39. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

39. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale)

Discrimination raciale; rabaissement ou discrimination (art. 261bis al. 4 première partie CP). Le geste de la "quenelle" (un bras tendu vers le bas avec la paume ouverte et l'autre bras replié sur l'épaule ou le haut du bras) effectué devant une synagogue par trois hommes qui s'étaient dissimulé le visage, l'un d'eux portant en outre la tenue d'assaut de l'armée suisse, réalise les éléments constitutifs de l'infraction de discrimination raciale (consid. 4).

Discriminazione razziale; discreditare o discriminare (art. 261bis cpv. 4 prima parte CP). Adempie la fattispecie penale di discriminazione razziale il gesto della "quenelle" (un braccio teso verso il basso con il palmo aperto e la mano dell'altro braccio posta sulla spalla o sulla parte superiore del braccio teso) effettuato davanti a una sinagoga da tre uomini con il viso dissimulato, uno di loro indossando inoltre la tenuta da combattimento dell'esercito svizzero (consid. 4).