26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage

26. Arrêt du 25 mai 1981 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Tessier et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage

Art. 15 al. 1 OAC. - Le temps consacré par un enseignant à temps partiel aux travaux de préparation des cours, à la correction des travaux et aux autres obligations professionnelles doit être pris en considération pour vérifier si la condition d'activité suffisante soumise à cotisation est réalisée (consid. 1a). Evaluation du temps à porter en compte à ce titre (consid. 1b). - Satisfait à la condition de l'art. 15 al. 1 OAC le travailleur à temps partiel qui établit avoir eu une activité régulière à raison de 10 heures hebdomadaires pendant 26 semaines ou à raison de 15 heures hebdomadaires pendant 17 semaines 1/3 (consid. 2).

Art. 15 cpv. 1 OAD. - Il tempo che un insegnante a tempo parziale destina alla preparazione delle lezioni, alla correzione dei compiti e a altri obblighi professionali deve essere preso in considerazione per stabilire se la condizione di una sufficiente attività sottoposta a contribuzione è adempiuta (consid. 1a). Valutazione del tempo da tenere in considerazione per questo titolo (consid. 1b). - Soddisfa la condizione dell'art. 15 cpv. 1 OAD il lavoratore a tempo parziale che comprova un'attività regolare di 10 ore settimanali durante 26 settimane oppure di 15 ore settimanali durante 17 settimane e 1/3 (consid. 2).