34. Urteil des Kassationshofes vom 27. Mai 1977 i.S. L. gegen Sanitätsdepartement des Kantons Basel-Stadt

34. Urteil des Kassationshofes vom 27. Mai 1977 i.S. L. gegen Sanitätsdepartement des Kantons Basel-Stadt

Art. 41 et art. 54 LCDA, art. 68 al. 1 OCV. Description d'un plat de viande. 1. La sanction prévue à l'art. 41 LCDA ne réprime pas seulement les infractions commises en violation des dispositions protégeant la santé, mais aussi de celles qui préservent le consommateur de l'exploitation (consid. 1). 2. Ni la LCDA, ni les ordonnances d'exécution parmi lesquelles l'ordonnance sur le contrôle des viandes, ne précisent ce qu'il faut entendre par "escalope à la crème". Dans ces conditions, c'est en fonction de l'interprétation que le public donne de ce terme qu'il faut décider si la présence de viande de dinde, sans que cela soit précisé dans la description du plat, constitue ou non une tromperie à l'égard du consommateur (consid. 2 à consid. 4).

Art. 41 LDerr. art. 68 cpv. 1 OIC. Descrizione di una pietanza di carne. 1. L'art. 41 LDerr punisce la violazione non soltanto delle norme intese a proteggere la salute, ma anche di quelle che salvaguardano il consumatore dagli abusi (consid. 1). 2. Né la LDerr, né le relative ordinanze d'esecuzione, tra cui l'ordinanza federale concernente l'ispezione delle carni, precisano ciò che deve intendersi per "scaloppine alla panna". In assenza di una prescrizione legale al proposito, va deciso secondo l'interpretazione prevalente che il pubblico dà a tale termine se l'utilizzazione di carne di tacchino, non indicata nella descrizione della pietanza, costituisca un inganno nei confronti del consumatore (consid. 2 a consid. 4).