75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Club X. SA contre Z. (recours en matière civile)

75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Club X. SA contre Z. (recours en matière civile)

Arbitrage international; composition irrégulière du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. a LDIP). Le grief tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral inclut aussi l'hypothèse dans laquelle le tribunal arbitral a été constitué en violation de la convention des parties (confirmation de la jurisprudence; consid. 4).

Arbitrato internazionale; costituzione irregolare del tribunale arbitrale (art. 190 cpv. 2 lett. a LDIP). La censura tratta dalla costituzione irregolare del tribunale arbitrale include pure l'ipotesi in cui questo è stato composto in violazione della convenzione stipulata dalle parti (conferma della giurisprudenza; consid. 4).