72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 septembre 1984 dans la cause H. contre X. (recours en réforme)

72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 25 septembre 1984 dans la cause H. contre X. (recours en réforme)

Qualification du contrat entre le dentiste et son patient. Ce contrat est un mandat lorsque le dentiste chargé d'un traitement doit procéder sous sa propre initiative et responsabilité aux investigations, diagnostics, choix des moments et modes d'intervention, ainsi qu'aux actes d'exécution permettant d'atteindre le but poursuivi. La confection des éventuels ouvrages nécessaires au traitement est alors englobée dans le contrat de mandat et soumise, en particulier, à l'obligation de bonne et fidèle exécution selon l'art. 398 al. 2 CO (consid. 1). Violation de cette obligation admise en l'espèce, justifiant le refus de toute rémunération au dentiste (consid. 2).

Qualificazione del contratto concluso tra il dentista e il suo paziente. Tale contratto è un mandato ove il dentista incaricato di un trattamento debba procedere con propria iniziativa e sotto la propria responsabilità agli accertamenti, diagnosi, scelta dei momenti e modi d'intervento, nonché agli atti di esecuzione che consentono di realizzare il fine perseguito. L'allestimento di eventuali opere necessarie al trattamento diviene allora parte integrante del mandato e soggiace, in particolare, all'obbligo di fedele e diligente esecuzione stabilito dall'art. 398 cpv. 2 CO (consid. 1). Violazione di tale obbligo ammessa nella fattispecie, in cui essa giustifica il diniego di qualsiasi indennità al dentista (consid. 2).