31. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 septembre 1964 dans la cause Créchard contre Ministère public du canton de Berne.

31. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 septembre 1964 dans la cause Créchard contre Ministère public du canton de Berne.

Art. 32 al. 1 et 31 al. 1 LCR. 1. Obligation d'adapter sa vitesse, même à un état de choses illégal (droit de parcours exercé dans les Franches-Montagnes). Consid.2. 2. Lorsque l'excès de vitesse a causé, seul, la perte de maîtrise du véhicule, l'art. 32 al. 1 s'applique à l'exclusion de l'art. 31 al. 1. Consid. 3.

Art. 32 cpv. 1 e 31 cpv. 1 LCStr. 1. Obbligo di adattare la velocità, anche a uno stato di cose illegale (diritto di percorso esercitato nelle Franches-Montagnes). Consid. 2. 2. Qualora la perdita della padronanza del veicolo sia stata cagionata esclusivamente da eccesso di velocità, s'applica l'art. 32 cpv. 1 ad esclusione dell'art. 31 cpv. 1. Consid. 3.