Skip to content
BGE 151 III 153

14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile (recours en matière civile)

15. Juli 2025·Band 151·III·Dossier: 5A_885/2023·4 Aufrufe
DE

14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile (recours en matière civile)

FR

Art. 266 al. 1 ch. 2 CC; adoption d'une personne majeure. Interprétation de la notion de ménage commun en cas d'adoption d'une personne majeure fondée sur le motif prévu par l'art. 266 al. 1 ch. 2 CC (consid. 5.2.1 et 5.2.2).

IT

Art. 266 cpv. 1 n. 2 CC; adozione di una persona maggiorenne. Interpretazione della nozione di comunione domestica in caso di adozione di una persona maggiorenne fondata sul motivo previsto all'art. 266 cpv. 1 n. 2 CC (consid. 5.2.1 e 5.2.2).

Entscheid ansehen: 5A 885/2023: Droit de la famille