58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1975 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre dame U. et dame C.

58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 16 septembre 1975 dans la cause Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents contre dame U. et dame C.

Responsabilité civile automobile. Art. 36 al. 4 LCR. Obligations du conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation (consid. 1c-d). Art. 45 al. 3 CO. Fixation du gain du soutien déterminant pour le calcul de l'indemnité (consid. 3). Art. 47 CO. Détermination des indemnités pour tort moral, compte tenu d'une faute concurrente de la victime (consid. 8). Art. 60 al. 1 et 2 LCR. Partage des responsabilités, action récursoire du responsable qui a désintéressé un tiers (consid. 1e, 9).

Responsabilità civile del detentore del veicolo a motore. Art. 36 cpv. 4 LCS. Obblighi del conducente che si appresta a entrare nella circolazione (consid. 1c-d). Art. 45 cpv. 3 CO. Fissazione del guadagno determinante per il calcolo dell'indennità per perdita del sostegno (consid. 8). Art. 47 CO. Determinazione delle indennità per torto morale, tenuto conto di una colpa concorrente della vittima (consid. 8). Art. 60 cpv. 1 et 2 LCS. Riparto delle responsabilità; azione di regresso del responsabile che ha disinteressato un terzo (consid. 1e, 9).