Décision du 24 mars 2020 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Cornelia Cova, vice-présidente, Giorgio Bomio-Giovanascini et Patrick Robert- Nicoud, la greffière Victoria Roth
Parties A., actuellement détenu, représenté par Me Philippe Girod, avocat,
recourant
contre MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
intimé
TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE,
autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Prolongation de la détention provisoire (art. 227 en lien avec l'art. 222 CPP)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Numéro de dossier: BH.2020.1
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Faits:
A. Le 13 novembre 1995 au soir, B., a été tué dans le sous-sol de son domicile genevois de plusieurs balles tirées avec une arme de poing. Sur place, un dispositif réducteur de son (ci-après: silencieux) artisanal a été découvert, composé de mousse provenant d’un appuie-tête et de bande adhésive (dossier du Tribunal des mesures de contrainte [ci-après: TMC] n° KZM 18 1436, p. 2)
B. Le 14 novembre 1995, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une procédure contre inconnu pour meurtre, subsidiairement assassinat. En 2007, quatre profils ADN, trois masculins et un féminin, ont été mis en évidence sur le silencieux.
Le 11 décembre 2009, le MPC a suspendu la procédure (dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2).
C. Selon de nouvelles analyses ADN, menées au printemps 2018, respectivement des recherches effectuées dans la base de données AFIS, une des traces laissées sur le silencieux appartenait à A. (ci-après: A. ou le recourant ou le prévenu; dossier du TMC n° KZM 18 1436, p. 2).
D. A. a été arrêté le 30 octobre 2018 et placé en détention provisoire le 1er novembre 2018 par le TMC du canton de Berne pour une durée de 3 mois (ordonnance de détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 1436).
E. Le 24 janvier 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une première demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois également (dossier du TMC n° KZM 19 114, p. 1 ss).
F. Par ordonnance du 5 février 2019, le TMC a donné suite à la demande du MPC et prolongé la détention provisoire de A. de 3 mois, soit jusqu’au 29 avril 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 18 114). Celui-ci a interjeté un recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.2 du 7 mars 2019) et également par le Tribunal fédéral qui
- 3 a confirmé la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 1B_143/2019 du 23 avril 2019).
G. Le 25 avril 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une nouvelle demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 juillet 2019, prolongation accordée par le TMC dans son ordonnance du 8 mai 2019 (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). Par décision du 6 juin 2019, la Cour de céans a rejeté le recours déposé par A. à l’encontre de l’ordonnance du 8 mai 2019 (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 6 juin 2019).
H. Le 25 juillet 2019, le MPC a déposé auprès du TMC une demande de prolongation de la détention pour une durée 3 mois, soit jusqu’au 29 octobre 2019, prolongation à nouveau accordée par le TMC dans son ordonnance du 9 août 2019 (dossier du TMC n° KZM 19 511, p. 1 ss). A. a interjeté un recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision de Tribunal pénal fédéral BH.2019.7 du 4 septembre 2019) et également par le Tribunal fédéral qui a confirmé la décision de la Cour de céans (arrêt du Tribunal fédéral 1B_497/2019 du 25 octobre 2019).
I. Le 24 octobre 2019, le MPC a déposé une demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 janvier 2020 (demande de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 19 1252, p. 1 ss). Par ordonnance du 4 novembre 2019, le TMC a prolongé cette mesure jusqu’à la date requise par le MPC (ordonnance de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 19 1252, p. 1 ss). A. a interjeté un recours contre dite décision, rejeté par la suite par la Cour de céans (décision de Tribunal pénal fédéral BH.2019.12 du 11 décembre 2019).
J. Le MPC a, le 24 janvier 2020, déposé une nouvelle demande de prolongation de la détention pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 29 avril 2020 (demande de prolongation de la détention provisoire in dossier du TMC n° KZM 20 96, p. 1 ss).
K. Par ordonnance du 10 février 2020, le TMC a prolongé cette mesure jusqu’à la date requise par le MPC (act. 2).
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L. A. recourt à l’encontre de l’ordonnance précitée par mémoire du 20 février 2020. Il conclut à son annulation, au rejet de la demande de prolongation de détention et à sa libération immédiate, le tout sous suite de frais et dépens (act. 1).
M. Invités à répondre, le TMC (act. 4) renonce à déposer des observations alors que le MPC conteste les griefs soulevés par A. dans son recours (act. 5).
N. Dans sa réplique du 4 mars 2020, le recourant rejette en substance les arguments développés par le MPC dans sa réponse et maintient intégralement ses conclusions (act. 7).
Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.
La Cour considère en droit:
1. 1.1 Le détenu peut attaquer devant l'autorité de recours les décisions du tribunal des mesures de contrainte ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP). La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral est compétente pour statuer sur les recours contre les décisions des tribunaux des mesures de contrainte cantonaux dans les affaires relevant de la juridiction fédérale (art. 37 al. 1 et 65 al. 1 et 3 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération [LOAP; RS 173.71]. Elle examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit les recours qui lui sont soumis (art. 391 al. 1 CPP). Le recours est recevable à la condition que le prévenu dispose d'un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise (v. art. 382 al. 1 CPP). Le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement doit par ailleurs être motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours à l'autorité de céans (art. 396 al. 1 CPP).
1.2 Dans le cas d’espèce, le recours a été formé en temps utile. L’intérêt juridiquement protégé du détenu à entreprendre une décision ordonnant la prolongation de sa détention provisoire ne fait aucun doute, si bien que ce dernier est légitimé à recourir. Le recours est ainsi recevable en la forme.
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2. 2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 221 al. 1 CPP (act. 1, p. 4 ss). Il conteste l’existence de charges suffisantes, soulevant que certains éléments retenus à son encontre ont perdu de la force probante.
2.2 La détention provisoire ne peut être ordonnée, respectivement prolongée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, ou qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, ou encore qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (art. 221 al. 1 CPP). La détention peut également être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP). A l'instar de toutes les autres mesures de contrainte, la détention provisoire ne peut être ordonnée que si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères, et qu'elle apparaît justifiée au regard de la gravité de l'infraction (art. 197 al. 1 let. c et d CPP). Il existe de forts soupçons lorsqu'il est admissible, pour un tiers objectif et sur la base de circonstances concrètes, que la personne ait pu commettre l'infraction ou y participer avec un haut degré de probabilité; il faut en d'autres termes que pèsent sur ladite personne de graves présomptions de culpabilité (SCHMOCKER, Commentaire romand CPP, 2ème éd. 2019, n° 5 et 6 ad. art. 221 CPP et les références citées; SCHMID/JOSITSCH, Handbuch des schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd. 2017, n° 1019 p. 427). L'intensité des charges justifiant une détention n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peuvent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l'enquête, mais la perspective d'une condamnation doit paraître vraisemblable après l'accomplissement de tous les actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1). Il convient également de relever que, de jurisprudence constante, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, la valeur probante des différentes déclarations étant laissée à l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 1B_131/2008 du 9 juin 2008 consid. 3.2 in fine). Il incombe au juge de la détention uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité
- 6 suffisants (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2010 du 4 août 2010 consid. 3.4). La jurisprudence du Tribunal fédéral précise qu'il n'est pas nécessaire, au stade de l'examen de la détention provisoire, que la condamnation du prévenu soit « quasiment certaine », mais il suffit bien plutôt d'un faisceau d'indices de sa culpabilité (arrêt 1B_131/2008 précité consid. 3.2).
2.3 Dans sa demande du 24 janvier 2020, le MPC renvoie préalablement aux précédentes procédures de prolongation de la détention provisoire pour démontrer que les soupçons à l’encontre de A. resteraient forts (dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 2). Après avoir pris connaissance du rapport d’expertise psychiatrique, rendu par le Dr C. le 10 décembre 2019, dans lequel il est établi que le prévenu présente un trouble de la personnalité dyssociale avec traits psychopathiques particulièrement marqués et que « le dysfonctionnement émotionnel du psychopathe […] peut lui rendre plus facile qu’à un individu ʺ non-psychopathe ʺ la commission d’un délit susceptible de nuire à la vie ou à l’intégrité d’autrui […] » (rapport d’expertise psychiatrique in dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 89), le MPC constate que ledit rapport serait un nouvel élément à charge venant renforcer les forts soupçons à l’encontre de A. (dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 4). Le MPC indique avoir mandaté le 7 novembre 2019 la Dr Sc. D. afin qu’elle établisse une expertise scientifique tendant à la mise en contexte des différentes traces relevées au cours de la procédure. Cependant, ladite experte s’étant récusée par courrier du 21 novembre 2019, le MPC a, le 20 janvier 2020, invité les parties à se déterminer sur le choix de l’expert et des questions à poser, en proposant deux nouveaux experts. Cette expertise est attendue pour le 30 juin 2020. Le MPC signale également que, le 20 décembre 2019, un rapport intermédiaire a été rendu par la Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) et que, le 14 janvier 2019, la direction de la Prison a établi un rapport sur le comportement du prévenu en détention provisoire. Ainsi, selon le MPC, les forts soupçons pesant à l’encontre du recourant ainsi que la mesure d’instruction en cours justifieraient le maintien en détention de ce dernier. Le MPC précise en outre que le risque de fuite est toujours bien présent, d’autant plus que la lourdeur des charges qui pèsent à son encontre ainsi que la proximité de la fin de l’instruction rendent ce risque encore plus imminent (dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 5). Quant au risque de réitération en relation avec l’infraction d’assassinat, le MPC retient, en se référant au rapport d’expertise, qu’il est modéré avec la cautèle que celui-ci pourrait devenir plus important en fonction de certaines circonstances associant opportunité et nécessité (dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 5-6). Il estime ainsi que, compte tenu de la gravité des faits et des différents éléments à charge pesant à l’encontre de A., ce risque est suffisamment concret pour justifier la prolongation de la détention. S’agissant des autres infractions – conduite d’un véhicule sans le permis requis, conduite d’un véhicule dépourvu de permis ou de plaques et
- 7 séjour illégal – le MPC estime également, en se basant sur l’expertise psychiatrique, que le prévenu présente un risque élevé de commettre à nouveau des infractions du même type que celles pour lesquelles il est poursuivi ainsi que pour lesquelles il a déjà fait l’objet de condamnations.
2.4 Quant au TMC, dans son ordonnance du 10 février 2020, il rappelle tout d’abord le contenu de l’ordonnance du 1er novembre 2018 plaçant le recourant en détention provisoire (act. 2, p. 5 ss). Il reprend ensuite celle du 5 février 2019 accordant la prolongation de la détention provisoire du recourant, en indiquant les éléments nouveaux depuis la mise en détention. Il résume ensuite son ordonnance du 8 mai 2019, accordant à nouveau la prolongation de la détention provisoire, et indiquant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter de l’appréciation opérée le 23 avril 2019 par le Tribunal fédéral suite aux recours déposés par le recourant. Il mentionne ensuite le contenu de l’ordonnance du 9 août 2019 qui conclut au maintien de la détention provisoire. Le TMC fait également référence à son ordonnance du 4 novembre 2019 dans laquelle il avait retenu que, les conclusions des expertises attendues n’ayant pas encore été déposées, les motifs ayant présidés à l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2019 n’avaient pas changé et que, dès lors, il y avait lieu d’accorder la prolongation de la détention provisoire (act. 2, p. 9). Dans son ordonnance du 10 février 2020, le TMC se réfère particulièrement à la décision rendue par le Tribunal pénal fédéral le 11 décembre 2019 qui a retenu que, les éléments figurant au dossier étant les mêmes que ceux sur la base desquels le Tribunal fédéral s’était prononcé le 25 octobre 2019, on ne pouvait qu’aboutir à la même conclusion, à savoir que les différents éléments décrits – dont l’importance et la valeur probante de l’empreinte et des traces ADN ne pouvait être niée – permettaient de retenir avec grande vraisemblance l’existence d’un lien entre A. et l’arme – au sens large – en cause, respectivement avec les graves faits faisant l’objet de l’enquête (act. 2, p. 10). En se basant sur ladite décision, le TMC retient que, l’expertise scientifique n’ayant pas encore été rendue et le rapport de l’expertise psychiatrique constituant un nouvel élément à charge, les motifs ayant présidés à la décision n’ont pas changés. Il ajoute encore qu’il n’a pas à se prononcer sur les objections du recourant en lien avec les questions à soumettre dans le cadre de l’expertise scientifique ainsi que ses recommandations quant à la piste égyptienne. Concernant le risque de fuite, le TMC conclut également que les circonstances sont demeurées inchangées, de sorte qu’il reste pleinement d’actualité (act. 2, p. 11). En rappelant que l’instruction de reproches de la nature de ceux formulés contre A. est notoirement intensive en terme de temps et de ressources, que l’enquête est menée sans désemparer et que l’expertise scientifique est sur le point d’être mise en œuvre, le TMC constate qu’il n’y a aucune violation du principe de célérité susceptible d’entrainer la mise en liberté de A. (act. 2, p. 12). Enfin,
- 8 il estime qu’aucune mesure de substitution n’entre en ligne de compte afin de pallier au risque de fuite, de sorte que seule la prolongation de la détention permet d’assurer le bon déroulement de la procédure pénale (act. 2, p. 12). Il conclut ainsi à la prolongation de la détention provisoire.
2.5 La Cour de céans a repris, dans sa décision du 6 juin 2019 (BH.2019.7), l’ensemble des éléments contenus dans l’ordonnance du TMC du 1er novembre 2018, celle du 5 février 2019 et celle du 8 mai 2019. Elle s’est livrée, sur la base du dossier produit par le TMC, à l’examen des graves soupçons pesant sur le recourant au stade de cette dernière ordonnance. Ces éléments ne seront ainsi pas repris dans le cadre de cette procédure, mais renvoi est fait à la décision précitée pour ces aspects. La Cour de céans examinera ainsi dans le cas d’espèce uniquement les nouveaux éléments apportés par le recourant, respectivement le MPC et le TMC.
2.6 2.6.1 Le recourant estime que les charges se seraient amenuisées car, selon son analyse du dossier 1995, la trace ADN de A. retrouvée sur le silencieux étant mêlée à celle, prépondérante, de E., elle serait une trace indirecte ou secondaire (act. 1, p. 6 ss). Un tel constat ressortirait également du libellé des questions du MPC soumises aux experts (act. 1, p. 12). Ainsi, seules ladite trace ADN et l’empreinte digitale sur le ruban adhésif du silencieux relieraient encore le recourant au silencieux. La trace ADN supposément indirecte de A. ainsi que le grand nombre d’autres traces ADN retrouvées sur ledit dispositif, certaines appartenant à E. et d’autres n’étant pour l’instant pas identifiées, impliqueraient que les hypothèses envisageables, sur la base des éléments recueillis, seraient extrêmement variées et potentiellement innombrables. Selon le recourant, il serait uniquement possible de retenir qu’il a été en contact avec le ruban adhésif et avec E. mais il ne serait désormais plus possible d’affirmer qu’il a été en contact physique avec le dispositif en question. Dans sa réponse, le MPC soutient que cette affirmation serait sans aucun fondement et qu’il appartiendrait aux experts de déterminer dans quelle mesure les traces retrouvées sur l’arme peuvent être le fruit d’un transfert secondaire (act. 5, p. 2).
2.6.2 En l’état actuel du dossier, il existe toujours de graves soupçons concernant A. Il sied tout d’abord de relever que seuls les experts ont la compétence de qualifier les traces retrouvées sur le silencieux et de déterminer, notamment, si ces dernières sont secondaires. L’expertise scientifique attendue pour le 30 juin 2020 a d’ailleurs justement pour but la mise en contexte des différentes traces relevées au cours de la procédure. Le MPC et, encore moins la Cour de céans, dans le cadre de l’examen de la prolongation de la détention provisoire, n’a la faculté d’entreprendre un
- 9 tel examen. De plus, contrairement à ce que soutient le recourant, même si la trace ADN devait être secondaire, l’hypothèse la plus probable, lorsque des traces ont été identifiées sur une arme, reste en premier lieu que la personne en question ait tenu l’objet dans ses mains, d’autant plus que d’autres éléments du dossier convergent dans cette direction. Sur ce point, il est renvoyé au développement de la Cour de céans dans sa décision du 4 septembre 2019 (v. BH.2019.10 consid. 2.6.1), confirmé par le Tribunal fédéral. De plus, à supposer qu’il faille admettre que la trace ADN soit secondaire, il n’en demeure pas moins qu’une empreinte digitale de A. a également été retrouvée sur le ruban adhésif du silencieux. Les indices tels que les empreintes digitales et les empreintes ADN sont autant d’éléments qui parlent en faveur de l’existence de forts soupçons; ladite empreinte ADN, permet de retenir, à elle seule, l’existence de forts soupçons à l’encontre de A. dans la commission des faits sous enquête. Par ailleurs, en établissant qu’A. présente « un trouble de la personnalité dyssociale avec traits psychopathiques particulièrement marqués » (rapport d’expertise psychiatrique in dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 94) et en mentionnant que « le dysfonctionnement émotionnel du psychopathe […] peut lui rendre plus facile qu’à un individu ʺ non-psychopathe ʺ la commission d’un délit susceptible de nuire à la vie ou à l’intégrité d’autrui […] » (rapport d’expertise psychiatrique in dossier TMC, n° KZM 20 96, p. 89), l’expertise psychiatrique vient étayer ces forts soupçons. Contrairement à ce que soutient le recourant, les charges contre lui ne se sont pas amoindries et, dès lors, la première condition du maintien en détention – l’existence de forts soupçons – est remplie.
2.6.3 Le recourant se prévaut également d’une violation du principe de célérité. En se référant à l’arrêt du Tribunal fédéral du 25 octobre 2019 disposant que le rapport de « mise en contexte » ne saurait tarder eu égard au principe de célérité qui prévaut particulièrement lorsque le prévenu se trouve en détention (art. 5 al. 2 CPP), le recourant estime que le délai pour l’envoi du mandat d’expertise aux experts serait trop long (act. 1, p. 4 et 15). Il se plaint également que certains aspects de la prévention, notamment les propos tenus par F. et G. ainsi que le dossier égyptien, ne seraient plus instruit (act. 1, p. 5, 15 et 16).
2.6.4 En l’espèce, deux actes d’instruction d’une certaine importance, le rapport d’expertise psychiatrique établi le 10 décembre 2019 (rapport d’expertise psychiatrique in dossier du TMC n° KZM 20 96) ainsi que le rapport intermédiaire de la PJF rendu le 19 décembre 2019 (rapport intermédiaire in dossier du TMC n° KZM 20 96), ont été menés depuis la dernière demande de prolongation du 24 octobre 2019. Le MPC avait également
- 10 mandaté le 7 novembre 2019 la Dr Sc. D. pour établir une expertise tendant à la mise en contexte des différentes traces. Suite à sa récusation, le MPC a, le 20 janvier 2020, proposé aux parties deux nouveaux experts et les a invités à se déterminer à ce sujet, ainsi que sur les questions à poser. Il a joint un projet de mandat d’expertise scientifique (mandat d’expertise scientifique in dossier du TMC n° KZM 20 96). L’on ne saurait reprocher au MPC ce report en raison de la récusation de la Doctoresse. Force est ainsi de constater que, contrairement à ce que prétend le recourant et bien que l’autorité soit confrontée à des questions scientifiquement complexes qui prennent du temps, l’enquête suit son cours.
Par ailleurs, le délai pour l’envoi du mandat d’expertise aux experts ne prête pas le flanc à la critique. En effet, le MPC ayant laissé un délai jusqu’au 31 janvier 2020 pour se déterminer sur le projet de mandat d’expertise, le recourant s’est exécuté à cette même date. Comme ladite autorité l’explique dans sa réponse (act. 5, p. 2), les experts exerçant en langue anglaise, le mandat ainsi que l’inventaire des pièces en annexe doivent être préalablement traduits. Le recourant ayant encore apporté des compléments à son courrier du 31 janvier 2020, il était dès lors impossible à l’autorité de traduire et envoyer le mandat aux experts avant la date du présent recours, soit le 20 février 2020.
En ce qui concerne finalement le grief selon lequel l’autorité n’aurait plus continué d’instruire certaines pistes, la Cour de céans renvoi au développement infra (v. consid. 2.6.6).
Finalement, comme le MPC le relève à juste titre, il est inévitable qu’une procédure pénale comporte également des temps morts, et ce d’autant plus que, comme dans le cas présent, une expertise scientifique d’une importance significative pour la suite de l’enquête est attendue. Par conséquent, la manière de procéder du MPC n’apparait pas critiquable et n’est pas constitutive d’une violation du principe de célérité au sens de l’art. 5 al. 2 CPP.
2.6.5 Le recourant se plaint ensuite de la qualité du travail d’enquête, en mentionnant notamment les éléments suivants: mauvais choix, hypothèses non instruites, délais répétitifs et prolongés, examens manifestement inexacts des éléments recueillis, refus d’envisager toute autre voie utile que l’implication du recourant (act. 7, p. 4). Il estime ainsi que le MPC est arrivé à un quotas d’erreurs, de retards et d’approximation qui se doit d’être examiné par les autorités de contrôle de la détention.
2.6.6 Comme la Cour de céans l’a déjà relevé dans sa dernière décision (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.12 du 11 décembre 2019
- 11 consid. 2.6.4), la procédure de prolongation de la détention provisoire n’est pas la voie adéquate pour critiquer la manière dont l’enquête est menée. En effet, d’autres voies de droit sont ouvertes au recourant pour les contester, notamment celle de la récusation s’il souhaite remettre en question l’impartialité du Procureur en charge du dossier. Ainsi, les griefs détaillés supra (v. consid. 2.6.5) ne seront pas examinés par la Cour de céans.
2.6.7 Il semblerait que le recourant invoque encore la violation du droit d’accès au dossier dans la mesure où il se plaint du fait qu’en mars 2019, l’accès au dossier était restreint et que le plein accès aux pièces n’a été rendu juridiquement et pratiquement possible qu’à partir du mois de novembre 2019 (act. 1, p. 5). Comme le relève le MPC à juste titre, sur simple demande à l’autorité, les pièces du dossier antérieur lui auraient été rendues accessibles. La violation alléguée par le recourant n’est donc aucunement fondée, comme le démontre d’ailleurs l’absence de décision lui refusant un accès au dossier.
2.6.8 Finalement, selon le recourant, le MPC n’aurait pas satisfait, dans sa demande de prolongation de la détention, à la demande du Tribunal fédéral d’étayer sa description des charges (act. 1, p. 5, 11). La Cour renvoie une nouvelle fois à sa dernière décision (décision du Tribunal pénal fédéral BH.2019.12 du 11 décembre 2019 consid. 2.6.4) et constate que, le résultat de l’expertise scientifique n’étant pas encore connu, le MPC n’était aucunement contraint d’exposer les charges de manière plus détaillée dans sa demande de prolongation de la détention.
3. Par conséquent force est de conclure qu’aucun élément soulevé par le recourant ne permet de remettre en cause les appréciations développées jusqu’à présent, ou nier l’existence de forts soupçons fondés sur la base d’un faisceau d’indices probant.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté.
5. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). Ainsi, en application des art. 5 et 8 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale (RFPPF; RS 173.713.162), ils seront fixés, à la charge du recourant, à CHF 2'000.--.
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Par ces motifs, la Cour des plaintes prononce: 1. Le recours est rejeté. 2. Un émolument de CHF 2'000.-- est mis à la charge du recourant.
Bellinzone, le 25 mars 2020 Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral La vice-présidente: La greffière:
Distribution - Me Philippe Girod - Ministère public de la Confédération - Tribunal des mesures de contrainte
Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).