25. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 juin 1980 dans la cause C. contre S.(recours en réforme)

25. Arrêt de la Ire Cour civile du 3 juin 1980 dans la cause C. contre S.(recours en réforme)

Prescription. Action en dommages-intérêts dirigée contre son ex-employeur par un travailleur victime d'un dommage consécutif à l'exposition à des radiations ionisantes, durant les rapports de service. Point de départ du délai de prescription de dix ans (art. 60 al. 1, 127 et 130 CO; consid. 2). Rejet de l'action en responsabilité, en tant qu'elle se fonde sur un défaut d'information et de contrôle médical après la fin des rapports de travail (consid. 3).

Prescrizione. Azione di risarcimento promossa contro il suo ex-datore di lavoro da un lavoratore vittima di un danno dovuto all'esposizione, durante il rapporto di lavoro, a radiazioni ionizzanti. Inizio del decorso del termine di prescrizione decennale (art. 60 cpv. 1, 127 e 130 CO) (consid. 2). Reiezione dell'azione di responsabilità, nella misura in cui si fonda su di un'omissione d'informazione e di controllo medico dopo la fine del rapporto di lavoro (consid. 3).