37. Arrêt du 25 mai 1972 dans la cause W. contre Caisse-maladie de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers et Cour de Justice du canton de Genève

37. Arrêt du 25 mai 1972 dans la cause W. contre Caisse-maladie de la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers et Cour de Justice du canton de Genève

Art. 30 et 30bis LAMA. Relations entre les moyens de droit prévus par ces normes. Art. 12, 67 et 98 LAMA. - Entreprise téméraire et danger extraordinaire: L'exclusion de l'assurance à l'un ou l'autre de ces titres suppose que l'assuré n'a pas été totalement incapable de discernement (confirmation de la jurisprudence). - Le refus de toutes prestations à titre de sanction pour faute grave n'est licite que s'il respecte le principe de la proportionnalité.

Art. 30 e 30bis LAMI. Relazioni fra i rimedi legali previsti da queste norme. Art. 12, 67 e 98 LAMI. - Atto temerario e pericolo straordinario: L'esclusione dall'assicurazione ad uno di questi due titoli presuppone che l'assicurato non sia totalmente incapace di discernimento (conferma della giurisprudenza). - Il rifiuto di ogni prestazione a titolo di sanzione per colpa grave è lecito soltanto se rispetta la massima della proporzionalità.