83. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 septembre 1982 dans la cause Blein contre Mercadier et Continentale (recours en réforme)

83. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 septembre 1982 dans la cause Blein contre Mercadier et Continentale (recours en réforme)

Art. 45 al. 3 CO. Calcul de l'indemnité pour perte de soutien due au veuf, à la suite du décès de l'épouse tenant le ménage. 1. Détermination de la valeur économique de l'activité de l'épouse au ménage, dont bénéficiait le mari. Critères d'appréciation de la durée et de la valeur de cette activité (consid. 3). 2. Imputation des dépenses épargnées au demandeur du fait du décès du soutien (consid. 4). 3. Capitalisation de la rente due pour la perte de soutien consécutive au décès de l'épouse ménagère, à l'aide d'un coefficient intermédiaire entre les coefficients fournis par les tables d'activité et de mortalité de Stauffer/Schaetzle (consid. 5b). 4. Réduction pour chances de remariage niée en l'espèce (consid. 5c).

Art. 45 cpv. 3 CO. Calcolo dell'indennità per perdita di sostegno dovuta al vedovo in seguito al decesso della moglie casalinga. 1. Determinazione del valore economico dell'attività casalinga della moglie, di cui beneficiava il marito. Criteri per apprezzare la durata e il valore di tale attività (consid. 3). 2. Imputazione delle spese economizzate dall'attore per il decesso del suo sostegno (consid. 4). 3. Capitalizzazione della rendita dovuta per perdita di sostegno in seguito al decesso della moglie casalinga, mediante un coefficiente intermedio tra quello risultante dalle tavole d'attività e quello risultante dalle tavole di mortalità di Stauffer/Schaetzle (consid. 5b). 4. Riduzione per possibilità di nuove nozze negata nella fattispecie (consid. 5c).