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BGE 143 V 231

24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public)

29. Juli 2018·Band 143·V·Dossier: 8C_472/2016·2 Aufrufe
DE

24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public)

FR

Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations sexuelles sont en l'espèce les symptômes caractéristiques de la schizophrénie résiduelle et que l'assuré ne souffre par ailleurs d'aucun problème physiologique d'un point de vue urologique (pas de dysfonction érectile, ni d'incapacité à procréer), il convient de se référer globalement au taux de l'atteinte à l'intégrité reconnu pour la schizophrénie. On ne saurait en effet isoler ces difficultés de l'atteinte psychique à laquelle elles sont au contraire intrinsèquement liées (consid. 4.4). L'assuré ne peut donc prétendre un taux plus élevé que ce qui est prévu pour la schizophrénie en raison de son inaptitude d'entretenir une relation intime avec une femme (consid. 4.4).

IT

Art. 48 e 49 LAM; determinazione della rendita per menomazione dell'integrità per un assicurato con schizofrenia residua (ICD-10 F20.5). Considerato che le difficoltà a instaurare contatti con altri e a intrattenere rapporti sessuali sono in concreto sintomi caratteristici della schizofrenia residua e che l'assicurato non soffre del resto di alcun problema fisiologico dal profilo urologico (assenza di disfunzione erettile e d'incapacità di procreare), è opportuno riferirsi al tasso di menomazione dell'integrità riconosciuto per la schizofrenia. Non è possibile isolare tali difficoltà dal pregiudizio all'integrità psichica cui sono per contro intrinsecamente correlate (consid. 4.4). L'assicurato non può pertanto pretendere un tasso maggiore di quello previsto per la schizofrenia a causa della sua inidoneità ad avere rapporti intimi con una donna (consid. 4.4).

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