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BGE 144 III 198

23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause E. AG contre banque B., C., A. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile)

3. März 2019·Band 144·III·Dossier: 5A_671/2017·2 Aufrufe
DE

23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause E. AG contre banque B., C., A. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile)

FR

Art. 106 ss et 275 LP; contenu de la déclaration de revendication d'un droit de gage sur l'objet séquestré. Il incombe au tiers qui revendique un droit de gage d'indiquer le montant de la créance garantie à l'office des poursuites. S'il ne le fait pas, l'office lui fixe un délai à cette fin. S'il ne s'exécute pas à l'échéance de ce délai, l'office doit considérer que la créance garantie est équivalente au montant du droit de gage (consid. 5).

IT

Art. 106 segg. e 275 LEF; contenuto della notifica di rivendicazione di un diritto di pegno sull'oggetto sequestrato. Incombe al terzo che rivendica un diritto di pegno di indicare l'importo del credito garantito all'ufficio di esecuzione. Se non lo fa, l'ufficio gli fissa un termine a tale scopo. Se non agisce entro tale termine, l'ufficio deve considerare che il credito garantito sia equivalente all'importo del diritto di pegno (consid. 5).

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