444 A, Staatsrechtliche Entscheidungen, V, Abschnitt. Staatsverträge, mt' 69). @ef)t fomtt au!3 bem .8ufammenf)ange be!3 <5t(t(tt!3ber~ tra~e!3 bon 1882 nat' f)e~or, ba% berfeThe beu. <5~ui,? be!3 ~rt. 20 aud) iiltern ffiSerten gettliiljrt, fo fann bar,aur nt~t!3. (tn~ommen, 00, ttlie bie angefod)tene @ntfd)eibung a~ntmmt, ?tert~ etne ~ad) allgemeinen @runofiii,?en nid)t 3u tl!äf~mtr~nbe, lJr~dttltrfung etner lJred)t~borfd)rift liege. @!3 mag baf)er tn btefer 1S~pef)~ng. nur o~ mertt ttlerben, bau jebenfaUß oie gebad)te [5o~fd)rttt tlt~t tn ttlof)h erttloroene lßribatred)te eingreift unb bau .btefefbe tltd)t fottlof)l einer, nad) ber Bett U)reß [5orfommenß tltd)t red)t?3er?eugenben, :tl)atfad)e nad)trngHd) red)t~er3eugenben ~9arafter oetlegt,. a(~ bielmef)r einem in ~ranfretd) fd)o~ fril~er anerfannten lßr:bat" red)te internationalen lJred)t?3fd)u~ ttt ttletterm Umfange gel1.laf)rt. SDemnad) l)at ba~ 1Sunbe~gertd)t erhnnt: SDer lJrefurß lUtro baljin für oegrilnbet erWirt, bau bie ange" fod)tene @ntfd)eioung aufgef)ooen uno bie <5acl)e 3u erneuter 1S~ urtl)eifung auf @runb ber '6unbe~gertcl)tHd)en @ntfcl)etb~~g a~ ben ~b)tlgericl)tß'Prajibenten In be~ 5tanton?3 1Safdftabt 3urucfgettltejen wirb. 70. Arret du 25 Septembre 1891, dans la cattse StratLss. Par exploit du 6 Femer 1891, dame Strauss-~~levy autorisee par son mari et agissaut comme seule Mntiere d~ feu F. HaIevy, en son vivant compositeur de musique, ~ asslgne: devant le Tribunal civil du canton de Geneve, les SleUl'S AmI Bosson, tant en son nom personnel qu'en sa qualite de directeur de la Societe de musique la 11lIuse, et Charles Col- 10mb en sa qualite de president de cette societe, tous deux domi~ilies a Geneve, en paiement de 300 francs a titre de reparation du prejudice qu'ils lui ont eause en ?xecutant, sans son autorisation le 19 Octobre 1890, pubbquement, , A 1 dans un concert a la Chaux-de-Fonds, eanton de Neuchate, tout ou partie de l'opera la Juive et de l'opera-comique l'Eclair, ffiuvres d'HaIevy, son pere deeede. I. Staatsvertrag mit Frankreich über civilrechtliche Verhältnisse. N0 70. 445 A. Bosson et C. Collomb out, devant le predit Tribunal excipe de l'irrecevabilite de l'iustance en tant qu'lls sont actionnes eomme directeur et president de la Societe de n:u~ique la Muse, ~ette societe n'ayant pas de personnalit6 Clvile, en outre le Sleur Bosson a conteste avoir concoUl'U ' la representation incriminee. a S~atuant par jugement du 19 Mai 1891, le Tribunal civil a ad:rlls que Bosson n'a pas .concouru a l'exeeution PUblique des sohs, base de la rec1amatlOn de dame Strauss et tire' s d ..< l T' ,es 0ptJras a .mwe et l' Eclair, et estime qu'en revanche C. Colll?m~ a ICh~n~e, dans le concert en question, un air tire de opera a tluwe et qne cet acte l'obligerait envers dame Strauss aux termes de Fart. 717, al. 2, Code des Obligations. Au fond, le Tribunal a deboute dame Strauss des fins de sa demande en se fondant, en substance, sur les motifs ci-apres : ' L'opera la Juive a ete publie en 1835, et Son compositeur Halevy, est decede en 1862, soit 27 apres la dite publica: tion; conformement a I'art. 2 de la convention franco-suisse du 23 Fevrier 1882, son droit de propriete sur eet Opera n'aurait ~ontinue ä S~bsist~r en faveur de dame Stnmss, que pour trOlS annees, Jusqu en 1865. Mais Ia convention du 9 Septembre 1886 coneernant la creation d'une union internationale pour la protection des ceuvres litteraires et artistiques dispose, ä son art. 2, que les auteurs ressortissants a l'un des pays de l'UniOl1, ou leurs ayants droit, jouissent dans les autres pays, pour leurs ffiuvres, des droits que les lois respect~ves accordaient a sa date ou aecorderont par la suite aux natlOnaux. 01' d'apres Fart. 2 de la Loi federale sur la propriete litteraire et artistique, du 23 Avril 1883 ce droit de propriete dure pendant la vie de l'auteur et pendaut 30 annees a partir du jour de son cleees. Le droit exclusif de dame Strauss, relatif a l'opera la Jnive durera, par suite, jusqu' en 1892. . L'artic1e additionnel de la eonvention de 1886 prescrit bien que cette convention n'affecte en rieu le maintien des conventions actuellement existantes entre les pays contractants, mais c'est en tant qu'elles renferment d'autres stipula-
446 A. Staatsrechtliche Entscheidungen. V. Abschnitt. Staatsverträge. tions qui ne sont pas eontraires. La stipulation de l'art. 21 de la eonvention de 1882, a teneur de 1aquelle 1e droit de propriete acquis en Suisse pour les compositions muskales dure, pour I'auteur, toute sa vie, et s'il meurt avant l'expira~ tion de la 30me annee a dateI' de la premiere publication, continue a subsister pour le reste du terme en faveur de ses successeurs, est eontraire au preserit de l'art. 2 de la convention de 1886, selon laquelle les ressorussants a l'un des pays de l'Union ou leurs ayants canse jouissent, dans les autres pays, pour leurs ceuvres, des droits que les lois respectives aceordent aux nationaux, la loi federale de 1883 edictant, art. 2, que 1e droit de propriete litteraire ou artistique dure pendant la vie de l'auteur et, pour ses ayants cause, pendant 30 annees a partir du jour de son deees. Done l'art. 21 de la eonvention de 1882 doit etre tenu pour modifie ensuite de la convention de 1886. La loi federale de 1883, applicable aux eompositeurs de musique franiiais, en Suisse, dit a I'art. 11 litt. c, N° 10 que l'execution d'une ceuvre musica1e ou dramatico-musica1e, orga~ nisee sans but de Iuere, lors meme qu'un droit serait per~u pour eouvrir les frais, ne eonstitue pas une ,iolation du droit d'auteur. 01', dans l'espeee, il est evident que la Societe la Muse n'a pas ehereM a retirer un gain, ou Iuere queieonque a son profit, au moyen du eoneert qu'elle a donne en Octobre 1890 a la Chaux-de-Fonds j ce concert a en lien dans le temple frauliais, dont l'usage n'aurait pas He ~ecorde ades marehands, et Ia modicite du prix d'entree indiqne assez qu'il ne s'agissait qne de eonvrir les frais. C' est contre ce jugement que dame Stranss et son mari reeourent an Tribunal federal, concluant a ce qu'll Iui plaise mettre a neant le dit jugement, rure qne le traite franco-suisse de 1882 est en pleine vigueur, et adjnger en consequenee a la partie reconrante ses conclusions introductives d'instances. Les recourants estiment etre au benefice des droits plus etendus edictes par l'art. 2 de la Loi federale de 1883, et egalement an benefice du traite franco-suisse de 1882 i dame HaIevy a le droit de demander I'application en sa faveur de r. Staatsvertrag mit Frankreich über civilrechtliche Verhältnisse. N° 70. 447 la legislation fran~aise en matiere de protection de la propriete artistiqne et litteraire, Jegislation qui n'admet pas la privation du droit de l'auteur quand l'execution publique de son ceuvre a eu lieu sans but de Iuere. Dans leurs repouses, les sieurs Bosson et Collomb concluent au rejet du recours; ee dernier presente, a l'appui de sa conclusion, entre autres les considerations suivantes: L'art. 21 de Ia convention de 1882 refuse a dame Stranss tout droit aetuel en Suisse sur l'opera la Juive; les negociateurs de cette convention n'ont pas eu en vue la protectiOll des ceuvres dont les autems etaient decedes et qui avaient ete, comme c'est le cas du predit opera, publiees depuis plus de 30 ans i la dite convention n'assurant pas, ainsi, a dame Strauss, des droits plus etendus que ceux resultants cle la convention cle 1886, les premiers juges devaient retomber necessairement clans l'application du principe de reciprocite de la convention de 1886, et, partant, dans l'application cle la Loi federale de 1883 i 01' cette loi forme nn tout, et les tribunaux ne peuvent pas en appliquer l'art. 2 (clroit de propriete plus etenclu, quant a la duree, que celui indiqne dans la convention), sans faire en meme temps l'application de l'art. 11, litt. c et 10 qui clemande ponr caracteriser la violation du droit d'anteur, l'existence dn but de Iucre, qui ne se rencontre pas dans l'espece. Statuant sur ces faits el considerant en droit: 10 L'arret dont est recours part du point cle vue que la stipulation de l'art. 21 de la convention de 1882, aux termes de laquelle le droit cle propriete acquis en Suisse pour les compositions musicales clure P0Hr l'auteur tonte sa vie, et s'il meurt avant l'expiration de la 30me annee a dateI' de la premIere publication, continuera a subsister pour le reste du terme en faveur de ses successeurs, est contraire a la disposition de l'art. 2 de la convention de 1886, selon laquelle les ressortissants a l'un des pays de l'Union ou leurs ayants cause jouissent, dans les autres pays, pour leurs ceuvres, des droits que les lois respectives aecordent aux nationaux, la loi fede~ rale de 1883 edictant, a son art. 2, que le droit de propriete
448 A. Staatsrechtliche Entscheidungen. V. Abschnitt. Staatsverträge. litteraire ou artistique dure pendant Ia vie de l'auteur et~ pour ses ayants eause, pendant trente annees a partir du jour de son deees. Le dit arret en eonclut que rart 21 de Ia convention de 1882 preeite doit etre tenu pour modifie ensuite de la eonvention de 1886, et il repousse la demande des epoux Strauss en se fondant uniquement sur la circonstance que l'art. 11, litt. c, N" 10 de la Loi federale de 1883, applieable aux eompositeurs de musique frangais en Suisse~ statue que l'exeeution d'une reuvre musicale ou dramatieomusieale, organisee, eomme eeHe dont il s'agit dans l'espeee~ sans but de Iuere, ne eonstitue pas une violation du droit d'autem. Les recourants invoquent a Ia fois les droits plus etendus, au point de vue de la proteetion, prevus a l'art. 2 de la Loi federale susvisee, lequel reconnait le droit de propriete litteraire ou artistique pendant la vie de l'auteur et pendant 30 annees a partir du jour de son deees, et, en ce qui eoneerne l'etendue de Ia protection, le benefiee de l'art. 20 du traite franeo-suisse de 1882, stipulant en leur favem l'applieation de la Iegislation fran<;aise sur la matiere, laquelle n'admet pas Ia privation du droit d'auteur, meme Iorsque l'exeeution publique de son reuvre aurait eu lieu sans but de Iuere. Les opposants au recours, enfin, estiment que Ie litige est regi, non point par la eonvention de 1882, qui n'assure pas aux autems ou aleurs ayants eause des droits plus etendus que ceux aecordes par l'Union internationale (voir convention du 9 Septembre 1886, article additionnel), mais par la Loi federale de 1883, applieable dans son entier, et par consequent dans sa disposition de l'art. 11, precitee, exigeant, pour caracteriser la violation du droit d'auteur, l'existence d'un but de lucre. 2° Ces differents systemes sont egalement inadmissibles. Dans son Arret du 13 Decembre 1890 en la cause socieM Mayer Kunz et Oie c. Charles Gounod, le Tribunal federal a expressement reeonnu que l' entree en vigueur de la eonvention de 1886 n'a porte aucune atteinte a l'art. 20 du traite I. Staatsvertrag mit Frankreich über civilrechtIiche Verhältnisse. N° 70. 449 de 1882, Iequel, conferant aux auteurs des droits plus etendus que ceux ac cordes par l'Union, continue a deployer ses effets aux termes de la reserve exprimee a l'alinea 2 de l'article additionneI, rapproche de l'art. 15 de la convention de 1886 pn3citee. En effet, tandis que la Loi federale de 1883, - qui en l'absence de eet article additionnel trouvemit son application, - soumet la proteetion qu'elle assure aux compositeurs de musique a de nombreuses restrietions l'art. 20les admet an benefice des dispositions de la loi fran~ ~aise qui, elles, sont absolues et ne prevoient aucune exceptionquelcon qu e. 3" Les prescriptions de I'art. 20 de la convention de 1882 relatives a l' etendue de la protection, demeurant ainsi e~ vigueur, il doit en etre de meme de ceHes de l'art 21 ibidem , reglant ce qui a trait a la duree de cette proteetion. En effet les dispositions de ces deux articles eonstituent un tout inse~ parable; ils sont en intime correlation, et les droits plus etendus prevus a l'art. 20 n'ont 1316 evidel1ll1lent introduits et sanetionnes que pour la periode determinee a l'art. 21. (Voir arret du Tribunal federal en la cause Knosp-Fischer, dn 17 Juillet 1891.) 4° TI suit de ce qni precede que la protection plus effieace au Mnefice de laqueHe l'art. 20 mettait l'auteur, soit ses ayant cause, ne pouvait s'exercer, aux termes de I'art. 21, que pendant la vie de Fauteur lui-meme, et, s'i! etait deced6 avant l'expiration de la trentieme annee a dater de la pub lication de son reuvre, pour le reste de ce terme en faveur de ses dits suceesseurs. Or, comme il est etabli, d'une part, que l'opera la Juive dont il peut seul etre question dans le Iitige actuel, a ete publie en 1835, et que son eompositeur HaIevy est decede en 1862, le droit de propriete sur cet opera s' est eteint, aux termes de l'art 21 de la eonvention de 1882, trois ans apres ce deces, soit en 1865. ~leme si l' on voulait admettre, eonformement a une declal'ation produite au dossier, que le depot du dit opera n'ait ete effectue, par la premiere fois, au ministre de l'interieur
450 A. Staatsrechtlielle Eutscheidungen. V. Abscllnitt. Staatsverträge. de France, qne 1e 3 Octobre 1853, 1e droit de proprü~te revendique par 1es recourants n' en serait pas moins eteint a partir du 3 Octobre 1883. Il en resulte que le droit invoque par 1es ayants cause de feu Halevy etait en tout cas prescrit, et que le Tribunal civil de Geneve, en deboutant les epoux Stranss des fins de leurs conclusions, n'a point commis eIe violation du traite francosuisse du 23 Fevrier 188.2. Par ces motifs, Le Tribunal fMeral prononce: Le recours est ecarte. 11. Auslieferung. - Extradition. Vertrng mit Italien. - Traite fivec l'ltalie. 71. Urtl)ett bom 11. ®e~tember 1891 in ®ac9cn 'JJCa! atefta. A.. :tIurd) Uttl)eH be~ forreftioneffen @eric9tei:) bon ffi:om (4. ®ettion j bom 1. ~ebruCtl: 1884 lUurbe ~nrico SJJCa{atefta bon ®anta SJJCaria \la~ua ~etere gemeinfam mit fieben anbern m:nge~ fragten ber ~{lennal)me an einer ~erbrec9erberbtnbung mit bem ß\Uecfe, ~ergc{len gegen 'ßerfonen unb ~igent{lum 3u bermen, fc9u1big erWlrt unb ~u brei ,Ja{lren @efangni13 bcrutt{letlt. :tItefe6 Uttl)eU fiil)rt tm m3efentltcgen aui:); SJJCafatefta {labe im 3a{lre 1881 mit bem (ebenfaU$3 beruttl)eUten) SJJCedino an bem ®o&ta~ ltftentongreffe in 2onbon ~l)eU genommen. :tIott feien folgenbe ffi:efolutionen gefaf3t lUorben: ®o&lalrebofutton ne{lufi:) UmftuJ:3Ci:) bei:) beftel)enben ffi:egierung~ft)ftemi:) unb ~roberung be~ 2anbei:) unb beß .!tapitll{~. ßufllmmenroirten aUer m:rbeiterf{affen aur m~ tlc9tung beß tJMcgeß ber ~tnarc9te [ mott;tuenbigfett, bie SIRaffen ~tefiir l,)oraubereiten burc9 @eroö{lnung an ben Umftura. :tier U. Auslieferungsvertrag mit Italien. N° 71. 451 .!tongre13 fei bOm 'ßriifibenten (~r~omn) mit ber ~ufforberung gefc9foffen \Uorben, bie W1itgHeber foUten in tl)re 2iinber 3uritcf~ fe{lren unb fic9 tn il)ren 3been 6ejtnrfen «facendo saltare q.~alche casa.» W1afllteftQ unb W1erlino feien nac9 StaUen 3U~ rucfgefel)rt; ~rfterer l)Q6: f!c9 fobllnn 3.uniic9ft nlle9 ~g\.)pten 6e~ ge~en, um mtt ben ®Onla1t)ten tle.$3 Drtentß ~erbinbungen an3u~ fn~f~n. 3n . /Rom a6er l)Qbe ein foataltftifcger ~erde beftanben unb brefer fel nun bon SJJCerftno reorganiflrt \Uorben, auc9 um~ getauft auf ben mamen ,,18. SJJCnr,," (au ~l)ren ber 'ßarifer~ fo.mmu~e). ®tat~ten unb ffi:eglemente biefer neuen lI@efeUfc9aft" feIen bet ben metften ber ~ngeffagten gefunben \Uorben, ein lBe~ lUeiß, ban eine regefrec9te Drganifattolt (@enerarau~fc9u%, ®ub~ t~mite§, @rul'~~n mit \ll)efß ~c.) l,)orl)Qnben gelUefen fei. ~u§ blefen ~tlltuten ergene fic9 tm ~ernern, baB bie um m:ufnal)me 9cIlc9fuc9enben fi c9 gnnaHc9 ber f03iafen ffi:ebolution {laben lUeil)en miiffen. :tIie 'ßro~aganba ber ~l)at fet bon biefem ~ereine intenfi\) (bltrc9 0:irfufare u. f. lU.) betrieben lUorben. -'Seim S)erannal)en be§ 18. SJJCiira (1883) {llloe man befc9!offen, biefen ~ag mit eiltem principio di esecuzione au feiern. Sn ber l)(ac9t beß 17. feten an bie SJJCaucrn ffi:omß 'ßrof!Ctlnationcn angefc9lagen \Uorben, beren 3nl)aft bie 2onboner /Rejofutionen \Uiebergegen l)a6e; ebenfo fc9\UQrae ~a{lnen aufge{lint mit ber rot{len ~uffc9rift: II~ß febe bie .!tommune [" ~ie @efeUfc9Ctft l,)om 18. SJJCnra erfc9etne banac9 nic9t me{lr a{ß ein ~ontiicger ~min, fonbern aI§ fine fI~er~ brecgerberoinbung,1I ba biefef6e bie /Rc\)ofution mit nac9fofgenber ~narc9ie oq\Uecft {lak :V1ll,)On, baf3 biefe ~ereinigung nic9t mel)r mit 'ßropaganba in Iillorten fic9 begnügt fonbern 6egonnen l)a6e, au ~l)aten überaugel)en, aeugen bie 'ßroifamCttinnen unb bie er~ lU,ll)nten ~a{lnen. :tier ~erein fei bemgemiiß nic9t§ SKnbereß ge; lUefen, a{ß eine ~er6inbu1tg gemeiner ~erorecger unb 3lUar eine organtfirte ~eroinbung. ®c9on burc9 biefe Organifation feten bie smitgUeber nac9 ~rt. 426 be~ (b(tlnll(~ gertenben) itaHenifcgen ®tmfgefej?eß fc9u(big. :tier m:ppeU{lof au 1)tom beftiitigte burc9 Urt{leH l,)om 30. :tIe&emoet.' 1884 grunbfii~Hc9 bieie ~ntfc9etbung fe~te aber bie ®trafe be§ SJJCatatefta auf alUci 3a~re @efangnin unb fec9ß SJJConate 'ßoHöeillufiic9t {lerunter. &in .!taffationßgefuc9 be§ SJJCa{atefta wUrbe im \ll.l'rH 1885 ber~l,)orfen.