68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. (recours en matière de droit public)

68. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre M. (recours en matière de droit public)

Art. 18 al. 1 et art. 19 LAA; art. 30 OLAA; art. 22 LAI; art. 68 LPGA; cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surindemnisation. In casu: le point de savoir lequel des deux assureurs est fondé à réduire sa prestation en cas de surindemnisation éventuelle a été laissé indécis (consid. 4).

Art. 18 cpv. 1 e art. 19 LAINF; art. 30 OAINF; art. 22 LAI; art. 68 LPGA; cumulo di prestazioni assicurative. Fatte salve le regole sul sovraindennizzo, l'assicuratore infortuni che ha accordato una rendita ordinaria o "definitiva" d'invalidità non può sospendere il diritto a tale prestazione se l'assicurato beneficiario percepisce delle indennità giornaliere dall'assicurazione per l'invalidità. Nel caso concreto è stata lasciata aperta la questione di sapere quale dei due assicuratori sia legittimato a ridurre la propria prestazione in caso di eventuale sovraindennizzo (consid. 4).