4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public)
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre F. et consorts ainsi que Municipalité de Bremblens (recours en matière de droit public)
Contrôle préjudiciel d'une planification dans le cadre d'une procédure d'autorisation de construire; modification sensible des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT en lien avec l'entrée en vigueur, le 1er mai 2014, de la novelle du 15 juin 2012, imposant en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT). Conditions auxquelles un contrôle incident de la planification peut exceptionnellement être admis (rappel de la jurisprudence) (consid. 5.1). L'entrée en vigueur de la novelle du 15 juin 2012 - en particulier l'obligation de réduire les zones à bâtir surdimensionnées (art. 15 al. 2 LAT) - ne constitue pas à elle seule une modification sensible des circonstances justifiant de procéder à un contrôle préjudiciel du plan; il faut que s'y ajoutent d'autres circonstances, parmi lesquelles la localisation de la parcelle par rapport à la zone à bâtir existante, le niveau d'équipement ou encore l'âge du plan (consid. 5.2). Conditions d'un contrôle incident non réalisées en l'espèce (consid. 5.3).
Controllo pregiudiziale di una pianificazione nel quadro di una procedura di licenza edilizia; notevole cambiamento delle circostanze ai sensi dell'art. 21 cpv. 2 LPT in relazione con l'entrata in vigore, il 1° maggio 2014, della novella del 15 giugno 2012 che impone in particolare l'obbligo di ridurre le zone edificabili sovradimensionate (art. 15 cpv. 2 LPT). Condizioni alle quali un controllo pregiudiziale della pianificazione può essere eccezionalmente ammesso (richiamo della giurisprudenza) (consid. 5.1). L'entrata in vigore della novella del 15 giugno 2012 - in particolare l'obbligo di ridurre le zone edificabili sovradimensionate (art. 15 cpv. 2 LPT) - non costituisce da sola un notevole cambiamento delle circostanze che giustificherebbe di procedere a un controllo pregiudiziale del piano; occorre che vi si aggiungano altre circostanze, tra le quali l'ubicazione della particella nella zona edificabile esistente, il grado di urbanizzazione o ancora il periodo di esistenza del piano (consid. 5.2). Nella fattispecie le condizioni di un controllo pregiudiziale non sono adempiute (consid. 5.3).