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BGE 139 III 504

74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Maître B., agissant en sa qualité de liquidateur de C. Ltd (en liquidation) (recours en matière civile)

9. November 2014·Band 139·III·Dossier: 5A_408/2013·1 Aufrufe
DE

74. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Maître B., agissant en sa qualité de liquidateur de C. Ltd (en liquidation) (recours en matière civile)

FR

Art. 76 al. 1 LTF; distinction entre qualité pour recourir et qualité pour agir ou pour défendre. La qualité pour recourir au sens de l'art. 76 al. 1 LTF est une condition de recevabilité alors que la qualité pour agir ou pour défendre est une condition de droit matériel (consid. 1.2).

IT

Art. 76 cpv. 1 LTF; distinzione tra legittimazione a ricorrere e legittimazione attiva o passiva. La legittimazione a ricorrere ai sensi dell'art. 76 cpv. 1 LTF è una condizione di ammissibilità, mentre la legittimazione attiva o passiva è una condizione di diritto sostanziale (consid. 1.2).

Entscheid ansehen: 5A 408/2013: Droit des poursuites et faillites