1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X.X. contre Ministère public central du canton de Vaud, Succession de feue A.X. et consorts (recours en matière pénale)
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X.X. contre Ministère public central du canton de Vaud, Succession de feue A.X. et consorts (recours en matière pénale)
Art. 70 CP; art. 376 CPP; procédure de confiscation indépendante; confiscation d'avantages futurs. Rappel des conditions relatives à la procédure de confiscation indépendante, en particulier lorsque celle-ci intervient après une procédure pénale préalable (confiscation indépendante ultérieure; consid. 4.1). Une mesure de confiscation au sens de l'art. 70 al. 1 CP peut également viser des avantages futurs suffisamment déterminables d'un point de vue temporel et quantitatif, à l'exclusion de simples espérances ou expectatives de gain (consid. 4.2). Dans ce contexte, la faculté conférée au juge par l'art. 70 al. 5 CP de procéder par estimation lui permet de renoncer à chiffrer de façon explicite la quotité de la mesure de confiscation, s'il est à même d'en circonscrire l'objet et de le désigner de façon suffisamment précise (consid. 4.4). Une procédure de confiscation indépendante ultérieure est incompatible avec le principe ne bis in idem et ne peut être diligentée si, compte tenu des principes précités, la confiscation d'avantages futurs aurait pu être ordonnée à l'issue d'une procédure pénale préalable (consid. 4 et 5).
Art. 70 CP; art. 376 CPP; procedura indipendente di confisca; confisca di vantaggi futuri. Richiamo delle condizioni relative alla procedura indipendente di confisca, segnatamente nel caso in cui abbia luogo dopo la conclusione di un procedimento penale (confisca indipendente ulteriore; consid. 4.1). Una misura di confisca giusta l'art. 70 cpv. 1 CP può concernere anche dei vantaggi futuri sufficientemente determinabili sotto il profilo temporale e quantitativo, ma non delle semplici aspettative di guadagno (consid. 4.2). In questo contesto, la facoltà di procedere a una stima concessa dall'art. 70 cpv. 5 CP permette al giudice di rinunciare a una quantificazione esplicita dell'ammontare della misura di confisca, se è in grado di delimitarne l'oggetto e di designarlo in modo sufficientemente preciso (consid. 4.4). Una procedura indipendente di confisca ulteriore è incompatibile con il principio ne bis in idem e non può essere condotta se, tenuto conto dei citati principi, la confisca di vantaggi futuri avrebbe potuto essere ordinata nell'ambito di un precedente procedimento penale (consid. 4 e 5).