16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 mai 1962 dans la cause Bauer contre Ministère public du canton de Genève.

16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 mai 1962 dans la cause Bauer contre Ministère public du canton de Genève.

Art. 24 ss. CP. Les actes de participation du coauteur peuvent se limiter à la phase préparatoire de l'infraction. Consid. 4. Il faut que les actes du coauteur soient dans un certain rapport de causalité avec le résultat, c'est-à-dire qu'ils y aient contribué. Lorsqu'en raison du nombre des participants, on ne peut établir si cette condition est réalisée, la causalité effective est suppléée par la volonté d'accomplir au besoin des actes d'exécution. Consid. 5.

Art. 24 sgg. CP. Gli atti di partecipazione del coautore possono limitarsi alla fase preparatoria dell'infrazione (consid. 4). Gli atti del coautore devono avere un nesso causale con il risultato, vale a dire che devono avervi contribuito. Qualora, a dipendenza del numero dei partecipanti, non si possa stabilire se questa condizione si è realizzata, è sufficiente che il coautore sia stato disposto ad adempiere se necessario degli atti di esecuzione (consid. 5).