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BGE 139 III 444

63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)

17. September 2017·Band 139·III·Dossier: 5A_236/2013·1 Aufrufe
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63. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)

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Art. 80 ss LP; pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. Le juge saisi d'une requête de mainlevée d'opposition n'est pas compétent pour examiner si la poursuite litigieuse est viciée du fait que le poursuivant a déjà introduit une ou plusieurs poursuites pour la même créance (consid. 4).

IT

Art. 80 segg. LEF; potere d'esame del giudice del rigetto dell'opposizione. Il giudice adito con un'istanza di rigetto dell'opposizione non è competente per esaminare se l'esecuzione litigiosa sia viziata dal fatto che il procedente ha già promosso una o più esecuzioni per lo stesso credito (consid. 4).

Entscheid ansehen: BGE 139 III 444: Droit des poursuites et faillites