43. Arrêt du 5 septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal neuchâtelois du travail et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel concernant Ackermann

43. Arrêt du 5 septembre 1986 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal neuchâtelois du travail et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel concernant Ackermann

Art. 65 ss LACI, art. 90 al. 1 OACI: Allocations d'initiation au travail. - Le Conseil fédéral a-t-il restreint à l'excès la portée de l'art. 65 LACI en énumérant exhaustivement les cas d'assurés dont le placement est difficile au sens de cette disposition légale? Question laissée indécise en l'espèce. - Notion de "mauvais antécédents professionnels" au sens de l'art. 90 al. 1 let. c OACI. De tels antécédents peuvent aussi être reconnus à de jeunes salariés, en particulier à ceux d'entre eux qui ont appris ou exercé une profession qui ne répond pas ou plus aux nécessités du marché de l'emploi.

Art. 65 segg. LADI, art. 90 cpv. 1 OADI: Assegni per il periodo di introduzione. - Ha il Consiglio federale, enumerando esaurientemente i casi degli assicurati di difficile collocamento, limitato eccessivamente la portata dell'art. 65 LADI? Questione lasciata indecisa. - Nozione di "cattivi precedenti professionali" ai sensi dell'art. 90 cpv. 1 lett. c OADI. Tali precedenti possono essere addebitati a giovani salariati e in particolare a quelli di loro che hanno appreso o esercitato una professione che non risponde, o non risponde più, alle necessità del mercato dell'impiego.