18,131 Entscheide — Seite 307 / 726
27. Sept. 1627. Sept. 16
27. Sept. 1627. Sept. 16
27. Sept. 1627. Sept. 16
27. Sept. 1627. Sept. 16
27. Sept. 1627. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
Équilibre écologique
2C 672/2016/II. öffentlich-rechtliche Abteilung/Ökologisches Gleichgewicht/Geneva·FR·7 min·5 26. Sept. 1626. Sept. 16
26. Sept. 1626. Sept. 16
LeitentscheidBGEGutheissung
23. Sept. 1623. Sept. 16
Droit fondamental
2C 117/2016/II. öffentlich-rechtliche Abteilung/Grundrecht/Geneva·FR·3 min·6 23. Sept. 1623. Sept. 16
Droit de la famille
2C 883/2016/II. öffentlich-rechtliche Abteilung/Familienrecht/Geneva·FR·5 min·12 23. Sept. 1623. Sept. 16
22. Sept. 1622. Sept. 16