84. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1955 dans la cause Borle contre Assurance Mutuelle Vaudoise et Union Suisse, Compagnie d'assurance.

84. Arrêt de la Ire Cour civile du 20 décembre 1955 dans la cause Borle contre Assurance Mutuelle Vaudoise et Union Suisse, Compagnie d'assurance.

Emploi d'un véhicule automobile, art. 37 LA. 1. La notion de véhicule automobile englobe la remorque attelée à un tel véhicule (consid. 1). 2. Lorsque, pendant sa marche, un véhicule automobile perd une pièce qui cause un accident, le détenteur répond du dommage en vertu de l'art. 37 LA, du moins si l'accident s'est produit peu après la perte (consid. 2).

Uso d'un autoveicolo, art. 37 LA. 1. La nozione di autoveicolo abbraccia anche il rimorchio ad esso agganciato (consid. 1). 2. Se strada facendo un autoveicolo perde un accessorio e se questo causa un infortunio, il detentore risponde del danno in virtù dell'art. 37 LA, almeno quando l'infortunio si è prodotto poco tempo dopo la perdita (consid. 2).