858 C. Civilrechtspflege. VI. Haftpflicht für den Fabrik- und Gewerbebetrieb. Responsabilite pour l'exploitation des fabriques. 118. Am!t du, 7 avril 1897 dans la cause Commune de Lausanne c01~tre Blanchm'd. Eugime Blanchard1 ne le 13 decembre 1856, marie le 1 er mai 1879 avec la recourante Marie Blanchard nee Forel , est entre au service de la Oommune de Lausanne le 9 mai 1891 en qualite de manamvre attacM a l'entretien de la voirie; il travaillait en general en qualite de manceuvre avec les paveurs, parfois aussi avec d'autres ouvriers, mais jamais comme charretier. Le 6 juin 1896 il travaillait comme manceuvre; un des charretiers de la commune le pria de garder un instant son cheval, attele a un tombereau charge. Blanchard voulut faire marcher l'attelage; sans qu'on sache comment le fait s'est produit, Blanchard fut renverse et le cheval lui marcha sur la jambe, qui fut fractun3e. Blanchard, qui etait alcoolique, fut immediatement transporte a l'H6pitai cantonal ; le 7 juin il fut pris d'une crise de delirium tremens ; le 11, une double pneumonie se declara 1 et il mourut le lendemain 12. Le docteur Vulliet avait declare une ineapacite de travail probable de trois mois. D'une expertise medieale intervenue en cours de pro ces, il resulte notamment ce qui suit: La fracture du tibia et du perone produite par l'accident n'etait pas de nature a causer la mort. Oelle-ci doit etre attribuee a l'etat d'alcoolisme du lese. Des le 7 juin le tremor dans la nuque apparait, puis dans les mains ; le 8 le delirium tremens se caracterise, et il ne s'arrete que quelques heures avant la mort. Des le 11 la temperature s'eleve, une inflammation aigue s'etant produite dans les deux poumons. Le delirium est la preuve absolue de l'intoxieation alcoolique. VI. Haftpflicht rur den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° 118. 859 ce delire special est caracteristique de l'alcoolisme chronique et ne se retrouve nulle part aiIleurs. La pneumonie double indique par son siege, sa forme, son evolution et sa gravite un etat morbide anterieur; souvent les alcooliques meurent ainsi. Le traumatisme, par simple chocou par choe nervenx., a ete le provocateur de la crise de delirium et de la pneumonie. BIanchard etait en etat de saturation alcoolique latente; la cause la plus banale eilt pu faire eclore des phenomenes qui, sans elle, eussent pu se produire plus tard, ou meme jamais, si Blanchard eilt eesse de boire. La commotion, le changement de vie et de regime, ont ete l'occasion de l'evolution aigue de l'alcoolisme. 0' est a la suite du deees de Blanchard que sa veuve a, par exploit du 27 juin 1896, ouvert a la Oommune de Lausanne une action en responsabilite civile, tendant a faire condamner Ia defenderesse a lui payer la somme.de 5000 fr., moderation de justice reservee, avee interet a 5 % des Ia notification du dit exploit. La Oommune de Lausanne a conclu a liberation, et sub sidiairement a une reduetion notable des conclusions de la demanderesse. Statuant par jugement du 9 fsvrier 1897, la Cour eivile vaudoise a prononce ce qui suit: 1. - La Oommune de Lausanne est condamnee a payer a veuve Blanchard une somme de 2500 fr., avec interet a 5 % l'an des le 27 juin 1896. II. - Elle est condamnee aux depens. IH. - Toutes plus amples conclusions des parties sont ecartees. Le dit jugement eonstate entre autres les faits ci-apres : La demanderesse parait maladive et beaueoup plus agee qu'elle ne l'est en realite; elle n'est pas malade, ni infirme, mais son etat general de sante est miserable. Blanchard gagnait, au moment de sa mort, 3 fr. 50 e. par jour et, eb6mant peu, il travaillait environ 300 jours par an; il depe~ sait une partie de son gain abohe, mais la plus forte partIe a son entretien et a eelui du menage. La demanderesse tra-
860 C. Civilrechtspflege. vaille hors de chez elle et gagne environ 15 fr. par mois, en aidant dans les menages, etc. ; ce travail est paye de 20 a 25 c. l'heure. Elle depensait son gain a son entretien et a celui du menage; elle n'avait pas d'autre soutien que son mari. En conciliation, la Commune de Lausanne a offert amia~ blement 1000 fr. a Ia veuve Blanchard, et eHe a maintenu cette offre, qui n'a pas ete acceptee, a l'audience du 19 septembre. Le jugement attaque s'appuie, en substance, sur les motifs de droit suivants : La defenderesse reconnait etre soumise aux dispositions des lois federales sur Ia responsabilite civi1e, pour 1e service de Ia voirie; elle se borne a soutenir que Ies circonstances particu1ieres dans lesquelles s'est produite Ia mort de Blanchard sont de nature a l' exonerer de toute responsabilite. Il y a donc lieu seulement a examiner si Ia Commune de Lausanne, responsable meme en l'absence de toute faute de sa part (art. 2 de Ia loi du 25 juin 1881), se trouve au bene:fice d'une ou de plusieurs des circonstances mentionnees dans cette loi comme excluant ou attenuant cette responsabilite, ou si au contraire il existe une circonstance de nature ä. aggraver celle-ci. Aucune faute ne peut etre reprochee a Ia Commune; l'accident n'a point ete cause par Ia faute d'un mandataire, representant, directeur ou surveiIlant de Ia defenderesse dans l'exercice de ses fonctions. Aucune faute n'est, d'autre part, imputable a la victime. En revanche Ia Commune peut invoquer a bon droit, en vue d'une equitable reduction de l'indemnite, Ia circonstance que l'accident a ete le resultat d'un cas fortuit (meme loi art. 5 litt. a). En second lieu il est etabli que Blanchard etait un alcoolique, et que sans cette circonstance a lui personnelle, l'accident n'aurait pas ete suivi de mort. Cette circonstance doit entrainer une reduction notable de l'indemnite, soit en appliquant par analogie l'art. 5 litt. c precite, soit, meme a ce defant, a teneur de l'art. 6 et 11 ibidem. En ce qui concerne Ia quotite du dommage,l'eIement essentiel est le prejudice cause a l'epoux survivant, l'incapacite de travail n'ayant dure que quelques VI. Haftpflicht für den Fabrik- nnd Gewerbebetrieb. No 118. 861 jours, et les frais de traitement et de funerailles n'ayant point et8 a la charge de la demanderesse. Vu l'ensemble des eirconstances de Ia cause, il parait equitable de fixer a 2500 fr. l'indemnite a aHouer a veuve Blanchard. C'est contre ce jugement que Ia Commune de Lausanne a recouru en reforrne pour fausse application des lois federales des 25 juin 1881 et 26 avril 1887 sur la responsabilite civile des fabricants, notamment des dispositions renfermees aux art. 5 et 6 de Ia premiere de ces Iois. C' est a tort, au dire de Ia recourante, qu'au regard des faits etablis par l'instruction et admis par Ie premier juge, ceIui-ci a fixe au chiffre de 2500 fr. une indemnite qui ne devait pas exceder 1000 fr. La veuve BJanchard a conclu au rejet du recours. Statuant sur ces faits et considemnt en droit : 1. - Le recours de Ia COrnlJlUne de Lausanne porte uniquement sur Ia fixation de Ia quotite de l'indemnite a allouer a la demanderesse, indemnite que Ia recourante estirne ne devoir pas depasser Ia somme de 1000 fr. Conformement a l'art. 6, al. 2 de Ia Ioi federale du 25 juin 1881, le Tribunal federal doit determiner cette quotite, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de Ia cause, et par consequent aussi des conditions exceptionnelles dans lesquelles se presente Ie litige actuel, ainsi que cela resulte de l' etat de fait admis par l'instance cantonaie. 2. - Il y a lieu, a cet effet, de rechercher d'abord quelle eßt ete l'indemnite a payer a Ia demanderesse dans des circonstances normales, et ensuite si la reduction que le jugement cantonal a fait subir a cette 80mme en Ia fixant a 2500 fr. apparait comme suffisante. Eu admettant, avec la Cour civile, que Blanchard gagnait annuellement 1050 fr., salaire de 300 journees de travail a 3 fr. 50 c., et en deduisant de cette somme totale les frais de son entretien personnei, ainsi que les depenses auxquelles il se livrait pour satisfaire son penchant immodere a Ia boisson, il convient d'evaluer au tiers de son gain total, soit a 350 fr. par annee, Ie montant annuel dont profitait Ia
862 C. Civilrechtspflege. demanderesse. Or pour assurer a celle-ci, agee de 43 ans au moment de 1'accident, une rente viagere de cette importance, un capital de 5266 fr. serait necessaire. De ce capital il y aurait lieu, en tout etat de cause, de deduire d'abord, conformement a la jurisprudence du tribunal de ceans et en application de l'art. 5, lettre a de la 10i de 1881 precitee, le 20 pour cent par le motif que la mort de la victime a ete le resultat d'uu accident fortuit, et le 10 pour cent pour l'avantage resultant pour la demanderesse du fait qu'elle per<;oit un capital au lieu d'une rente, ce qui ferait ressortir l'indemnite a laquelle la veuve BIanchard aurait droit dans des circonstances normales, a la somme ronde de 3600 fr. 3. - Ce chiffre doit toutefois subir une nouvelle et importante reduction par 1e motif que, vu l'etat d'alcoolisme chronique dans lequel se trouvait BIanchard a la suite de ses habitudes inveterees de boisson, la dUl't1e probable de sa vie et de sa capacite de travail doit etre evaluee bien au-dessous de la moyenne. II serait en effet contraire au droit comme a l'eqnite de eondamner 1e patron a une indemnite egale a eelle qu'il doit payer en cas de deces d'un ouvrier valide et sain, alors que, dans le cas partieulier, le deces doit etre attribue a n'en pas douter et en premiere ligne aux exees de la victime elle-meme. 01' tel est le cas en l'espece, puisque le rapport medical, tres affirmatif sur ce point, admet comme certain que l'accident survenu a Blanchard aurait entraine seulement une incapacite de travail de trois mois au maximum, sans les complications dont son etat d'aleoolisme ehronique, engendre par ses exces de boisson, a ete l'unique cause. Si Fon considere que, dans le cours ordinaire des ehoses, eet etat de saturation alcooliqne latente, qui bien certainement n'aurait pu que s'aggraver encore, exposait Blanchard a une mort prematUrt3e, et que sa capacite de travail aurait ete en tout cas, sinon supprimee, tout au moins considerablement diminuee au bout de tres peu d'annees, la reduction d'un tiers environ de l'indemnite normale, operee de ce chef par la Cour cantonale, apparait comme insuffisante. 11 eonvient des lors de la majorer dans une notable VI. Haftpflicht rur den Fabrik- und Gewerbebetrieb. N° H\!. 863 proportion, et de reduire a la somme de 1600 fr. le montant de l'inclemnite due a la demanderesse. Par ces motifs, Le Tribunal federal prononce: Le reeours de la Commune de Lausanne est admis partiellement en ce sens que l'indemnite due par elle a la demanderesse est reduite a la somme de 1600 fr., avec interet a 5 °/0 l'an des le 27 juin 1896, date de la notification de l'exploit de demande. 119. Urteil bom 8. lllj)riI 1897 in 'Sad)en ®eorge5 gegen :vuranb, S)ugu~nin &: \Eie. A. Illuf bie burd) ba;3 .?Bunbe5gerid)t in feinem Urteil bom 24. <se-ptemBer 1896 * angeorDnete urüctweijung ber 'Sad)e an bie fantonaTe ~nitallö l)in tlet'(tllfta{tete ba5 lll'P'PeITMion5gerid)t bon .?Baferftabt üBer bie ~rage be;3 .ltaufa(aufammenl)ange~ 3wtfd)en ber 2ungenfranfgeit be5 .lttäger5 ®corge5 unb bem UnfaIT, bon bem er am 29. W'Cai 1895 betroffen worben tft, eine gerid)tIid)e @r-pertife burd) ißrofeifor Dr. W'CaffinL :tliefer fül)t't tn feinem ®utad)tett, nad)bem er fonftatiert, bat Kräger gegenwärtig an einer aU5gebreiteten tuberfulöfen ~nfiltration ber gan3en linfen Bunge leibe, au~; ~l}eoretifd) fei bie Illnnal}me, bat eine merle\)ung, ~ontuf10n, @rfd)ütierung ober -partteITe Berretjfung ber 2ungen au ~uBerfurofe fü9ren fönne, nid)t aI~ gan3 unmögUd) au be~ 3etd)nen, wenn aud) ftd)ere ~IiITe unb eimuanbfreie .?Bewetfe l)iefür nid)t Befannt feien. @twa§ (tnber~ fietle fid) jebod) ba~ merl)äIt~ ni~ bar, wo Bei (s;intritt ber ~ontuihm fd)on 2ungenaffeftton Be~ ftanben 9abe; 91er feien bie .?Bebtngungen für bie merf d)1imme~ rung beß 2eiben5 nage(tegenb. Bunäd)ft fönne, wo ~(arbenbUbung in ben Bungen, wo merwad)fungen ber 2unge mit bem .?BrujtfeIT befte1)en, fd)on ein refatil> geringe5 ~rQuma au 2ungenlilutung * In der Amtlichen Sammlung nicht abgedruckt.