51. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1965 dans la cause Bender et Dorsaz contre Grand Conseil du canton du Valais.
51. Extrait de l'arrêt du 15 septembre 1965 dans la cause Bender et Dorsaz contre Grand Conseil du canton du Valais.
1. Dans quelle mesure l'art. 5 Cst. confère-t-il un droit constitutionnel pouvant faire l'objet d'un recours de droit public? (consid. 2). 2. Quand la liberté de vote est-elle atteinte? Lorsqu'elle a été violée et que le résultat du scrutin a pu être influencé, les opérations électorales doivent être annulées. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à cet égard. Le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation des règles cantonales de procédure qui sont étroitement liées au droit de vote lui-même, à son contenu, à son étendue (changement de jurisprudence) (consid. 3). 3. Le principe de la bonne foi interdit à un électeur d'invoquer, pour faire annuler un scrutin, des irrégularités commises par lui-même ou par des personnes avec lesquelles il a partie liée (consid. 7 a). 4. Irrégularités commises par divers partis lors d'une élection. Ces irrégularités se compensent-elles? (consid. 7 h).
1. In quale misura l'art. 5 CF conferisce un diritto costituzionale che può formare l'oggetto d'un ricorso di diritto pubblico? (consid. 2). 2. Quando la libertà di voto è lesa? Qualora essa sia stata violata e il risultato dello scrutinio abbia potuto esserne influenzato, le operazioni elettorali devono essere annullate. Potere d'esame delTribunale federale a questo riguardo. Il Tribunale federale esamina liberamente l'interpretazione di quelle norme cantonali di procedura che sono strettamente legate al diritto di voto medesimo, al suo contenuto, alla sua estensione (cambiamento di giurisprudenza) (consid. 3). 3. Ilprincipio della buona fede vieta ad un elettore di chiedere l'annullamento di uno scrutinio per irregolarità commesse da lui medesimo o da persone con le quali sta in stretto rapporto (consid. 7 a). 4. Irregolarità commesse da diversi partiti in una elezione. Tali irregolarità si compensano? (consid. 7 h).