61. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1977 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Jaeger
61. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 novembre 1977 dans la cause Ministère public du canton de Neuchâtel contre Jaeger
Art. 1er OL; liquidation ou opération analogue. 1. L'adhésion à un club ne peut être assimilée à une vente au détail que si le but de la société consiste essentiellement à offrir des biens en vente aux membres (consid. 2 litt. a). 2. Lorsque l'importance réelle de l'avantage offert est parfaitement perceptible pour les bénéficiaires, elle doit être prise en considération. Un objet valant moins de 10 centimes ne saurait être considéré comme une prime, mais représente un objet de peu de valeur donné à titre de réclame au sens de l'art. 20 al. 2 LCD (consid. 2 litt. b). Art. 1 al. 2 LLP; loterie. Lorsque l'acheteur d'une vignette cachée par une enveloppe peut l'échanger contre une autre, de son choix cette fois, et de même valeur, on ne peut considérer que les éléments de l'avantage matériel et de l'intervention du hasard, qui sont inséparables de la notion de loterie, sont réalisés (consid. 4).
Art. 1 OL; liquidazione od operazione analoga. 1. L'adesione a un club può essere assimilata ad una vendita al minuto soltanto se lo scopo della società consiste essenzialmente nell'offrire beni in vendita ai membri (consid. 2a). 2. Va tenuto conto del valore reale del vantaggio offerto, ove esso sia chiaramente riconoscibile per l'acquirente. Un oggetto con un valore inferiore a 10 centesimi non può essere considerato come un regalo; esso rappresenta un oggetto di poco valore dato a scopo pubblicitario, ai sensi dell'art. 20 cpv. 2 LCSI (consid. 2b). Art. 1 cpv. 2 LLS; lotteria. Qualora l'acquirente di una vignetta, non visibile all'atto della compera perché chiusa in una busta, possa scambiarla con altra di sua scelta e del medesimo valore, non sono dati gli elementi del vantaggio materiale e dell'intervento del caso, inscindibili dalla nozione di lotteria (consid. 4).