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BGE 138 II 393

29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public)

1. Mai 2016·Band 138·II·Dossier: 2C_993/2011·1 Aufrufe
DE

29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public)

FR

Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Lorsqu'aucune circonstance particulière ne permet de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il est présumé que le décès du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant, sans qu'il soit nécessaire d'examiner encore le caractère fortement compromis de la réintégration de ce dernier dans le pays de provenance (précision de jurisprudence; consid. 3).

IT

Art. 50 cpv. 1 lett. b e cpv. 2 LStr; prosieguo del soggiorno in Svizzera per gravi motivi personali. Qualora non vi sia alcuna circostanza particolare per dubitare della fondatezza del matrimonio o dell'intensità dei legami tra i consorti, esiste la presunzione che il decesso del coniuge svizzero costituisce un grave motivo personale che impone il prosieguo del soggiorno in Svizzera del coniuge straniero superstite, senza che occorra ancora esaminare il carattere fortemente compromesso della sua reintegrazione nel paese d'origine (precisazione della giurisprudenza; consid. 3).

Entscheid ansehen: BGE 138 II 393: Droit de cité et droit des étrangers