35. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 septembre 1972 dans la cause X contre Procureur général du canton de Berne.

35. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 7 septembre 1972 dans la cause X contre Procureur général du canton de Berne.

Art. 134 ch. 1 CP. 1. La mise en danger de la santé ou du développement intellectuel d'un enfant ne tombe sous le coup de l'art. 134 CP que si elle est grave; il faut de plus qu'elle soit réelle (consid. 1). 2. L'intention doit porter sur le mauvais traitement; il n'est pas nécessaire qu'elle porte également sur le résultat, pour autant qu'il soit prévisible (consid. 2).

Art. 134 num. 1 CP. 1. La messa in pericolo della salute o dello sviluppo intellettuale di un fanciullo si sussume all'art. 134 CP solo se è grave; deve inoltre essere reale (consid. 1). 2. L'intenzione deve essere diretta a maltrattamenti; non è necessario che si estenda al risultato, se questo è prevedibile (consid. 2).