26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. et B. (recours en matière pénale)

26. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public central du canton de Vaud contre A. et B. (recours en matière pénale)

Art. 224 et 225 CP; notion de "gaz toxiques". Seuls des gaz créés par l'homme, qui présentent un danger particulièrement élevé - notamment lors de leur fabrication, de leur conservation, de leur manipulation ou de leur transport - et qui sont susceptibles d'être utilisés pour s'en prendre à des personnes ou des biens, à l'instar de gaz de combat, peuvent être qualifiés de "gaz toxiques" au sens des art. 224 et 225 CP. Le monoxyde de carbone ne présente pas ces caractéristiques (consid. 1).

Art. 224 e 225 CP; nozione di "gas velenosi". Possono essere qualificati come "gas velenosi" ai sensi degli art. 224 e 225 CP unicamente i gas creati dall'uomo che presentano un pericolo particolarmente elevato - segnatamente al momento della loro fabbricazione, della loro conservazione, della loro manipolazione o del loro trasporto - e che sono suscettibili di essere utilizzati contro persone o beni, alla stregua degli aggressivi chimici. Al monossido di carbonio difettano tali caratteristiche (consid. 1).