28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public)

28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pension de X. SA contre P. et P. contre Caisse de pension de X. SA (recours en matière de droit public)

Art. 10 al. 2 et art. 13 al. 2 LPP; réalisation du risque de prévoyance en cas de "vieillesse". Le cas de prévoyance "vieillesse" (anticipée) exclut la survenance du cas de prévoyance "invalidité". En l'espèce, le cas de prévoyance "vieillesse" en raison de la retraite anticipée de l'intéressé s'est produit avant la survenance de l'invalidité, de sorte que l'institution de prévoyance n'est pas tenue de verser des prestations d'invalidité (même si l'incapacité de travail déterminante à cet égard est survenue avant le début de la retraite anticipée, prise par l'intéressé contre son gré; consid. 3-5).

Art. 10 cpv. 2 e art. 13 cpv. 2 LPP; realizzazione del rischio di previdenza in caso di "vecchiaia". Il caso di previdenza "vecchiaia" (anticipata) esclude l'intervento del caso di previdenza "invalidità". Nella fattispecie, con il pensionamento anticipato dell'interessato il caso di previdenza "vecchiaia" si è prodotto prima dell'intervento dell'invalidità, per cui l'istituto di previdenza non è tenuto a versare prestazioni d'invalidità (anche se la relativa incapacità di lavoro determinante si è realizzata prima dell'inizio del pensionamento anticipato dell'interessato, avvenuto suo malgrado; consid. 3-5).