55. Arrêt de la Ie Cour civile du 24 novembre 1964 dans la cause Gossweiler contre Veuve Henri Duvoisin & Cie.

55. Arrêt de la Ie Cour civile du 24 novembre 1964 dans la cause Gossweiler contre Veuve Henri Duvoisin & Cie.

Contrat de travail, art. 319, 330, 333 al. 2 CO. Eléments du contrat de travail (consid. 1). Rémunération partielle par provision. Portée de la disposition contractuelle selon laquelle l'employé a droit à une provision "sur toutes les ventes réalisées" (consid. 2). Question de l'application de l'art. 333 al. 2 CO aux créances de salaire soumises à une condition suspensive (consid. 2 d).

Contratto di lavoro, art. 319, 330, 333 cpv. 2 CO. Elementi del contratto di lavoro (consid. 1). Rimunerazione parziale mediante provvigione. Portata della disposizione contrattuale secondo cui l'impiegato ha diritto a una provvigione "su tutte le vendite effettuate" (consid. 2). Questione dell'applicazione dell'art. 333 cpv. 2 CO ai crediti per mercedi sottoposti a condizione sospensiva (consid. 2 d).