1. Arrêt de la IIe Cour civile du 18 mars 1982 dans la cause Perrenoud contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours en réforme)

1. Arrêt de la IIe Cour civile du 18 mars 1982 dans la cause Perrenoud contre Conseil d'Etat du canton de Genève (recours en réforme)

Art. 30 al. 1, 267 al. 1 CC. Changement de nom d'un adopté adulte. 1. L'adopté peut reprendre son nom antérieur aux conditions ordinaires du changement de nom telles qu'elles sont prévues à l'art. 30 al. 1 CC (consid. 3). 2. L'autorisation de changer de nom peut être justifiée par des intérêts d'ordre moral, spirituel ou affectif (confirmation de jurisprudence) (consid. 5a). 3. Application de ces principes au cas d'un adopté israélite nommé Lévy. Reprise de ce nom autorisée (consid. 5b).

Art. 30 cpv. 1, 267 cpv. 1 CC. Cambiamento di cognome di un adottato maggiorenne. 1. L'adottato può riprendere il proprio cognome anteriore alle condizioni ordinarie previste per il cambiamento del nome dall'art. 30 cpv. 1 CC (consid. 3). 2. L'autorizzazione di cambiare il cognome può essere giustificata da interessi di carattere morale, spirituale od affettivo (conferma della giurisprudenza) (consid. 5a). 3. Applicazione di tali principi al caso di un adottato israelita il cui cognome precedente era Lévy. Autorizzazione a riprendere tale cognome (consid. 5b).