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BGE 102 II 232

34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1976 dans la cause Taulemesse contre Badoux.

1. Juli 2014·Band 102·II·Dossier: C.54/1976·2 Aufrufe
DE

34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 6 juillet 1976 dans la cause Taulemesse contre Badoux.

FR

Responsabilité du détenteur d'animal (art. 56 CO). Nature de la responsabilité, preuve libératoire (consid. 1). Causalité adéquate (consid. 2), faute concomitante (consid. 3). Art. 46 al. 1 CO. Atteinte à l'avenir économique admise, bien que le rendement de l'entreprise dirigée par la victime ait suivi une progression normale, après l'accident (consid. 6). Tort moral (consid. 7).

IT

Responsabilità del detentore di animale (art. 56 CO). Natura della responsabilità, prova liberatoria (consid. 1). Causalità adeguata (consid. 2). Colpa concomitante (consid. 3). Art. 46, cpv. 1 CO. Pregiudizio all'avvenire economico ammesso, nonostante che il rendimento dell'impresa diretta dalla vittima abbia seguito una progressione normale dopo l'infortunio (consid. 6). Torto morale (consid. 7).

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