4. Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1975 i.S. Rebmann gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

4. Urteil des Kassationshofes vom 21. März 1975 i.S. Rebmann gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. C'est à la lumière de toutes les circonstances objectives et subjectives du cas qu'il convient d'examiner si un crime ou un délit commis pendant le délai d'épreuve doit être considéré comme de peu de gravité. Des cas n'excédant pas le domaine étendu des infractions banales ne peuvent de ce seul fait être considérés comme de peu de gravité au sens de la disposition citée ci-dessus. La limite ne peut être arrêtée de façon schématique aux infractions qui ont justifié une condamnation à la peine d'emprisonnement d'un mois.

Art. 41 n. 3 cpv. 2 CP. La questione se un crimine o un delitto commesso durante il periodo di prova debba essere considerato di lieve gravità va decisa alla luce di tutte le circostanze oggettive e soggettive. Casi che non esulino dall'esteso ambito delle infrazioni banali non possono essere ritenuti, per questo solo fatto, di lieve gravità. Il limite non può essere costituito in modo schematico da infrazioni seguite da una condanna a un mese di detenzione.