40. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 septembre 1978 dans la cause R. et Cst. contre Groupe Sanglier

40. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 septembre 1978 dans la cause R. et Cst. contre Groupe Sanglier

Art. 177 CP. Injure. Celui qui approuve l'intégration d'une pancarte à la manifestation qu'il organise, qui en considère le contenu comme l'expression de sa propre opinion et qui manifeste l'intention que l'inscription figurant sur elle fasse partie intégrante de la manifestation, commet un acte de participation à l'injure que peut réaliser l'exposition de la pancarte. Le cas échéant, il sera considéré comme coauteur de l'infraction (consid. 2 litt. b).

Art. 177 CP. Ingiuria. Colui che approva l'inclusione in una manifestazione da lui organizzata di un cartello, che ne considera il contenuto come l'espressione della propria opinione e che palesa l'intenzione che tale cartello faccia parte integrante della manifestazione, partecipa all'ingiuria a cui può dar luogo l'esposizione del cartello. Egli può, se del caso, essere ritenuto correo dell'eventuale delitto (consid. 2b).