27. Urteil vom 6. Juni 1974 i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

27. Urteil vom 6. Juni 1974 i.S. D. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Eléments de la décision concernant des mesures médicales (art. 69 LAI et 91 al. 1 RAI). - La désignation de l'atteinte qui justifie la mesure accordée (en l'occurrence, une infirmité congénitale déterminée) est un élément nécessaire de la décision et peut faire l'objet d'un recours (consid. 1). - L'assuré ne peut pas exiger que l'atteinte ne soit pas désignée dans la dècision. L'intérêt de l'administration à définir exactement le droit aux prestations l'emporte sur l'éventuel intérêt privé à en taire le titre (consid. 3).

Elementi della decisione concernente misure mediche (art. 69 LAI e 91 cpv. 1 OAI). - La designazione dell'anomalia che giustifica la misura prevista (qui una determinata infermità congenita) costituisce un elemento necessario della decisione e può essere l'oggetto di un ricorso (consid. 1). - L'assicurato non può esigere che l'anomalia non sia designata nella decisione. L'interesse amministrativo a delimitare esattamente il diritto a prestazioni prevale sull'eventuale interesse privato a tacerne il titolo (consid. 3).