BGE 150 IV 433
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton du Valais et B. (recours en matière pénale)
26. Februar 2025·Band 150·IV·Dossier: 6B_1033/2023·7 Aufrufe
DE
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton du Valais et B. (recours en matière pénale)
FR
Art. 322bis cum 28 al. 2 CP; défaut d'opposition à une publication constituant une infraction. Examen des éléments constitutifs de l'infraction décrite à l'art. 322bis CP dans le cas de la publication d'un article au contenu diffamatoire dans un média en ligne (consid. 6).
IT
Art. 322bis unitamente all'art. 28 cpv. 2 CP; mancata opposizione a una pubblicazione punibile. Esame degli elementi costitutivi del reato sanzionato dall'art. 322bis CP con riferimento alla pubblicazione di un articolo dal contenuto diffamatorio in un media in rete (consid. 6).