de Maître Ali Incegöz Plaise au Tribunal pénal fédéral: I. Au pénal 1. Libérer F. des infractions de: a. Mises en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec art. 250 CP) et, le cas échéant, escroqueries (art. 146 al. 1 CP), selon ch. 1.6.1 de l’acte d’accusation; b. Tentative de mises en circulation de fausse monnaie (art. 242 al. 1 CP en relation avec art. 250 CP), selon ch. 1.6.2 de l’acte d’accusation; 2. Partant, prononcer son acquittement pour les infractions précitées; 3. Reconnaître coupable F., en qualité de complice (art. 25 CP), de: a. Importations et prises en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l’art. 250 CP) à Coire (GR) le lundi 26 février 2018 uniquement; b. Conduite sans assurance responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et usage abusif de plaques d’immatriculation (art. 97 al. 1 let. a LCR); 4. Partant, prononcer une peine pécuniaire, avec sursis complet, à dire de justice mais qui ne dépassera pas 70 jours-amende à CHF 30.-, sous déduction de la détention déjà subie; 5. Condamner F. au paiement de 5 % des émoluments de la Police judiciaire fédérale, du MPC et du Tribunal pénal fédéral; 6. Condamner F. au paiement de 25 % des débours du MPC qui lui sont directement imputables, soit au maximum CHF 3’499.50; 7. Constater et dire que F. a exécuté 449 jours de détention avant jugement; 8. Allouer à F. une indemnité pour détention injustifiée à dire de justice mais d’un montant d’au moins CHF 75'800.-, plus intérêts à 5% l’an dès le 8 mai 2018, à titre de tort moral pour les 379 jours de détention injustifiée; 9. Renoncer à ordonner l’expulsion de F. du territoire suisse selon l’art. 66a CP; 10. Restituer à F. les objets et valeurs patrimoniales séquestrés; II. Au civil 11. Renvoyer les éventuelles parties civiles à faire valoir leurs prétentions devant un tribunal civil; 12. Dire que l’action civile n’a pas causé de frais particuliers; III. Taxation 13. Fixer la rémunération du défenseur d’office de F. ainsi que ses honoraires en tant que mandataire privé selon la note d’honoraires finale déposée ce jour devant le Tribunal.
- 14 - Conclusions de Maître Jacques Piller A. conclut à ce que: 1. Il soit entièrement acquitté des chefs de prévention d’escroquerie par métier, de tentative d’escroquerie par métier, et de blanchiment d’argent. 2. Il soit acquitté des chefs de prévention de mise en circulation de fausse monnaie, tentative de mise en circulation de fausse monnaie, et prise en dépôt de fausse monnaie, en relation avec les cas nos 7, 2a, 3a, 4a, 5a, 6a, 7, 7a_1, 8a_1, 9a, 41_I, 41_X, 41_VII, 42_II, 49, 50, 96_I, 96_II, 100_I, 100_II, 101_I, 101_II, 102_I, 102_II, 89_I, 89_II, 89_III, 89_IV, 118, 119, 409_II, 146, 147, 148, 214, 215, 220_IX, 220_V, 220_VI, 225, 259, 265, 318, 405, 410, 412_II, 409_II, 414, 415, 416, 419, 421_II, 422, 425, 447, 472, 478, 482, 508, 530, 531, 533, qui ressortent de l’acte d’accusation. 3. Il soit condamné à une peine privative de liberté avec sursis ne dépassant pas une année de prison, sous déduction de la détention déjà subie. 4. Partant, à ce qu’il soit libéré avec effet immédiat. 5. Il se voit octroyer une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP de CHF 200.- par jour de détention injustifié, soit au minimum CHF 50'600.- plus intérêts à 5% l’an dès le 1er janvier 2019, à titre de tort moral pour les 253 jours ou plus de détention injustifiée effectués à compter du 1er janvier 2019. 6. A l’admission à hauteur de CHF 100.- des prétentions civiles relatives au cas nos 1a_I et pour le cas 1a_II et au renvoi au juge civil pour les autres cas. 7. Soit alloué à son défenseur d’office une indemnité selon la note d’honoraires déposée (art. 135 CPP). 8. Les frais de justice sont réduits (art. 172 PPF) à Frs. 5'000.
Le MPC ayant renoncé à répliquer, il n’a pas été procédé à une deuxième plaidoirie. L’occasion a été donnée aux prévenus de s’exprimer une dernière fois (art. 347 al. 1 CPP). Les prévenus A., D. et F. ont fait usage de cette faculté. Au terme des débats, la Cour s’est retirée pour délibérer à huis clos. Elle a rendu son jugement en audience publique le 24 octobre 2019. A cette occasion, elle a notifié oralement le jugement et l’a motivé brièvement. Le dispositif du jugement a été remis aux parties présentes le 24 octobre 2019 et communiqué aux autres parties par pli recommandé. Par décision du 24 octobre 2019 (SN.2019.26), la Cour a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de B. pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 24 janvier 2020 (art. 231 al. 1 let. a CPP).
- 15 - B. Faits: B.1 Remarques préliminaires Les actes reprochés aux prévenus sont décrits ci-après, avec l’indication des moyens de preuve pertinents. L’appréciation objective des preuves sera effectuée au considérant E. A titre préliminaire, il faut relever que plusieurs des participants aux actes décrits dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019 ont fait l’objet de condamnations pénales séparées, qui ont acquis force de chose jugée. Il s’agit des condamnations suivantes. B.1.1 Par ordonnance pénale du 6 mars 2019 (pièces 03-01-00-0001 ss), le MPC a reconnu G. coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 172ter CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP) et de prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., sous déduction de 10 jours de détention avant jugement, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans. En outre, G. a été condamné à des amendes de respectivement 360 francs et 600 francs. Le prénommé a été condamné pour sa participation aux cas nos 611, 622, 619_II, 625 et 624 décrits dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.1.2 Par ordonnance pénale du 6 mars 2019 (pièces 03-02-00-0001 ss), le MPC a reconnu H. coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 172ter CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec les art. 22 et 250 CP) et de prise en dépôt de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP). H. a été condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr., sous déduction de 10 jours de détention avant jugement, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans. En outre, il a été condamné à des amendes de respectivement 720 francs. et 900 francs. H. a été condamné pour sa participation aux cas nos 616, 618, 619_I, 621, 622, 623 et 635 décrits dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.1.3 Par ordonnance pénale du 6 mars 2019 (pièces 03-03-00-0001 ss), le MPC a reconnu N. coupable d'escroquerie d'importance mineure (art. 146 al. 1 CP en relation avec l'art. 172ter CP), de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de prise en dépôt de fausse mon-
- 16 naie (art. 244 al. 1 CP en relation avec l'art. 250 CP), d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers (art. 115 al. 1 let. a en relation avec l'art. 5 al. 1 let. a LEtr) et d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a LStup). Elle a été condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr., sous déduction de deux jours de détention avant jugement, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de trois ans. En outre, elle a été condamnée à des amendes de respectivement 1'080 francs et 750 francs. N. a été condamnée pour sa participation aux cas nos 42_I, 41_VI, 41_II, 41_IV, 247, 88_I, 88_II, 87, 413_I, 418, 423, 424, 426_I de l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.1.4 Par ordonnance pénale du 7 novembre 2018, le Président du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a reconnu coupable L. de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP) et de tentative de cette infraction et l’a condamnée à une peine privative de liberté de trois jours (TPF 31.262.3.005 ss). L. a été condamnée pour sa participation aux cas nos 96_II, 99, 102_II, 101_ II et 100_I de l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.1.5 Par ordonnance pénale du 7 novembre 2018, le Président du Tribunal des mineurs du canton de Vaud a reconnu K. coupable d’escroquerie (art. 146 al. 1 CP), de tentative de cette infraction, de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de tentative de cette infraction et d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers, et l’a condamnée à une peine privative de liberté de 35 jours entièrement compensée par la détention avant jugement (pièces 07-01-00-0015 ss). K. a été condamnée pour sa participation aux cas nos 96_I, 99, 102_I, 101_I, 100_II, 42_II, 41_I, 41_X, 41_VII, 242, 118, 119, 259, 220_X, 214, 220_II, 220_IX, 220_V, 220_VI et 220_VII de l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.1.6 Par ordonnance pénale du 27 mars 2019, le Ministère public du canton des Grisons a reconnu I. coupable de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP), de tentative de cette infraction et d’acquisition de fausse monnaie (art. 244 al. 1 CP), et l’a condamné à une peine privative de liberté de 17 jours, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans, sous déduction de 8 jours de détention avant jugement (pièces 07-02-00-0082 ss). I. a été condamné pour sa participation aux cas nos 633, 628, 634, 618 et 631 de l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.1.7 Par ordonnance pénale du 27 mars 2019, le Ministère public du canton des Grisons a reconnu J. coupable de mise en circulation de fausse monnaie (art. 242 CP en relation avec l'art. 250 CP) et de tentative de cette infraction
- 17 et l’a condamné à une peine privative de liberté de 20 jours, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai d’épreuve de deux ans, sous déduction de 8 jours de détention avant jugement (pièces 07-02-00-0086 ss). J. a été condamné pour sa participation aux cas nos 628, 634, 618, 620, 629, 630 et 627 de l’acte d’accusation du 18 avril 2019. B.2 Les actes reprochés à A. B.2.1 Les faits décrits au chiffre 1.1.1 de l’acte d’accusation B.2.1.1 A teneur du chiffre 1.1.1 de l’acte d’accusation, A. est accusé d’avoir, à Genève et à Signy, respectivement le samedi 5 août et le samedi 23 septembre 2017, intentionnellement mis en circulation comme authentiques un total de 5 contrefaçons d’euros (5 x EUR 50.-), pour un montant total d’EUR 250.-, appartenant aux classes de falsification I et II, et induit astucieusement en erreur plusieurs les lésés. Il s’agit des cas mentionnés dans le tableau n° 1 ci-dessous:
Tableau 1
B.2.1.2 Les faits survenus le 23 septembre 2017 sont décrits dans les rapports de la police cantonale vaudoise du 29 septembre 2017 (pièces 10-00-00-0194 ss) et dans le rapport d’investigation du 21 décembre 2017 de la Brigade financière de la police cantonale vaudoise (pièces 10-01-00-0131 ss). Il ressort de ces rapports que, depuis le 5 août 2017, la mise en circulation de contrefaçons de coupures d’EUR 50.- (classe de falsification III) a augmenté. Cette série est connue de la Banque Centrale Européenne (BCE) et le numéro de plaque 2 est attribué à des faussaires provenant d’Italie (pièce 10-01-00-0138). L’instruction a permis d’établir que les faux billets d'EUR 50.- concernés par les cas précités proviennent de la plaque 2 (pièces 10-01-00-0145 et 0146). Il résulte également de ces rapports que les photos résultant de la vidéosurveillance du magasin du lésé no 76 (cas n° 8a_I) ont permis l’identification d’A. et de B. No CFM No de série EUR Date mise en circulation Heure mise en circulation Lieu de mise en circulation Biens achetés Lésé selon registre du commerce 1a_I - 50 05.08.2017 12:35 h Canton de Genève 1 denrée alimentaire: CHF 1.50 Partie plaignante no 1 1a_II - 50 05.08.2017 13:35 h Canton de Genève Indéterminé Partie plaignante no 1 7a_I - 50 23.09.2017 17:00 h Canton de Vaud Pâtisseries: valeur indéterminée Lésé no 75 8a_I - 50 23.09.2017 17:12 h Canton de Vaud Des Isostar Power Tabs: CHF 7.90 Lésé no 76 9a - 50 23.09.2017 17:16 h Canton de Vaud 1 espresso: CHF 2.95 Partie plaignante n o 41
- 18 - B.2.1.3 Interrogé le 28 février 2018, A. a admis être l’auteur des mises en circulation survenues dans le centre commercial de Signy le 23 septembre 2017 (pièce 13-02-00-0047, l.27), ce qui correspond aux cas nos 7a_I, 8a_I et 9a. Il s’est aussi reconnu sur les photos qui lui ont été présentées, qui ont été prises le 23 septembre 2017 dans le centre commercial (pièces 13-02-00-0054 à 0056). Il a expliqué qu’il s’était agi de coups d’essai, pour voir la réaction des vendeurs, avant la mise en place de son « système » (pièce 13-02-00-0046, l.28 à 31). Lors de son audition du 29 mai 2018, il a expliqué que les faux billets écoulés en Suisse provenaient d’Italie (pièce 13-02-00-0088, l.5 à 8). Lors de son audition finale le 18 mars 2019, il a confirmé être l’auteur des cas nos 1a_I, 1a_II, 2a, 7a_I et 8a_I (pièce 13-02-00-0134, l.19 et 20). Il a toutefois contesté être impliqué dans le cas n° 9a (pièce 13-02-00-0134, l.22 et 23). B.2.2 Les faits décrits au chiffre 1.1.2 de l’acte d’accusation B.2.2.1 A teneur du chiffre 1.1.2 de l’acte d’accusation, A. est accusé d’avoir, en Suisse, entre le mardi 12 septembre (date de la première mise en circulation) et le samedi 30 décembre 2017 (date de son interpellation), de concert tantôt avec B., C., D., E., F., N., K. et L., notamment, intentionnellement mis en circulation comme authentiques un total de 218 contrefaçons d’euros (48 x EUR 50.-, 156 x EUR 100.- et 14 x EUR 500.-), pour un montant total d’EUR 25'000.-, appartenant aux classes de falsification I et II, et induit astucieusement en erreur plusieurs lésés. Il s’agit des cas indiqués dans le tableau 2 ci-dessous:
Tableau 2 No CFM No de série EUR Date mise en circulation Heure mise en circulation Lieu de mise en circulation Biens achetés Auteur de la mise en circulation Coauteur de la mise en circulation Lésé selon registre du commerce 7 - 50 12.09.2017 indéterminé Canton de Vaud 1 boîte de préservatifs: CHF 6.90 A. F. Lésé no 76 2a - 50 12.09.2017 14:00 – 15:00 h Canton de Vaud 1 boîte de préservatifs: CHF 7.90 A. F. Lésé no 77 3a - 50 12.09.2017 14:02 h Canton de Vaud 1 boîte de préservatifs: CHF 7.50 A. F. Partie plaignante n° 2 5a - 50 12.09.2017 indéterminé Canton de Vaud Indéterminé A. F. Lésé no 78 6a - 50 12.09.2017 16:30 h Canton de Vaud 2 canettes Red Bull: CHF 4.90 A. F. Partie plaignante n° 3 4a - 50 12.09.2017 14:45 h Canton de Vaud 1 salade: CHF 11.00 INCONNU A. Lésé no 79 7a_II - 50 23.09.2017 17:00 h Canton de Vaud Pâtisseries: valeur indéterminée B. A. Lésé no 75 8a_II - 50 23.09.2017 17:12 h Canton de Vaud 1 paquet de préservatifs CHF 7.90 B. A. Lésé no 76
- 19 - 66 - 50 30.09.2017 13:56 h Canton de Vaud 1 boîte de préservatifs: CHF 3.90 B. A. Lésé no 80 98 - 50 30.09.2017 14:57 h Canton de Vaud 1 bain de bouche: valeur indéterminée B. A. Partie plaignante no 5 6_I - 50 30.09.2017 13:58 h Canton de Vaud Indéterminé B. A. Partie plaignante no 41 6_II - 50 30.09.2017 13:58 h Canton de Vaud Indéterminé B. A. Partie plaignante no 41 100_I - 50 30.09.2017 16:00 - 16:30 h Canton de Vaud Denrées alimentaires: valeur indéterminée L. A. Lésé no 78 100_II - 50 30.09.2017 16:00 - 16:30 h Canton de Vaud Denrées alimentaires: valeur indéterminée K. A. Lésé no 78 101_I - 50 30.09.2017 15:46 h Canton de Vaud Vêtement: CHF 9.90 K. A. Partie plaignante no 26 101_II - 50 30.09.2017 15:47 h Canton de Vaud) Vêtement: CHF 8.90 L. A. Partie plaignante no 26 102_I - 50 30.09.2017 15:37 h Canton de Vaud 1 vêtement: CHF 13.05 K. A. Partie plaignante no 19 102_II - 50 30.09.2017 15:42 h Canton de Vaud 1 vêtement: CHF 13.05 L. A. Partie plaignante no 19 96_I - 50 30.09.2017 Indéterminé (fin de matinée) Canton de Vaud Indéterminé K. A. Partie plaignante no 17 96_II - 50 30.09.2017 Indéterminé (fin de matinée) Canton de Vaud Indéterminé L. A. Partie plaignante no 17 97 - 50 03.10.2017 11:45 h Canton de Vaud 1 carte de vœux: CHF 5.90 B. A. Lésé no 81 49 - 50 04.10.2017 18:33 h Canton de Vaud 1 boisson et 1 petit pain: CHF 5.80 INCONNUE A. Partie plaignante no 41 62 - 50 04.10.2017 Indéterminé Canton de Vaud 1 collier: CHF 9.00 K. ou N. A. Lésé no 82 153 - 50 04.10.2017 16:00 h Canton de Vaud Aucun B. A. Lésé n o 83 42_I - 50 04.10.2017 16:30 h Canton de Vaud 1 jus de fruits: CHF 6.90 N. A. Lésé no 84 42_II Inconnu 100 04.10.2017 16:30 h Canton de Vaud 2 jus de fruits: CHF 13.40 K. A. Lésé no 84 47 - 100 16.10.2017 Indéterminé Canton de Fribourg Indéterminé B. A. Lésé no 85. 48 - 100 16.10.2017 Indéterminé Canton de Fribourg Indéterminé B. A. Lésé no 85 41_III - 50 19.10.2017 13:31 h Canton de Vaud 1 boîte de préservatifs: CHF 7.80 B. A. Partie plaignante no 41 41_IX - 50 19.10.2017 Indéterminé Canton de Vaud Indéterminé B. A. Partie plaignante no 6 41_V - 50 19.10.2017 13:41 h Canton de Vaud Indéterminé B. A. Partie plaignante no 41 41_VIII - 50 19.10.2017 Indéterminé Canton de Vaud Indéterminé B. A. Lésé no 86 41_I - 50 19.10.2017 13:25 h Canton de Vaud) 1 article de maquillage: CHF 9.95 K. A. Lésé no 87 41_II - 50 19.10.2017 13:26 h Canton de Vaud 1 article de maquillage: CHF 9.95 N. A. Lésé no 87
- 20 - 41_IV - 50 19.10.2017 13:36 h Canton de Vaud 1 nounours: valeur indéterminée N. A. Lésé no 86 41_X - 50 19.10.2017 Indéterminé Canton de Vaud 1 carnet de dessins: valeur indétermineé K. A. Lésé no 86 50 - 50 26.10.2017 17:00 h Canton de Fribourg Indéterminé K. A. Partie plaignante no 7 51 - 50 26.10.2017 Indéterminé Canton de Fribourg Indéterminé B. A. Partie plaignante no 5 73 - 50 26.10.2017 18:23 h Canton de Berne 1 paire de chaussettes: CHF 6.90 B. A. Partie plaignante no 6 269 - 100 26.10.2017 18:49 h Canton de Berne 1 jeu Lego: CHF 17.95 B. A. Lésé no 88 270 - 50 26.10.2017 18:32 h Canton de Berne 1 écharpe: CHF 7.95 B. A. Lésé no 89 271 - 50 26.10.2017 18:42 h Canton de Berne 1 t-shirt: CHF 7.95 B. A. Partie plaignante no 8 272 - 50 26.10.2017 18:27 h Canton de Berne 3 sachets de nourriture pour chats: CHF 7.00 B. A. Lésé no 90 273 - 50 26.10.2017 18:14 h Canton de Berne 1 paire de ballerines: CHF 9.95 B. A. Partie plaignante no 9 274 - 50 26.10.2017 18:24 h Canton de Berne 2 produits de douche: CHF 8.45 B. A. Partie plaignante no 41 275 - 50 26.10.2017 18:21 h Canton de Berne 1 paire de boucles d'oreilles: CHF 8.90 B. A. Lésé no 91 110 - 100 27.10.2017 14:10 h Canton de Bâle-Ville 1 foulard: CHF 11.90 B. A. Lésé no 92 114 - 100 27.10.2017 17:00 - 18:00 h Canton de Bâle-Ville Indéterminé B. A. Lésé no 93 116 - 50 27.10.2017 15:30 - 16:00 h Canton de Bâle-Ville Bracelet B. A. Partie plaignante no 74 242 - 100 03.11.2017 12:11 h Canton de Zurich Indéterminé K. A. Partie plaignante no 19 247 - 100 03.11.2017 13:59 h Canton de Zurich Articles indéterminés: CHF 19.90 N. A. Lésé no 94 113 - 100 03.11.2017 14:27 h Canton de Zurich 2 produits de douche: CHF 14.10 B. A. Partie plaignante no 11 244 - 100 03.11.2017 13:44 h Canton de Zurich 1 paquet de préservatifs: CHF 14.90 B. A. Lésé no 76 245_I - 100 03.11.2017 13:54 h Canton de Zurich 1 bougie: CHF 14.90 B. A. Partie plaignante no 62 245_II - 100 03.11.2017 14:08 h Canton de Zurich 1 jeu Lego: CHF 15.70 B. A. Partie plaignante no 62 245_III - 100 03.11.2017 14:16 h Canton de Zurich 1 chargeur DuallUSB: CHF 14.80 B. A. Partie plaignante no 62 245_IV - 100 03.11.2017 14:20 h Canton de Zurich 2 articles CHF 15.80 B. A. Partie plaignante no 11 335_I - 100 03.11.2017 19:15 h Canton de Zurich Indéterminé B. A. Partie plaignante no 41 335_II 100 03.11.2017 19:20 h Canton de Zurich Indéterminé B. A. Partie plaignante no 41 333 - 50 03.11.2017 14:00 h Canton de Zurich 1 porteclés: CHF 6.90 B. A. Lésé no 95 118 - 50 04.11.2017 15:00 - 15:55 h Canton de Zurich Articles indéterminés: CHF 10.00 K. A. Lésé no 96 119 - 50 04.11.2017 15:55 h Canton de Zurich 1 menu: CHF 9.90 K. A. Lésé no 97
- 21 - 107 - 100 04.11.2017 12:00 h Canton de Zurich Indéterminé B. A. Partie plaignante no 28 117 - 100 04.11.2017 15:00 h Canton de Zurich Indéterminé B. A. Lésé no 98 87 - 100 09.11.2017 17:49 h Canton de Berne 1 parapluie: CHF 14.90 N. A. Lésé no 99 410 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé K. A. Lésé no 91 413_I - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé N. A. Partie plaignante no 13 414 - 100 09.11.2017 14:17 h Canton de Neuchâtel Articles indéterminés: CHF 20.10 K. A. Partie plaignante n o 41 415 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé K. A. Lésé no 100 416 Inconnu 100 09.11.2017 indéterminé Canton de Neuchâtel 1 article indéterminé: CHF 19.80 K. A. Partie plaignante no 14 417 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé N. ou K. A. Partie plaignante no 15 418 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Article indéterminé: CHF 15.85 N. A. Partie plaignante no 16 422 - 100 09.11.2017 13:38 h Canton de Neuchâtel Articles indéterminés: CHF 23.85 K. A. Partie plaignante no 17 423 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé N. A. Partie plaignante no 18 424 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé N. A. Partie plaignante no 19 425 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé K. A. Lésé no 98 411 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel 1 article indéterminé: CHF 17.00 B. A. Partie plaignante no 20 412_I - 100 09.11.2017 11:44 h Canton de Neuchâtel Articles indéterminés: CHF 14.95 B. A. Partie plaignante no 21 412_II - 100 09.11.2017 12:08 h Canton de Neuchâtel Articles indéterminés: CHF 14.95 K. A. Partie plaignante no 21 420 - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Article indéterminé: CHF 14.20 B. A. Partie plaignante no 22 409_I - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel 1 article indéterminé: CHF 19.90 B. A. Partie plaignante no 23 419_I - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Articles indéterminés: CHF 19.95 B. A. Partie plaignante no 24 421_I - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Article indéterminé: CHF 10.90 B. A. Partie plaignante no 25 409_II - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel 1 article indéterminé: CHF 15.10 K. A. Partie plaignante no 23 419_II - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Articles indéterminés: CHF 18.85 K. A. Partie plaignante no 24 421_II - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Article indéterminé: CHF 10.00 K. A. Partie plaignante no 25 426_I - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé N. A. Partie plaignante no 26 426_II - 100 09.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Indéterminé K. A. Partie plaignante no 26 88_I - 100 09.11.2017 16:30 - 17:05 h Canton de Berne Articles indéterminés: environ CHF 19.90 N. A. Partie plaignante no 6
- 22 - 88_II - 100 09.11.2017 16:30 - 17:05 h Canton de Berne Articles indéterminés: environ CHF 20.00 N. A. Partie plaignante no 6 89_I - 100 09.11.2017 16:40 - 17:05 Canton de Berne 1 article "Ski Hat": CHF 19.90 INCONNU A. Partie plaignante no 41 89_II - 100 09.11.2017 16:40 - 17:05 Canton de Berne 1 bonnet: CHF 19.90 INCONNU A. Partie plaignante no 41 89_III - 100 09.11.2017 16:40 - 17:05 Canton de Berne 1 paire de gants: CHF 19.95 INCONNU A. Partie plaignante no 41 89_IV - 100 09.11.2017 16:40 - 17:05 Canton de Berne 1 parapluie: CHF 19.90 INCONNU A. Partie plaignante no 41 146 - 100 10.11.2017 10:20 h Canton de Berne 1 paire de bas: CHF 14.95 INCONNU A. Lésé no 101 147 - 100 10.11.2017 13:30 - 14:00 h Canton de Berne 1 paire de bas: CHF 11.95 INCONNUE A. Lésé no 101 148 - 100 10.11.2017 13:30 - 14:00 h Canton de Berne 2 paires de leggins: CHF 23.45 INCONNUE A. Lésé no 101 217 - 100 17.11.2017 12:46 h Canton de Lucerne Divers articles: valeur indéterminée C. A. Partie plaignante no 27 218 - 100 17.11.2017 11:43 h Canton de Lucerne Plusieurs petits articles: CHF 11.60 C. A. Partie plaignante n o 28 224 - 100 17.11.2017 08:00 - 12:00 h Canton de Lucerne Indéterminé C. A. Partie plaignante no 29 225 - 100 17.11.2017 12:00 - 18:00 h Canton de Lucerne Indéterminé INCONNUE A. Lésé no 87 235 - 100 17.11.2017 17:03 h Canton de Lucerne 1 parfum: CHF 36.90 C. A. Partie plaignante no 41 124 - 500 17.11.2017 15:25 h Canton de Lucerne 1 pull (midlayer): CHF 90.00 B. A. Partie plaignante no 30 125 - 500 17.11.2017 13:00 - 14:00 h Canton de Lucerne 1 collier en argent: CHF 100.00 B. A. Partie plaignante no 31 149 - 500 17.11.2017 12:00 - 18:00 h Canton de Lucerne 1 sac à mains: valeur indéterminée B. A. Partie plaignante no 32 152 - 500 17.11.2017 11:12 h Canton de Lucerne Indéterminé B. A. Partie plaignante no 33 219 - 500 17.11.2017 12:56 h Canton de Lucerne 1 amethyst 958 violet: CHF 85.00 B. A. Partie plaignante no 34 226 - 500 17.11.2017 14:42 h Canton de Lucerne 1 cravatte: CHF 99.00 B. A. Partie plaignante no 35 390 - 100 17.11.2017 15:20 h Canton de Lucerne 1 article Sergio Tacchini: CHF 20.00 B. A. Partie plaignante no 36 215 - 100 18.11.2017 12:00 h Canton de Lucerne Divers habits: CHF 90.00 INCONNUE A. Partie plaignante no 19 259 - 500 18.11.2017 13:01 h Canton de Nidwald 1 paire de chaussures: CHF 109.90 K. A. Partie plaignante no 6 262 - 100 18.11.2017 12:46 h Canton de Nidwald 1 accessoire dame: CHF 19.90 C. A. Partie plaignante no 23 265 - 100 18.11.2017 12:27 h Canton de Nidwald 2 paquets de cigarettes: CHF 15.80 INCONNU A. Partie plaignante no 28 258 - 100 18.11.2017 13:27 h Canton de Lucerne 1 livre: CHF 17.50 B. A. Partie plaignante no 37
- 23 - 260_III - 100 18.11.2017 12:38 - 12:45 h Canton de Nidwald Divers articles: CHF 18.60 C. A. Partie plaignante no 27 261 - 100 18.11.2017 12:20 h Canton de Nidwald 1 couteau Victorinox: CHF 19.00 B. A. Partie plaignante no 38 263 - 100 18.11.2017 12:19 h Canton de Nidwald 1 vêtement: CHF 19.95 B. A. Lésé no 91 264 - 100 18.11.2017 12:15 h Canton de Nidwald 1 article: CHF 19.95 B. A. Partie plaignante no 19 260_I - 100 18.11.2017 12:38 - 12:45 h Canton de Nidwald 1 bouquet de roses: CHF 14.90 B. A. Partie plaignante no 27 260_II - 100 18.11.2017 12:38 - 12:45 h Canton de Nidwald Indéterminé C. A. Partie plaignante no 27 158 - 100 24.11.2017 12:00 - 12:30 h Canton de Vaud Indéterminé C. A. Partie plaignante no 17 214 - 100 24.11.2017 11:48 h Canton de Vaud Indéterminé K. A. Partie plaignante no 5 195_II - 100 24.11.2017 16:08 h Canton du Valais 2 paquets de cigarettes et feuilles à rouler: CHF 20.45 C. A. Lésé no 102 220_I - 100 24.11.2017 11:40 h Canton de Vaud T-shirt homme à CHF 9.90 C. A. Lésé no 98 220_II - 500 24.11.2017 12:15 h Canton de Vaud 1 coffret parfum: CHF 99.90 K. A. Partie plaignante no 16 220_III - 100 24.11.2017 12:53 h Canton de Vaud 1 vêtement: CHF 10.00 C. A. Partie plaignante no 21 220_IX - 500 24.11.2017 Indéterminé Canton de Vaud 1 sac: CHF 64.00 K. A. Lésé no 103 220_V - 100 24.11.2017 13:14 h Canton de Vaud 1 canif et 1 briquet: CHF 20.90 K. A. Partie plaignante no 39 220_VI I - 100 24.11.2017 12:18 h & 13:26 h Canton de Vaud 1 pull: CHF 20.00 K. A. Partie plaignante no 21 427 - 100 27.11.2017 Indéterminé Canton de Neuchâtel Marchandise indéterminée: CHF 24.90 C. A. Lésé no 104 429 - 100 27.11.2017 14:00 h Canton de Neuchâtel Indéterminé, achat de moins de CHF 20.00 C. A. Partie plaignante no 28 431 - 100 27.11.2017 15:10 - 15:20 h Canton de Neuchâtel Indéterminé C. A. Partie plaignante no 41 434 - 100 27.11.2017 15:20- 15:30 h Canton de Neuchâtel Indéterminé C. A. Partie plaignante no 42 436 - 100 27.11.2017 18:06 h Canton de Neuchâtel Indéterminé C. A. Partie plaignante no 43 430_IV - 100 27.11.2017 Fin de matinée Canton de Neuchâtel Chaussons, CHF 40.- C. A. Partie plaignante no 6 432 - 500 27.11.2017 14:55 h Canton de Neuchâtel 1 pistolet à colle: CHF 90.90 B. A. Partie plaignante no 44 435 - 500 27.11.2017 13:30 h Canton de Neuchâtel 1 parfum: CHF 93.75 B. A. Partie plaignante no 45 428_I - 100 27.11.2017 14:05 - 14:25 h Canton de Neuchâtel Divers articles: CHF 26.65 C. A. Partie plaignante no 46 433_I - 100 27.11.2017 14:05- 14:25 h Canton de Neuchâtel Divers articles CHF 19.00 C. A. Partie plaignante no 48 433_II - 100 27.11.2017 15:25 h Canton de Neuchâtel 1 écharpe CHF: 24.90 C. A. Partie plaignante no 48 238 - 100 28.11.2017 15:50 h Canton d’Argovie 1 gel douche: CHF 19.90 C. A. Partie plaignante no 41
- 24 - 239 - 100 28.11.2017 16:17 h Canton d’Argovie 1 rouge à lèvres: CHF 24.95 C. A. Lésé no 87 240 - 100 28.11.2017 15:46 h Canton d’Argovie Des hautsparleurs Blue tooth: CHF 19.95 C. A. Partie plaignante no 41 256 - 500 28.11.2017 19:04 h Canton d’Argovie Divers parfums: valeur indéterminée C. A. Partie plaignante no 49 336 - 100 28.11.2017 15:00 h Canton de Soleure Article indéterminé: CHF 10.00 C. A. Partie plaignante no 50 337 - 100 28.11.2017 14:00- 14:30 h Canton de Soleure 1 sandwich: CHF 10.00 C. A. Lésé no 105 338 - 100 28.11.2017 11:04 h Canton de Soleure 1 article inéterminé: CHF19.90 C. A. Partie plaignante no 51 339 - 100 28.11.2017 11:02 h Canton de Soleure 1 DVD: CHF 20.05 C. A. Partie plaignante no 37 340 - 100 28.11.2017 10:51 h Canton de Soleure Des chaussettes: CHF 19.80 C. A. Partie plaignante no 23 342 - 100 28.11.2017 13:29 h Canton de Soleure 1 article "Strickwa": CHF 15.00 C. A. Partie plaignante no 29 343 - 100 28.11.2017 13:14 h Canton de Soleure Divers articles: CHF 17.80 C. A. Partie plaignante no 49 344 - 100 28.11.2017 12:45 h Canton de Soleure 1 article indéterminé: CHF 24.90 C. A. Partie plaignante no 43 345 - 100 28.11.2017 12:40 h Canton de Soleure 3 t-shirts: CHF 24.90 C. A. Partie plaignante no 24 346 - 100 28.11.2017 12:38 h Canton de Soleure 1 paire de chaussettes: CHF 19.80 C. A. Partie plaignante no 6 347 - 100 28.11.2017 11:23 h Canton de Soleure 1 pyjama: CHF 24.00 C. A. Partie plaignante no 52 348 - 100 28.11.2017 12:34 h Canton de Soleure 1 article indéterminé: CHF 24.90 C. A. Partie plaignante no 6 349 - 100 28.11.2017 12:27 h Canton de Soleure 1 article indéterminé: CHF 19.95 C. A. Partie plaignante no 21 249_I - 500 28.11.2017 21:10 h Canton de Berne Change C. A. Partie plaignante n o 53 249_II - 500 28.11.2017 21:34 h Canton de Berne Change C. A. Partie plaignante no 54 341_I 100 28.11.2017 11:10 h Canton de Soleure 1 DVD - King Arthur - Legend of the Sword: CHF 22.90 C. A. Partie plaignante no 55 341_II - 100 28.11.2017 11:10 h Canton de Soleure 1 DVD - Roads - A new History of the World: CHF 20.90 C. A. Partie plaignante no 55 314 - 100 12.12.2017 15:15 h Canton de Schaffhouse 2 articles "Hirsch Aluminium": CHF 18.90 E. A. Partie plaignante no 56 315 - 100 12.12.2017 15:00 h Canton de Schaffhouse 1 bijou pour dame: CHF 10.45 E. A. Lésé no 106 318 - 100 12.12.2017 18:00 h Canton de Zurich Indéterminé D. A. Lésé no 107 331 - 100 12.12.2017 14:26 h Canton de Schaffhouse 1 Karsi Schal: CHF 7.00 D. A. Lésé no 91 455 - 100 12.12.2017 17:15 h Canton de Zurich 1 article indéterminé: CHF 17.00 E. A. Lésé no 108
- 25 - 456 - 100 12.12.2017 17:38 h Canton de Zurich Indéterminé E. A. Lésé no 109 487 - 100 12.12.2017 17:00 h Canton de Zurich Indéterminé D. A. Partie plaignante no 43 508 - 100 12.12.2017 18:04 h Canton de Zurich 5 barres de protéines: CHF 13.00 D. A. Lésé no 110 542 - 100 12.12.2017 14:13 h Canton de Schaffhouse 1 bretzel, 1 coca: CHF 7.00 E. A. Lésé no 111 546 - 100 12.12.2017 14:30 h Canton de Schaffhouse 1 jouet indéterminé: CHF 9.00 D. A. Lésé no 86 549 - 100 12.12.2017 15:19 h Canton de Schaffhouse 2 articles indéterminés: CHF 12.40 D. A. Partie plaignante no 66 550 - 100 12.12.2017 14:15 h Canton de Schaffhouse 2 cheesburger, 1 coca: CHF 8.90 D. A. Lésé no 97 552 - 100 12.12.2017 14:31 h Canton de Schaffhouse 1 pot à fleur: CHF 12.70 E. A. Partie plaignante no 57 554 - 100 12.12.2017 15:11 h Canton de Schaffhouse 1 adaptateur micro SIM: CHF 9.90 D. A. Lésé no 112 558 - 100 12.12.2017 13:05 h Canton de Thurgovie 1 article indéterminé: CHF 11.90 D. A. Lésé no 113 560 - 100 12.12.2017 12:57 h Canton de Thurgovie 2 articles indéterminés: CHF 29.80 E. A. Partie plaignante no 66 468_I - 100 12.12.2017 16:57 h Canton de Zurich 1 bougeoir en métal et 1 des bougies: CHF 18.90 E. A. Partie plaignante no 41 468_II - 100 12.12.2017 16:59 h Canton de Zurich 2 jouets: CHF 17.80 E. A. Partie plaignante no 41 468_III - 100 12.12.2017 17:03 h Canton de Zurich 2 paires de chaussettes: CHF 11.10 E. A. Partie plaignante no 41 468_IV - 100 12.12.2017 17:16 h Canton de Zurich 1 coca cola et des sucreries: CHF 9.65 E. A. Partie plaignante no 41 404 - 100 13.12.2017 18:10 h Canton de Zurich Indéterminé E. A. Partie plaignante no 57 457 - 100 13.12.2017 14:29 h Canton de Zurich 2 bougies: CHF 17.90 E. A. Partie plaignante no 41 494 - 100 13.12.2017 12:33 - 12:46 h Canton de Zurich 1 article V. Conrad: CHF 49.90 D. A. Partie plaignante no 66 486_I - 100 13.12.2017 16:30 h Canton de Zurich Des lames de rasoir: CHF 18.95 E. A. Partie plaignante no 66 486_II - 100 13.12.2017 16:30 h Canton de Zurich 2 photophores ("Windlicht"): CHF 15.- E. A. Partie plaignante no 66 513 - 100 21.12.2017 16:00 h Canton de Saint- Gall 2 paquets de bâtons d'encens: valeur indeterminée E. A. Partie plaignante no 58 400 - 100 22.12.2017 17:00 - 17:30 h Canton de Saint- Gall 1 paire d'écouteurs: CHF 19.95 D. A. Partie plaignante no 59 405 I - 100 22.12.2017 16:00 - 18:00 h Canton de Saint- Gall 1 short de sport: CHF 15.00 D. A. Partie plaignante no 60 482 - 100 22.12.2017 18:07 h Canton de Saint- Gall 1 bonnet: CHF 14.90 INCONNU A. Partie plaignante no 6
- 26 - 484 - 100 22.12.2017 18:55 h Canton de Saint- Gall 1 paire de gants: CHF 19.95 D. A. Partie plaignante no 61 516 - 100 22.12.2017 10:47 h Canton de Saint- Gall 1 short de sport: CHF 12.45 D. A. Lésé no 91 517 - 100 22.12.2017 10:59 h Canton de Saint- Gall 1 câble USB: CHF 19.00 E. A. Partie plaignante no 62 518 - 100 22.12.2017 11:12 h Canton de Saint- Gall 1 bouquet de roses: CHF 19.90 E. A. Partie plaignante no 62 526 - 100 22.12.2017 12:17 h Canton de Saint- Gall 3 paires de chaussettes: CHF 29.00 E. A. Lésé no 114 527 - 100 22.12.2017 12:27 h Canton de Saint- Gall 1 parapluie: CHF 21.00 E. A. Lésé no 115 530 - 100 22.12.2017 14:18 h Canton de Saint- Gall 1 pantalon de sport: CHF 12.45 D. A. Lésé no 91 531 - 100 22.12.2017 14:20 - 14:30 h Canton de Saint- Gall 1 paire de chaussettes: CHF 15.00 INCONNU A. Partie plaignante no 63 532 - 100 22.12.2017 15.01 h Canton de Saint- Gall 1 paquet de cigarettes Marlboro Red CHF 8.- D. A. Partie plaignante no 64 533 - 100 22.12.2017 15:04 h Canton de Saint- Gall 1 dentifrice: CHF 9.80 D. A. Partie plaignante no 5 399 - 100 23.12.2017 14:34 h Canton de Saint- Gall 2 cravattes: CHF 20.00 D. A. Partie plaignante no 65 446 - 100 23.12.2017 14:37 h Canton de Saint- Gall 2 paires de chaussettes: CHF 15.80 D. A. Partie plaignante no 6 447 - 100 23.12.2017 13:36 h Canton de Saint- Gall 1 paire de pantoufles: CHF 6.90 INCONNU A. Partie plaignante no 6 450 - 100 23.12.2017 13:40 h Canton de Saint- Gall 3 bouteilles de coca: CHF 3.55 D. A. Partie plaignante no 11 451 - 100 23.12.2017 17:12 h Canton de Saint- Gall 1 animal en peluche: CHF 24.90 D. A. Partie plaignante n o 66 466 - 100 23.12.2017 17:00 h Canton de Saint- Gall 1 article indéterminé: CHF 3.95 D. A. Partie plaignante no 57 472 - 100 23.12.2017 12:54 h Canton de Saint- Gall 1 paire de chaussettes: CHF 17.90 INCONNU A. Partie plaignante no 66 478 - 100 23.12.2017 11:06 h Canton de Saint- Gall 2 articles alimentaires: CHF 4.35 INCONNU A. Partie plaignante no 41 536 - 100 23.12.2017 10:51 h Canton de Saint- Gall 1 paire de chaussettes: CHF 14.95 D. A. Partie plaignante no 21 538 - 100 23.12.2017 14:25 h - 17:55 h Canton de Saint- Gall 1 accessoire mode: CHF 12.90 D. A. Partie plaignante no 67 539 - 100 23.12.2017 14:32 h Canton de Saint- Gall 1 ceinture: CHF 29.90 D. A. Partie plaignante no 68 540 - 100 23.12.2017 16:22 h Canton de Saint- Gall Nourriture et boisson: CHF 14.10 D. A. Partie plaignante no 69
- 27 - 505 - 100 30.12.2017 13:02 h Canton de Soleure 1 déodorant des chaussettes: CHF 14.30 D. A. Partie plaignante no 70 506 - 100 30.12.2017 13:05 h Canton de Soleure 3 articles de bouche: CHF 15.50 E. A. Partie plaignante no 70 547 - 100 30.12.2017 14:48 h Canton de Nidwald 1 bougeoire: CHF 19.00 D. A. Lésé no 116 551 - 100 30.12.2017 15:15 h Canton de Nidwald Divers articles: CHF 15.55 E. A. Partie plaignante no 27
B.2.2.2 Lors de son audition du 28 février 2018, A. a expliqué avoir mis en place un « système » dès le mois d’octobre 2017, dans le cadre duquel il achetait des faux billets avant de trouver des personnes pour les écouler (pièces 13-02-00- 0046 ss, l.34 à 39). Il a commencé à Genève, puis à Lausanne, avant de procéder de la même manière en Suisse allemande. S’il n’a pas su dire combien de fois il était venu en Suisse, il a admis qu’il n’avait « pas chômé » (pièce 13- 02-00-0047, l.32 à 35). Il a précisé avoir engagé six « employés » au total, lesquels ont agi uniquement sur ses instructions, pour écouler les faux billets en Suisse (pièce 13-02-00-0052, l.25 ss). Il s’agit de B., C., D., E., K. et N. S’agissant de F., A. a expliqué qu’il lui avait demandé de le conduire jusqu’à Lausanne, car il n’avait pas de véhicule à sa disposition (pièces 13-02-00- 0044, l.32 ss; 13-02-00-0053, l.1 ss; 13-02-00-0089, l.27 ss). Le 29 mai 2018, il a précisé avoir été systématiquement accompagné par B., C., D., E., K. ou N. lors de ses déplacements en Suisse et cela jusqu’à son arrestation à Stans le 30 décembre 2017 (pièce 13-02-00-0074, l.13). Il a admis sa participation en déclarant que « de septembre jusqu’au jour de mon interpellation, si un des noms connus dans le schéma que je vous ai donné ressort, c’est que je suis dans le coin et que j’ai participé à ma manière, c’est-à-dire en conduisant les personnes, distribué les billets et récupéré les francs suisses. Ces personnes ne connaissaient pas l’ampleur de mes activités ainsi que les autres personnes qui auraient pu être engagées par moi. Si ces dernières avaient su l’ampleur de mon trafic, elles ne se seraient certainement pas embarquées dans cette histoire (…) » (pièce 13-02-00-0078, l.21 à 27). Il a aussi déclaré que « les cas pour lesquels vous avez des preuves d’implication de moi-même et de mon personnel correspondent à ce que j’ai fait » (pièce 13-02-00-0088, l.13 et 14). Le 13 décembre 2018, il a confirmé qu’il y avait de grande chance qu’il ait été présent lors des mises en circulation de fausse monnaie commises par B. (61 billets écoulés, 8 tentatives, 2 billets saisis sur lui pour un total d’EUR 13'100.-), C. (46 billets écoulés, 6 tentatives, 3 billets saisis sur lui pour un total d’EUR 6'600.-), D. (29 billets écoulés, 1 tentative, pour un total d’EUR 3'000.-), E. (23 billets écoulés, 1 tentative, 1 billet saisi sur lui pour un total d’EUR 2'600.-), K. (28 billets écoulés, 1 tentative, 9 billets saisis sur elle
- 28 pour un total d’EUR 4'850.-) et N. (13 billets écoulés, 1 billet saisi sur elle, pour un total d’EUR 1'150.-) (pièce 13-02-00-0103, l.8 ss). Il a reconnu avoir joué le rôle d’organisateur et s’être personnellement procuré les fausses coupures d’euros (pièce 13-02-00-0103, l.24 et 27). Lors de son audition finale du 18 mars 2019, A. a, pour l’ensemble des faits retenus dans le tableau ci-dessus, dit qu’il se référait aux déclarations des autres coprévenus, pour les cas où il n’avait pas été présent physiquement lors des transactions litigieuses (pièce 13-02-00-0134). Il a expliqué que N. et K. étaient les seules femmes qui l’avaient accompagné lors des mises en circulation commises en Suisse (pièce 13-02-00-0134, l.38). Pour le surplus, il a contesté son implication dans les cas où L. était indiquée comme l’auteure des mises en circulation litigieuses ou lorsque le nom de l’auteur était inconnu (pièces 13-02-00-0134, l.34 ss et 13-02-00-0135, l.1 à 3). Il s’agit des cas nos 100_I, 101_II, 102_II, 96_II (L.), respectivement nos 4a, 49, 89_I à 89_IV, 146, 147, 148, 225, 215, 265, 482, 531, 447, 472 et 478 (auteur inconnu), tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. Lors de son audition par la Cour le 9 septembre 2019, A. a confirmé la mise en place du « système » décrit auparavant et avoir écoulé de faux euros en Suisse avec l’aide de B., D., C., E., K. et N. En revanche, il a contesté avoir agi avec F. et L. De même, il a réfuté être impliqué dans les cas de mises en circulation de faux euros mentionnés dans le tableau précité pour lesquels figure la mention selon laquelle l’auteur est inconnu (pièces 31.731.001 ss). B.2.2.3 Il ressort des actes qu’A. a fait l’objet de quatre contrôles de police en Suisse en lien avec les faits décrits dans le tableau 2 ci-dessus. Ainsi, le 12 septembre 2017 à Lausanne, il a été contrôlé en compagnie de F. à bord d’une voiture de marque et de type Fiat 500 (pièces 10-01-00-0139 et 0140). Le lendemain de ce contrôle, des cas de mises en circulation de faux euros survenus la veille ont été dénoncés à la police (pièce 10-01-00-0141). Le 16 septembre 2017, A. (alias A_2) a été contrôlé à Meyrin en compagnie de B. (pièce 10-01-00- 0141). Le 4 octobre 2017 à Lausanne, A. et B. ont été interpellés par la police et ils ont payé des garanties d’amendes avec trois fausses coupures d’EUR 50.- (pièces 13-02-00-0001 et 10-01-00-0141). Enfin, le 19 octobre 2017, A. s’est fait interpeller à Crissier en compagnie de B., K. et N. (pièces 13-02-00-0007 et 10-01-00-0139 et 141). A cette occasion, K. et N. avaient en leur possession cinq fausses coupures d’euros. B.2.2.4 Aux débats, B. a confirmé les explications précitées d’A. Ainsi, il a expliqué que ce dernier l’a amené en Suisse et lui a remis les faux euros qu’il devait écouler. Il lui remettait ensuite les francs suisses reçus en retour et A. le payait
- 29 pour ses services. B. a affirmé avoir agi de la sorte avec C., N. et K. (pièces 31.132.001 ss). B.2.2.5 Aux débats, D. a aussi confirmé les explications précitées d’A. Il a affirmé avoir écoulé de faux euros en Suisse à la demande du prénommé. Ce dernier lui remettait les fausses coupures d’euros et D. choisissait ensuite les lieux où les écouler. D. a expliqué avoir agi conjointement avec E. (pièces 31.734.001 ss). B.2.2.6 Les faits survenus le 12 septembre 2017 B.2.2.6.1 Les faits survenus le 12 septembre 2017, tels que ressortant du tableau précité (cas nos 7, 2a, 3a, 5a, 6a et 4a), sont décrits dans le rapport du 13 septembre 2017 de la police de Lausanne (pièces 10-00-00-0175 ss), ainsi qu’au chiffre 4 du rapport du 23 septembre 2017 de la police cantonale vaudoise (pièces 10-01-00-0142 ss). Selon ces rapports, il existe une concordance entre les signalements recueillis pour ces cas, la photo prise le même jour par la Police de Lausanne et A. (alias A_3) (pièces 10-01-00-0142 à 145, cas 1 à 6). Le rapport mentionne également la similitude des numéros de série des fausses coupures utilisées (pièce 10-01-00-0145). B.2.2.6.2 Interrogé le 28 février 2018, A. a d’abord affirmé s’être rendu à Lausanne le 12 septembre 2017 avec F. dans le but de se balader. Puis, il a reconnu être venu dans cette ville pour écouler de faux euros et il a admis être l’auteur des cas nos 3a et 6a (pièce 13-02-00-0047, l.6 et l.12), ce qu’il a confirmé le 29 mai 2018 (pièce 13-02-00-0075, l.27 et 28). S’agissant du rôle de F., A. a affirmé, lors de son audition le 28 février 2018, qu’il n’avait pas informé le prénommé de son but d’écouler de faux euros en Suisse et qu’il avait agi seul une fois arrivé à Lausanne (pièce 13-02-00-0047). Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a confirmé que, même s’il l’avait conduit en Suisse à sa demande, F. ne savait pas dans quel but il voulait se rendre à Lausanne. Il a précisé que F. ne faisait pas partie de son « réseau » et de ses « affaires » et qu’il n’avait pas agi avec lui pour écouler de faux euros en Suisse (pièces 13-02-00-0073, 0074 et 0090). Lors de son audition finale le 18 mars 2019, A. a aussi reconnu être l’auteur du cas n° 2a (pièce 13-02-00-0134, l.19 et 20). Il a cependant contesté être impliqué dans les cas nos 5a et 7 (pièce 13-02-0134, l.23), ainsi que dans le cas n° 4a, au motif que l’auteur de cette dernière mise en circulation était inconnu (pièces 13-02-00-0134, l.34 ss et 13-02-00-0135, l.1 à 3). Aux débats, il a maintenu ne pas être impliqué dans les cas nos 5a et 7. Il a affirmé avoir agi seul à Lausanne et expliqué que F. n’était pas impliqué dans les mises en circulation de faux euros survenues le 12 septembre 2017 dans cette ville (pièces 31.731.001 ss).
- 30 - B.2.2.7 Les faits survenus le 23 septembre 2017 Lors de son audition du 28 février 2018, A. a reconnu être le coauteur des mises en circulation survenues le 23 septembre 2017. Il s’agit des cas nos 7a_II et 8a_II (pièce 13-02-00-0047, l.27). B.2.2.8 Les faits survenus le 30 septembre 2017 B.2.2.8.1 Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a reconnu être le coauteur des mises en circulation survenues le 30 septembre 2017 à Lausanne. Il s’agit des cas nos 66, 98, 6_I, 6_II, 100_I, 100_II, 101_I, 101_II, 102_I, 102_II, 96 _I et 96_II. Il a expliqué avoir conduit les personnes impliquées et leur avoir donné des instructions pour écouler les faux euros (pièce 13-02-00-0076, l.35). Il a admis avoir caché les fausses coupures d’euros dans le véhicule qu’il a conduit et de les avoir acheminées en Suisse depuis la France (pièce 13-02-00-0077, l.5 et l.7). Lors de son audition du 18 mars 2019, il a toutefois contesté les cas pour lesquels l’auteur mentionné était L., à savoir les cas nos 100_I, 101_II, 102_II et 96_II (pièces 13-02-00-0134, l.34 ss et 13-02-00-0135, l.1 à 3). Le 13 décembre 2018, il a justifié ses dénégations en indiquant ne jamais avoir entendu parler de la prénommée. En outre, il ne l’a pas reconnue sur la planche photographie qui lui a été présentée (13-02-00-0102, l.13, l.19-20). Les faits du 30 septembre 2017 contestés par A., qui impliquent L. (cas nos 100_I, 101_II, 102_II et 96_II), sont décrits aux chiffres 10, 16, 17 et 18 du rapport d’investigation du 21 décembre 2017 de la police cantonale vaudoise (pièces 10-01-00-43 et 0131 ss). Selon ce rapport, le 30 septembre 2017 à Prilly, B., L., K. et A. (alias A_2) ont été contrôlés par la police à bord d’un véhicule de marque et de type Fiat 500 (pièce 10-01-00-0141). Selon ce rapport, les signalements recueillis, le lien spatio-temporel entre les cas de mises en circulation de faux euros et la concordance des numéros de séries des faux billets écoulés désigneraient K. et L. (pièces 10-01-00-0150 et 0151). B.2.2.8.2 Interrogée sur les faits précités, K. a admis être venue en Suisse afin d’écouler des fausses coupures d’euros lors d’achat d’articles divers (pièce 12-01-00- 0004). Elle a admis être venue en Suisse le 30 septembre 2017 avec une Fiat blanche en compagnie de L. (« L_1 ») et « A_1 », soit A. (pièce 12-01-00- 0004). Lors de son audition du 24 novembre 2017, elle a indiqué qu’il était possible qu’elle ait commis des mises en circulation de faux euros à Lausanne le 30 septembre 2017 avec L. Elle n’a pas non plus exclu d’avoir remis trois fausses coupures d’euros à « B_1», soit B., dans le même but (pièce 12-01- 00-0029, l.8). Elle a admis que les commerces des parties lésées no 120, no 78 et des parties plaignantes no 26, no 19, no 17 et no 21 lui étaient connus et que son amie L. avait écoulé avec elle de faux billets d’euros dans ces commerces
- 31 - (pièce 12-01-00-0029, l.8). Elle a déclaré qu’A. les avait attendues dans un bistrot après les avoir conduites en ville de Lausanne au moyen d’une voiture de location de marque Fiat (pièce 12-01-00-0029, l.8). Lors de son audition par la Cour le 9 septembre 2019, K. a confirmé avoir écoulé de faux euros en Suisse avec N., L. et B. (pièces 31.775.001 ss). B.2.2.9 Les faits survenus le 3 octobre 2017 B.2.2.9.1 La mise en circulation survenue le 3 octobre 2017 (cas n° 97) est décrite dans le rapport de la police de Lausanne du 7 octobre 2017 (pièce 10-00-01-0179). Il ressort de ce rapport que les photos de vidéosurveillance ont permis d’identifier B. (pièce 10-00-01-0182). B.2.2.9.2 Interrogé le 15 mars 2018, B. a reconnu être l’auteur de cette mise en circulation (pièce 13-01-00-0049, l.9). Pour sa part, interrogé le 29 mai 2018 sur sa présence à Lausanne le 3 octobre 2017, A. a déclaré qu’il ne s’en rappelait pas (pièce 13-02-00-0077, l. 22). B.2.2.10 Les faits survenus le 4 octobre 2017 B.2.2.10.1 Les mises en circulation survenues le 4 octobre 2017 (cas nos 49, 62, 153, 42_I et 42_II) sont décrites aux chiffres 19 à 22 du rapport d’investigation du 21 décembre 2017 de la police cantonale vaudoise (pièces 10-01-00-0152 et 0153). Les signalements recueillis en lien avec les cas n° 42_I et 42_II indiquent une participation de N. et de K. S’agissant du cas n° 49, le signalement recueilli fait mention d’une femme blonde (pièce 10-01-00-0152). Concernant le cas n° 62, le signalement désigne également N. (pièce 10-01-00-0153). B.2.2.10.2 Interrogé le 29 mai 2019, A. a reconnu sa participation au cas n° 153 (pièce 13-02-00-0077, l. 34). Il a admis s’être rendu avec B., K. et N. à l’Hôtel de police de Lausanne le 4 octobre 2017 et avoir procédé à un dépôt d’amende au moyen de fausses coupures d’euros (pièce 13-02-00-0078, l.12). Il est resté évasif sur son implication dans les cas nos 49, 62, 42_I et 42_II, tout en confirmant que K. et N. avaient « travaillé » pour lui (pièces 13-02-00-0077, l.28 et 13-02-00-0078, l.7). En revanche, il a contesté son implication dans le cas n° 49, au motif que l’auteur était inconnu (pièce 13-02-00-0102, l.13 ss). Aux débats, il a affirmé ne plus avoir de souvenir des mises en circulation survenues le 4 octobre 2017 (pièces 31.731.001 ss). B.2.2.10.3 Interrogée sur les faits précités, K. a reconnu être venue en Suisse pour écouler de fausses coupures d’euros (pièce 12-01-00-0004). Elle a admis être venue le 30 septembre 2017 en Suisse à bord d’une Fiat blanche en compagnie de L. et d’A., puis à nouveau le 18 octobre en compagnie de N., A. et B. (pièces
- 32 - 12-01-00-0004 et 0005). Lors de son audition du 20 décembre 2017, elle n’a pas exclu être aussi venue à Lausanne le 4 octobre 2017 en compagnie de B. (« B_1») (pièce 12-01-00-0043, R.6). Interpellée aux débats, K. a affirmé ne plus se souvenir des mises en circulation de faux euros qu’elle a commises à Lausanne le 4 octobre 2017 (pièces 31.775.001 ss). B.2.2.11 Les faits survenus les 16 et 19 octobre 2017 B.2.2.11.1 Il s’agit des cas nos 47, 48, 41_III, 41_IX, 41_V, 41_VIII, 41_I, 41_II, 41_IV et 41_X. Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a admis les mises en circulation survenues le 16 octobre 2017 (nos 47 et 48) (pièce 13-02-00-0078, l.21 à 27). S’agissant des faits survenus le 19 octobre 2017, soit les cas nos 41_III, 41_IX, 41_V, 41_VIII, 41_I, 41_II, 41_IV et 41_X, A. a reconnu, lors de son audition des 28 février 2018 et 29 mai 2018, être venu en Suisse ce jour-là dans le but d’écouler de faux euros. Il a affirmé avoir remis les faux euros à B., K. et N., afin qu’ils les écoulent dans différents commerces (pièces 13-02-00-0045 ss et 13-02-000-0078, l.33). B.2.2.11.2 Interrogée sur les faits précités, N. a admis avoir mis en circulation deux fausses coupures d’EUR 50.- au magasin du lésé no 87 à Crissier, respectivement chez le lésé no 86 le 19 octobre 2017 (cas nos 41_II et 41_IV). Elle a également confirmé que sa cousine K. avait fait de même (cas nos 41_I et 41_X) (pièce 13-03-00-0003, l.6). Pour sa part, B. a admis avoir fait des achats chez le lésé no 86 (cas n° 41_VIII), dans une pharmacie (cas n° 41_III), dans un magasin de sport (cas n° 41_IX) et chez la partie plaignante no 41 (cas n° 41_V). Il a reconnu qu’il savait qu’il s’agissait de faux billets d’euros. Il a aussi affirmé que la personne qui les lui avait remis lui avait indiqué de procéder ainsi (pièce 13-01-00-0009, l.6 et 8). B.2.2.12 Les faits survenus les 26 et 27 octobre 2017 Il s’agit des cas nos 50, 51, 73, 269 à 275, 110, 114 et 116. Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a reconnu avoir participé aux mises en circulation de fausses coupures d’euros survenues les 26 et 27 octobre 2017. Il a expliqué avoir conduit B., K. et N. en Suisse dans ce but (pièces 13-02-00-0079 ss, l.18, 26 et 27). Interpellée aux débats, K. a affirmé ne plus se souvenir des mises en circulation de faux euros survenues le 26 octobre 2017 (pièces 31.775.001 ss). B.2.2.13 Les faits survenus les 3 et 4 novembre 2017 B.2.2.13.1 Les faits survenus les 3 et 4 novembre 2017 sont décrits dans les rapports de la police de la ville de Zurich des 14, 22, 23 novembre 2017 (pièces 10-00-02-
- 33 - 006 ss, 0016 ss, 0056 ss), ainsi que dans ceux de la police cantonale de Zurich des 2 et 18 décembre 2017 (pièces 10-00-02-0069 ss et 10-00-02-0154). Selon ces rapports, les signalements recueillis et la photo de vidéosurveillance pour le cas n° 242 ont permis d’identifier K. (pièces 10-00-02-0007 ss, en particulier 0012 et 0013). Les signalements recueillis en lien avec le cas n° 247 pourraient quant à eux correspondre à K. ou N. (pièce 10-00-02-0052). S’agissant des cas nos 113, 244, 245_I à 245_IV, 335_I et 335_II, les photos de vidéosurveillance, les signalements recueillis et le lien spatio-temporel entre les cas de mises en circulation de faux euros ont permis l’identification de B. (pièces 10-00-02-0016 ss, 10-00-02-0019 ss). B.2.2.13.2 Interrogé le 29 mai 2018, A. a reconnu avoir accompagné B. les 3 et 4 novembre 2017 pour écouler de faux euros. Il s’agit des cas nos 113, 242, 244, 245_I à 245_IV, 247, 335 _I et 335_II (pièce 13-02-00-0080, l.1). De même, il a admis sa participation aux cas nos 107, 117, 118 et 119 (pièce 13-02-00- 0080, l.10). B.2.2.13.3 Lors de son audition du 15 mars 2018, B. a admis sa participation aux cas survenus le 3 novembre 2017, tout en déclarant ne plus se rappeler du cas n° 244 (pièces 13-01-00-0056 ss, l.7 et l.22). B.2.2.13.4 Lors de son audition du 5 décembre, K. a déclaré qu’elle avait fait le déplacement en Suisse depuis Lyon début novembre pour écouler de fausses coupures d’euros (pièce 12-01-00-0010, l. 34 ss). Elle a reconnu avoir été dans une ville où l’on parlait allemand, peut-être Zurich. Elle a indiqué ne pas savoir si elle était allée à Winterthur, mais a admis avoir écoulé une vingtaine de faux billets d’EUR 100.- en Suisse allemande (pièce 12-01-00-0016, l.364 ss). Interpellée aux débats, elle a affirmé ne plus se souvenir des mises en circulation de faux euros survenues les 3 et 4 novembre 2017 (pièces 31.775.001 ss). B.2.2.13.5 Il ressort des indications figurant dans le rapport du 2 décembre 2017 de la police cantonale du canton de Zurich (pièces B10-00-02-0154 ss) que le cas n° 333 a été commis le 3 novembre 2017 dans le magasin du lésé no 95 de Zurich, comme indiqué dans l’acte d’accusation du 18 avril 2019, mais que le caractère faux du billet d’EUR 50.- n’a été découvert que le 6 novembre 2017. Interrogé le 15 mars 2018 à ce sujet, B. a indiqué ne pas se souvenir des mises en circulation ayant eu lieu dans la région de Zurich (pièce 13-01-00- 0058, l.6).
- 34 - B.2.2.14 Les faits survenus les 9 et 10 novembre 2017 B.2.2.14.1 Les faits survenus les 9 et 10 novembre 2017 sont décrits dans le rapport de synthèse du 20 décembre 2017 de la police neuchâteloise (pièces 10-03-0- 007 ss), ainsi que dans les rapports de la police bernoise des 11 et 22 novembre et 7 décembre 2017 (pièces 10-00-03-0010 ss, 10-00-02-0182 ss et 10-00-02-0196 ss). Il ressort de ces rapports que les planches photographiques et les billets saisis ont permis l’identification de N. pour les cas nos 413_I, 418, 423 et 424 (pièce 10-03-00-0019). Concernant les cas nos 89_I à 89_IV, ces rapports indiquent que la vidéosurveillance a permis de constater la présence d’une personne aux côtés de N. (pièces 10-00-02-0215 ss). Ces rapports mentionnent aussi que l’auteur du cas n° 417 peut être soit K., soit N., et que B. a été identifié pour les cas nos 411, 412_I, 409_I, 419_I, 420 et 421_I (pièces 10-03-00-0018 ss). K. a quant à elle été identifiée pour les cas nos 409_II, 410, 412_II, 414, 415, 416, 419_II, 422 et 425 (pièces 10-03-00- 0018 ss). Au surplus, les signalements recueillis n’ont pas permis d’identifier les auteurs des cas nos 146, 147 et 148 (pièces 10-00-03-0004, 0010 et 0016). B.2.2.14.2 Interrogé le 29 mai 2018, A. a admis que N. était venue en Suisse pour « travailler » pour lui le 9 novembre 2017. Il s’agit des cas nos 87, 413_I, 418, 423, 424, 426_I, 88_I et 88_II (pièce 13-02-00-0081, l.27). Il a toutefois contesté être impliqué dans les cas où l’auteur était inconnu. Il s’agit des cas nos 89_I, 89_II, 89_III, 89_IV, 146, 147 et 148 (pièce 13-02-00-0102, l.13, l.19 et 20). A. a affirmé qu’il était possible qu’il ait fait le déplacement à Neuchâtel avec C. (pièce 13-02-00-0081, l. 32 ss). Aux débats, il a affirmé ne plus se souvenir des mises en circulation survenues le 9 novembre 2017 (pièces 31.731.001 ss). B.2.2.14.3 Interrogée le 5 décembre 2017, K. a admis avoir mis en circulation une vingtaine de fausses coupures d’EUR 100.- dans la ville de Neuchâtel le 9 novembre 2017 en compagnie de N. et de B. (pièces 12-01-00-0011 ss, l.4 ss). B.2.2.15 Les faits survenus les 17 et 18 novembre 2017 B.2.2.15.1 Les faits survenus les 17 et 18 novembre 2017 sont décrits par les rapports de la police cantonale de Lucerne des 22 et 28 novembre 2017 (pièces 10-00- 03-0288 et 0353 ss) et celui de la police du canton de Nidwald du 30 novembre 2017 (pièces 10-04-00-0001 ss). Ces rapports ne fournissent aucune information sur l’identité des auteurs ayant commis les mises en circulation de faux euros survenues à ces dates. B.2.2.15.2 A. a admis, lors de son audition du 29 mai 2018, avoir été sur place pour les douze cas survenus le 17 novembre 2017 à Lucerne, à savoir les cas nos 217,
- 35 - 218, 224, 225, 235, 124, 125, 149, 152, 219, 226 et 390 (pièce 13-02-00-0082, l.17). Il a cependant contesté par la suite être impliqué dans les cas où l’auteur désigné était inconnu, à savoir les cas nos 225, 215 et 265 (pièce 13-02-00- 0102, l.13, l.19 et 20). Interrogé le 29 mai 2018, il a admis avoir accompagné B. et C. dans un centre commercial à Stans le 18 novembre 2017 dans le but d’écouler de faux euros. Il s’agit des cas nos 259, 260_I, 260_II, 260_III, 261, 262, 263, 264 et 265. Il a toutefois déclaré ne plus savoir si K. avait aussi « travaillé » au centre commercial de Stans (pièce 13-02-00-0082, l.22). Interrogé le 18 février 2018 au sujet de l’écoulement des fausses coupures d’EUR 500.-, il a reconnu en avoir écoulés à quelques reprises à Berne et dans d’autres villes en Suisse allemande, ainsi qu’à Neuchâtel (pièce 13-02-00- 0050, l.6 à 11). Il a aussi admis être déjà allé à Lucerne mais a précisé ne pas savoir s’il avait écoulé de faux billets d’EUR 500.- dans cette ville (pièce 13- 02-00-0050, l.14). Aux débats, il a affirmé que la ville de Kriens ne lui rappelait rien (pièces 31.731.001 ss). B.2.2.15.3 Interrogé le 15 mars 2018, B. a reconnu être l’auteur des mises en circulation survenues au centre commercial de Stans. Il s’agit des cas nos 260, 261, 263 et 264 (pièce 13-01-00-0062, l.8). Il a précisé avoir été accompagné d’une personne, dont il n’a pas voulu dire le nom, et par K. Selon ses dires, ces deux personnes ont également mis en circulation des faux euros (pièce 13-01-00- 0062, l.10). Il a cependant contesté être l’auteur du cas n° 258 (pièce 13-01- 00-0062, l.17 et l.21). B.2.2.15.4 Interrogé le 13 mars 2018, C. a admis être l’auteur du cas nos 262, 260_II et 260_III (pièce 13-04-00-0050, l.1). B.2.2.15.5 Lors de son audition du 20 décembre 2017, K. a admis avoir échangé à tout le moins une fausse coupure d’euros le 18 novembre 2017 à Nidwald en compagnie de B. (pièce 12-01-00-0044, l.8). B.2.2.16 Les faits survenus les 24, 27 et 28 novembre 2017 B.2.2.16.1 Interrogé le 28 février 2018, A. a admis qu’il avait été présent le 24 novembre 2017 en Suisse, alors que C. « travaillait » pour lui à Martigny (cas n° 195_II) (pièce 13-02-00-0051, l.42). Il a confirmé ceci lors de son audition du 29 mai 2018 (pièce 13-02-00-0082, l.29), lors de laquelle il a également admis sa présence le même jour à Montreux en compagnie de C. et de K., dans le même but (cas nos 158, 214, 195_II, 220_I, 220_II, 220_III, 220_IX, 220_V et 220_VII) (pièce 13-02-00-0082, l.26 et 29). Lors de son audition du 29 mai 2018, A. a aussi admis être revenu le 27 novembre 2017 à la Chaux-de-Fonds avec B. et C. dans le but d’écouler de faux
- 36 euros (cas nos 427, 429, 431, 434, 436, 430_IV, 432, 435, 428_I, 433_I et 433_II) (pièce 13-02-00-0083, l.6). S’agissant des cas survenus le 28 novembre 2017, soit des cas nos 238, 239, 240, 249 et 256, A. a admis avoir accompagné C. à Aarau et à Berne (pièce 13-02-00-0083, l.23). Il a confirmé son implication à Soleure dans la mise en circulation de treize fausses coupures d’EUR 100.- (cas nos 336, 337, 338, 339, 340, 341_I, 341_II, 342, 343, 344, 345, 346, 347, 348 et 349) (pièce 13-02-00-0083, l.28). Interrogé le 18 février 2018, A. a encore reconnu avoir écoulé des coupures d’EUR 500.- à quelques reprises dans plusieurs cantons (pièce 13-02-00-0050, l.6 à 11). B.2.2.16.2 Lors de son audition du 24 novembre 2017, K. a admis avoir écoulé de faux billets dans des magasins à Montreux (pièce 12-01-00-0027, R.5). Elle a admis avoir écoulé des fausses coupures auprès des magasins des parties plaignantes nos 21, 39 et 19 (pièce 12-01-00-0027, R.5). Interrogée le 20 décembre 2017, elle a admis avoir écoulé un billet d’EUR 500.- au magasin du lésé no 103 et un autre chez la partie plaignante no 16 (pièce 12-01-00-0042, R2). Elle n’a pas non plus exclu s’être rendue chez les lésés nos 77, 121 et 122 dans le même but (pièce 12-01-00-0043, R.4). B.2.2.17 Les faits survenus entre les 12 et 22 décembre 2017 B.2.2.17.1 Les faits du 12 décembre 2017 sont décrits dans les rapports de la police cantonale de Schaffhouse du 31 décembre 2017 (pièces 10-08-00-006 ss) et du 8 janvier 2018 (pièces 10-08-00-0018 ss), dans les rapports de la police de Winterthur des 18 et 27 décembre 2017 et des 5, 24 et 27 janvier 2018 (pièces 10-02-00-0038 ss), dans les rapports de la police du canton de Zurich du 4 janvier 2018 (pièces 10-00-05-0182 ss) et dans les rapports de la police cantonale de Thurgovie des 24 et 26 décembre 2017 (pièces 10-07-00-0005 ss). Il ressort de tous ces rapports que la concordance entre les signalements recueillis, les identifications sur photos ou vidéosurveillance et la similitude des numéros de séries des fausses coupures désignent D. ou E. comme les auteurs des mises en circulation survenues à ces dates. Les faits