56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Sàrl contre Z. (recours en matière civile)

56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. Sàrl contre Z. (recours en matière civile)

Art. 50 al. 2, 128 al. 4, 321 al. 2 CPC. Décision sur demande de récusation; amende disciplinaire; délai de recours. Parce que la procédure de récusation est une procédure sommaire, le recours est soumis au délai de dix jours prévu par l'art. 321 al. 2 CPC (consid. 3). Lorsque l'amende disciplinaire est un élément accessoire ou additionnel dans une décision portant aussi sur d'autres mesures, voire dans une décision finale, la voie et le délai de recours applicables auxdites mesures le sont aussi à l'amende (consid. 4).

Art. 50 cpv. 2, 128 cpv. 4, 321 cpv. 2 CPC. Decisione di una domanda di ricusa; multa disciplinare; termine di ricorso. Poiché la procedura di ricusa è una procedura sommaria, il ricorso soggiace al termine di 10 giorni previsto dall'art. 321 cpv. 2 CPC (consid. 3). Se una multa disciplinare è un elemento accessorio o addizionale in una decisione vertente anche su altre misure, o addirittura in una decisione finale, la via e il termine di ricorso di dette misure sono pure applicabili alla multa (consid. 4).