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BGE 139 V 327

41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA contre D. (recours en matière de droit public)

23. Juni 2014·Band 139·V·Dossier: 8C_101/2012·1 Aufrufe
DE

41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause La Mobilière Suisse Société d'Assurances SA contre D. (recours en matière de droit public)

FR

Art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a OLAA; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est pas manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (consid. 3).

IT

Art. 6 cpv. 2 LAINF; art. 9 cpv. 2 lett. a OAINF; lesioni corporali parificabili ai postumi d'infortunio. Nella misura in cui non è manifestamente imputabile a una malattia o a fenomeni degenerativi, una frattura del calcagno in seguito a un violento colpo per terra del tallone costituisce una lesione corporale parificabile a un postumo d'infortunio (consid. 3).

Entscheid ansehen: 8C 101/2012: Assurance-accidents