49. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. September 1979 i.S. B. und S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

49. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. September 1979 i.S. B. und S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Art. 18 al. 2, 20, 137 ch. 2 CP. L'auteur qui ignore qu'au regard de la jurisprudence deux personnes suffisent à constituer le cas échéant une bande au sens de l'art. 137 ch. 2 CP, peut néanmoins être condamné sur la base de cette disposition à la condition toutefois qu'il ait connu et voulu la réalisation des éléments de fait sur lesquels le tribunal s'est fondé pour estimer que la circonstance de l'acte commis en bande était réalisée (consid. 4 litt. b). Cette méconnaissance ne saurait en tout cas pas mettre l'auteur au bénéfice de l'erreur de droit (consid. 4 litt. c).

Art. 18 cpv. 2, 20, 137 n. 2 CP. L'agente il quale ignora che, secondo la giurisprudenza, bastano due persone per costituire una banda ai sensi dell'art. 137 n. 2 CP, può essere ciononostante condannato in base a tale disposizione ove abbia conosciuto e voluto i fatti su cui s'è fondato il tribunale per ammettere che il reato è stato commesso da associati ad una banda (consid. 4b). L'ignoranza di cui sopra non consente all'agente d'invocare l'errore di diritto (consid. 4c).