21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra et consorts contre F., Société G. et Municipalité de Montreux (recours en matière de droit public)
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra et consorts contre F., Société G. et Municipalité de Montreux (recours en matière de droit public)
Art. 15 al. 2 et art. 21 al. 2 LAT; contrôle incident de la planification. Cas d'un plan spécial d'affectation fondé sur une planification générale annulée par le Tribunal fédéral. Lorsqu'un plan spécial d'affectation présente un lien de subordination étroit avec la planification générale communale, l'annulation de cette dernière par le Tribunal fédéral constitue une modification des circonstances dont il doit être tenu compte dans le contexte du contrôle préjudiciel du plan. Il faut cependant que s'y ajoutent d'autres éléments pour pouvoir revenir sur la planification en force (consid. 5.3), en l'occurrence, le surdimensionnement de la zone à bâtir communale, la présence de valeurs naturelles ainsi que l'importante surface non bâtie concernée (consid. 5.4). Constitue également un élément à prendre en compte, la volonté populaire exprimée au travers de l'acceptation d'une initiative tendant à la collocation de la parcelle concernée en zone de verdure (consid. 5.5). Dans ces conditions, l'intérêt à la stabilité des plans n'est pas prépondérant, ce qui conduit à l'annulation de l'autorisation de construire (consid. 5.6).
Art. 15 cpv. 2 e art. 21 cpv. 2 LPT; controllo pregiudiziale della pianificazione. Caso di un piano particolareggiato fondato su un piano regolatore annullato dal Tribunale federale. Qualora un piano particolareggiato presenti uno stretto rapporto di subordinazione rispetto al piano regolatore, l'annullamento di quest'ultimo da parte del Tribunale federale costituisce una modifica delle circostanze che dev'essere considerata nell'ambito del controllo pregiudiziale del piano. Tuttavia, occorre che sussistano altri elementi per poter adattare la pianificazione in vigore (consid. 5.3); in concreto, questi sono rappresentati dal sovradimensionamento della zona edificabile comunale, dalla presenza di valori naturali e dall'importante superficie non edificata interessata (consid. 5.4). Un ulteriore elemento da considerare è la volontà popolare espressa mediante l'accoglimento di un'iniziativa volta ad inserire la particella interessata in una zona verde (consid. 5.5). In tali condizioni, l'interesse alla stabilità dei piani non è preponderante, ciò che impone l'annullamento della licenza edilizia (consid. 5.6).