BGE 134 III 534
84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)
26. Januar 2020·Band 134·III·Dossier: 4A_190/2008·1 Aufrufe
DE
84. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. (recours en matière civile)
FR
Responsabilité de l'avocat (art. 398 al. 2 CO). Sous l'angle de la responsabilité du mandataire, la publication au Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral détermine, en règle générale, le moment à partir duquel un avocat devrait avoir connaissance d'une nouvelle jurisprudence (consid. 3.2).
IT
Responsabilità dell'avvocato (art. 398 cpv. 2 CO). Sotto il profilo della responsabilità del mandatario, è la pubblicazione nella raccolta ufficiale delle decisioni del Tribunale federale che determina, in linea di principio, il momento a partire dal quale un avvocato dovrebbe conoscere una nuova giurisprudenza (consid. 3.2).