C. Entscheidungen der Schuldbetreibungs- ~efdjUtflf(tffung bel' 1Eeriiu~erung l)or(tnJJel)e. ~mmer'9tn Ht meber !)om @5t(tnb.\mnft beß ~merberß, nodj !)on bemjenigen ber beim .reonfurfe feIbft intereffterten q3erfonen (tus nb~ufe'9enf roeß'9nl'6 nidjt bie für bie @üHtgfeit eineß frei'9iinbtgen 1Eerfllufeß erforber~ lidje ,8ufthnmung ber @liiubiger nidjt nudj nädjtriiglidj follte er~ teilt roerben fönnen. ~er @rnnbf(t~ bel' 6oui)eriinttät ber @(äu~ bigeri)erfamm[ung, bel' auf bieiem @ebiete beß .reontur~i)erfa'9ren~ in fo meitge'genbem \mllue im @efe~e Ilnertannt ;ift (i)ergl. aUBer ben cttterten &rt. 238 unb 256 bie &rt. 253 unb 255 be~ ~e~ ttei6ung~gefe~eßf fomie ferner bte &nmertung 2 au &rt. 253 im .reommentllr Mn Illieoer unb ~rüft1etn), \1,)ürbe burdj bie 1Eernei~ nung oer ~rnge in unnötiger Illieiie ourdjorodjen. &udj bnrf bodj bie?SoreiUgfeit be~ .reontur~i)ermnlter~ im &ofdj!uffe eine~ frei~ '91inotgen .renufber1t(tgeß nidjt in berlllieife aum ~nd)teil oer @[äu6iger nUßfd){(tgen, b(tfl bieie nun nid)t ben ,re(tuf, menn er für fte günftig erfd)eint, genc'9migen unb onmit ben \m(tngel 'geoen fönnten, ber i)om fonturßred)tHd)en @5tllnovunfte nUß bem 1Eertt(tge nn'9(tftete. 60mit tft emd) m<üeriell bie nngefod)tene 1Eerfügung !)om 28. ~o\)ember 1896 nidjt gefe~roibrig; im @egenteH oeamecfte fte ger(tbe, ein gefe~ndjes ~ferberni~ für bte @ültigfeit beß frei~ 9iinoigen 1EerfCtufe~ nnd)tr1i9n~ au erfüllen, unb e~ mufl oe~9nfO bel' gegen jene 1Eerfügung geridjtete 9!efur~ nudj tn biefer 9!idj~ tung nIß ltnOegrünoet nogemtefen \1,)erben. ~emnndj 9(tt bie @5djufboetrei6ung~~ uub ,reenturßfnm mer effnnnt: ~er ffi:etur~ roirb Ctogemiefen. h5. Arret du 16 janvier 1897, dans la, cause Menoud. 1. - Le 28 decembre 1896, l'avocat Girod, a Fribourg, a remis au presideut de la Commission cantonale de surveillance le billet suivant: «Au nom de M. Menoud F.-X., a Fribourg, j'ai l'honneur de venir vous demander l'annulation du commandement de payer n° ... pour arriver au paiement de 10000 francs par le motif que le billet de change n'ayant und Konkurskammer. No 55. 407 pas ete proroge comme le veut l'art. 803, il n'y avait pas Iieu' a poursuite ponr effet de change. Au pied de ce document se trouve la mention: « ReQu le. vingt-huitdecembre, a 5 h. 58 du soir, sur la voie publique, »' et la signature du president. II. - Dans un recours non date, Girod a confirme sa de~ claration du 28 decembre. « Je prends la liberte, ecrit-il aü president, de vous adresser le commandement de payer que vous m'avez demande, notifie par MM. Heim et Heller a Nuremberg, sous le n° 14080 et pour arriver au paiement d'une somme de 10 141 francs selon soi-disant billet de change du 15 mars 1894. » Le recourant soutient qu'un billet de change, pour etre valable, doit contenir l'indication de l'epoque du paiement ou, s'il a ete proroge, celle de la prorogation (art. 825, 4°; 722, 40 CO. - Voir Schneider &- Fick, Commentail'e, ad art. 803); que, dans le cas particulier, le billet a ete proroge sans que la prorogation y ait ete mentionnee; que le dit billet est ainsi devenu une creance ordinaire et que c'est a tort que le prepose a suivi le mode de poursuite prevu pour effets de change. Le secretaire de la Commission de surveillance a note au bas de ce recours : « Timbre postal de Fribourg, 28 dec. 1896, 10 h. du soir. - Re~u le 29 dit, a 2 h. du soir. » - Une enveloppe qui se trouve au dossier porte l'adresse du president de la Commission de surveillance et le timbre postal : Fribourg, 28. XII. 96. - 10. Dans son rapport a la Commission de surveillance, le prepose a declare que la lettre de change qui lui avait 1318 presentee remplissait les conditions de forme exigees par la loi. IH. - L'autorite cantonale de surveillance ecarta le re- Cours pour cause de tardivi18 en considerant que le commandement de payer avait ete notifie.le 22 decembre; que le dernier jour utile etait donc le 27 (art. 20 LP.); mais que, le 27 etant un dimanche, le delai expirait seulement le lundi, 28 decembre, a 6 heures du soir (art. 31 LP., al. 3 et 4); que toutefois, en fait, la remise a la poste (art-. 32 LP.) n'avait eu lieu qu'a 10 heures du soir. IV. - L'avocat Girod, au nom de FranQois-Xavier Menoud
408' C. Entscheidungen der SehiIldbetreibungset de Paul Menoud, a demande eu-t~mps utile au Tribunal federal d'annuler ce prononce. « II resulte, dit-il, de Ia deci-· sion attaquee que c'est bien le 28 que nous avons nanti 111. Commission de surveillance da la plainte. » Quant au fond, le recourant developpe les moyens dont il's'est deja prevalu devant I'autorite cantonaIe: Il ajoute que ses clients Burgy et Merroud ont presente ces memes moyens devant le juge, pa!' voie d'opposition, et que le juge a remis sa decision au 16 janvier. Dans sa reponse, Ia Commission de surveillance confirme son prononce. Elle ajoute qu'elle n'a tenu aucun compte du billet remis a son president a 5 h. 58 du soir, dans Ia rue, sans adresse, sans indication du numero de la poursuite, ni du nom des creanciers et sans aucune piece justificative, en particulier sans le commandement de payer dont l'annulation etait demandee. La Commission dec1are que d'ailleurs elle aurait, quant au fond, ecarte le recours comme mal fonde. Statuant· sur ces faits et considerant en droit : 1. - Il y a lieu de corrfirmer, dans ses considerants et dans son dispositif, Ia decision par laquelle l'autorite cantonale de surveillance a declare tardif le recours non date, remis a Ia poste le 28 decembre 1896, a 10 heures du soir (art. 20,31, aL 3 et 4, et 32 LP.). Quant au billet remis par l'avocat des recourants, sur Ia voie publique, au president de la commission de surveillance. deux minutes avant l'ecMance du delai, iI ne saurait valoir comme recours. TI ne determinait, en effet, pas d'une marriere ' suffisante la poursuite dont l'annulation est requise et n'etait d'ailleurs accompagne d'aucun document compIementaire. 2. - Au demeurant, si meme l'autorite cantonale n'eut pas declare le recours tardif, elle aurait du refuser d' entrer en matiere pour cause d'incompetence. Le moyen que font valoir les recourants n'est, en effet, pas parmi ceux qui ressortent a I'appreciation des autorites de poursuite. L'art. 178 LP. dispose : « Apres avoir constate l'existence des conditions ci-dessus, l'office notifie immediatement le commandement de payer. » Or il resulte de 1'art.177 que les und Konkurskammer. N° 55. 409 conditions auxquelles le creancier peut requerir Ia poursuite pour effets de change sont au nombre de deux. TI faut: 1° que le creancier agisse en vertu d'un effet de change ou d'un cheque; 2° que le debite ur soit sujet a la poursuite par voie de faillite. L'office ne peut refuser d'ouvrir Ia poursuite pour effet de change que si l'une de ces conditions fait dMaut. Mais si, une fois le commandement de payer ponr effet de change notifie, le debiteur souleve une exception tiree du change, c' est au juge a statuer sur sa recevabilite (art. 182, 3° LP.). Le juge etant competent, l'autorite de surveillance ne saurait l'etre egalement (art. 178, 3°). Quant a l'exception fondee sur la violation de regles essentielles de procedure, elle etait aussi, dans Ie projet issu du premier debat de l'AssembIee federale, au nombre des moyens d'opposition soumis a l'appreciation de l'autorite judiciaire; cette derniere se trouvait ainsi seule appeIee a statuer sur les exceptions en matiere de poursuite pour effets de change. Toutefois, dans Ie texte definitif de la loi,I'exception tiree de Ia violation des regles essentielles de la procedure ne se trouve plus parrni les moyens d'opposition enumeres a l'art. 182 et soumis a l'appreciation du juge. Si le debiteur estime qu'il est contrevenu aux dispositions de Ia loi sur la poursuite, c'est au contraire a l'autorite de surveillance qu'il doit porter plainte. Dans l'espece,les recourants n'ont pas etabli que l'une ou . l'autre des conditions prevues arart. 177 LP. ne rot pas realisee. 118 n'ont pas nie leur inscription au registre du cornmerce, ni demontre que l'Ulle des enonciations essentielles enumerees arart. 722 CO. fit defaut a l'effet presen16 par les creanciers poursuivants. L' exception soulevee par les recourants est fondee uniquement sur le raisonnement suivant: La date d'ecMance indiquee dans le billet de change en question a e16 prorogee par entente entre les parties. En fait, l'echeance primitive a donc ete annuIee. Mais, cette annulation n'ayant pas ete mentionnee daus le billet, celui-ci cesse de remplir les conditions essentielles a un effet de change. Il ne vaut plus que comme simple reconnaissance et ne saurait par consequent
410 C. Entscheidungen der Schuldbetreibungsplus servir de base a la poursuiternpide des art. 177 a 189 de la loi sur la poursuite. Ce moyen n'est pas purement de forme. Il n'est pas tire de la violation d'une regle de simple procedure. Au contraire, il souleve une question de fond, qui ressort au juge, et il ne peut, en consequence, etre presente que par voie d'opposition. Aussi bien les recourants declarent-ils 's'etre deja engages dans cette voie et avoir fait valoir devant le juge les memes arguments que ceux de leur plainte. Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites prononce: Le recours est ecarte. 56. 'J:ntfd)eib tlom 2. ~e6ruar 1897 in 6ad)en ~rel)ner. 1. 3afoo ~rel)ner in S)erisau erHen am 6. ~otlemI.ier 1896 an Dr. iSd)mibt tn 61. @aUen einen 3al)Iung.6oefel)i für 3936 1'Yr. 75 0:ts. 11. 3n einem 6d)reioen tlom gIeid)en :tage an bas metretoungs~ amt iSt. @aUen muiberte iSd)mibt: ,,&uf ben l)eute erl)aftenen 3al)fungsoefel)( im metrage tlOlt ,,3926 ~r. 75 0:ts., @(äu6iger ~rel)ner, @ärtner, S)eri.6au, fd)Iage "id) iRed)t l.lor. ,,3d) anerfenne ca, 1500 ~r. unb oeftreite bie iRid)tigteit ber ,,:vtfferen3 l.lon ca. 2400 ~r." :vas metreioung.6amt üoermitteIte am 10. ~otlemI.ier bem lBertreter be.6 @Iäu6tgers baß :vo:p:per beß 3Ql)Iungß6efel)f.6, :VQrin tft unter "iRed)t.6tlorfd)fag" folgenbe ~otia Qngeorad)t: ,,3d) anerlenne ca. 1500 ~r. unb beftrette bie iRid)tigfett ber ,,:vifferen3 tlon CQ. 2400 ~r. sig. Dr. iSd)mibt." III. Unter iBerufung auf 'illrL 74, 'illI.if. 2 be.6 iBetreioun9.6~ gefe~e.6 tledangte ~rel)ner tlon ber erftinftanalid)en &uffid)t.6oe~ l)örbe bie &ufl)eoung beß iRed)t.6l.lorfd)fageß. :nie angerufene iBe· l)örbe erffärte ben iRefurß I.iegrünbet. und Konkurskammer. Ni> 56. 411 N. 6d)ntibt l.ledangte l.lOn ber fantona{en &uffld)t.6beljörbe ~ufl)ebung biefer merrügung unb murbe baliet gefd)ü~!. :Dem (fntfd)eib ber oI.iern fan tonalen 3nftan~ finb fo{genoe ~rroagun~en an entnel)men: ~.6 fei auf ben ?morHaut ber tlom 6d)ufbner em~ gegeoenen iRed}t.6l.lol:fd)lag.6edIaxung, nid}t aber auf eine für ben ®1aubiger befttmmte unb l.lon biefem ?mortIaute ab\1>eid)enbe .reo;pie~ nal)me be.6 iBetrei'liungßamte.6 aI.i3ufteUen. 3n ber ~ffiirung be.6 6d)ulbner.6 fei nun ber I.iefUmmte ?mine 3um &u.6brud gelangt, ffi:ed)t l.lor3ufd)fagen, rote es benn aud) bott l)eiue: ,,3d) fd)fage ffled)t l.lor./I :Diefer ?mine fei nid)t aufge~olien bUl:d) ben ~a~! 3d) anertenne circa 1200 ~r. unb beftreite bie lRid)tigteit ber ":Differeno i.)on circa 2700 1'Yr./1 weit biefer 'J:rWirung, meld)e ~ad) bern gan3en 3ufammen~ang aIß ?J.Hotitlierung be.6 6d)I~B~ fa~e.6 erf d)eine, nad) &rt. 75 be.6 iBetreioung.6gef ete.6 . aI.ier !ür ben 6d)ulbner ntd)t lJerI.iinblid) fet, fteUe fetterer aUerbmgß md)t grunbfätlid} jebe iSd)ulbvfiid)t in 'illI.ire~e; er raffe l.lermut~n, el: iei bem @(äuI.iiger etroa.6 fd)ulbig, aUem er befinbe fl~ tn ber Unmöglid)feit, 3u beurteHen, mie tlid er fd)ulbe. 2{ut @runb biefer Unmögltd)feit rooUe ber iBetrietiene bie ge~Que ~i}:ierung btefeß iBetrage.6 meiterer Unterl)anblung ber ?l5art:t:n OC3{e~ung~~ tueife bem iRid)terf:prud)e tlor6el)alten. SDarnad) mufle ber iRed)h:;l.lorjd){ag im iSinne be.6 'illrt. 74 be.6 metreioungßgefe~e.6 aiß gültig betrad)tet mcrben. 3m ßroeifei fei ein iRed)tßtlorfd)lag al.6 erfolgt anaufe~en (&rd)itl II, 126; III, 93). . V. SDiefer ~ntfd)eib mmbe tlon ~rel)ner an bte iSd)ufb6e~ trei6ung.6~ unb Jtonfur.6tammer tueiterge30gen. :Va.6 iBegeI;ren bc.6 iRefurrenten gel)t auf Ungültigfeitßerffärung be.6 lRed)t6;.. i,1orfd)lageß: iSelbfttlerftänblid) fei fein anberer a1.6 ~er l.lOm iBe~ trieoenen bem 'illmte ~ugefteUte iRed)t.6tlorfd)tag maf3gebenb. 3n bemfellien merbe auerft ber lRed)t.6tlorf d)lag angemelbet, bann aoer bem ?minen bes 6d)ulbnerß, in lUeld)em Umfange er baß iRed)t i,1orjd)lagen ttloUe, trar unb beutHd) mUßbrud gege6en. weit U~~ rcd)t roerbe in ber angefod)tenen ~tfd)eibung bel)Qu:ptet, iSd)mtbt jei nid}t in ber 2age gemcfelt, 6eftimmt 3u erUiirell, roefd)en iBe~ trag er fd)ulbe. :Die angefül)rten ~ntfd)eibungen b:ß iBunbeßrate~ ~afien nid)t auf ben tlodiegenben %aU. 'J:.6 ttlare iSad)e be);\ 6d)ufbner.6 gelUefen, ben oeftrittenen iBetretg ~enQu auaugeocn, milJrigenfaUß nad) mrt. 7 4, ~16i. 2 beß iBctretI.iung.6gef~e.6 ber