34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1965 dans la cause Favrat contre Ministère public du canton de Vaud.

34. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 septembre 1965 dans la cause Favrat contre Ministère public du canton de Vaud.

Art. 117 et 18 CP. 1. Faute commise par un maître d'équitation qui confie à un aide, pour une promenade hors du manège, la conduite d'un groupe de sept élèves, dont plusieurs étaient très jeunes et incapables de maîtriser leur monture (consid. 3). 2. Lien de causalité adéquate entre cette faute et la chute mortelle d'une jeune cavalière dont la monture s'est emballée (consid. 1 et 2).

Art. 117 e 118 CP. 1. Colpa commessa da un maestro di equitazione che affida ad un aiutante, per una passeggiata al di fuori del maneggio, la guida d'un gruppo di sette allievi, di cui parecchi erano molto giovani ed incapaci di dominare il loro cavallo (consid. 3). 2. Nesso causale adeguato tra questa colpa e la caduta mortale d'una allieva il cui cavallo si è imbizzarrito (consid. 1 e 2).